Services d’ombudsman dans l’industrie
Voici ce que vous pouvez faire si vous n’êtes pas satisfait de la décision finale rendue par notre équipe de Protection des intérêts de la Clientèle et que vous souhaitez porter votre plainte à un autre niveau.
Pour les plaintes portant sur :
- l’assurance-vie et l’assurance-santé – individuelles et collectives
- la conduite professionnelle d’un conseiller (à l’exception des plaintes relatives aux conseillers en épargne collective)
- les rentes
- les Régimes collectifs de retraite et les produits de retraite
Communiquez avec l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP). L’OAP fait partie du Réseau de conciliation du secteur financier, un dispositif national de règlement des différends au sein de l’industrie destiné aux consommateurs de services financiers. Il peut vous aider si vous avez des préoccupations concernant des produits et services liés à l’assurance-vie et à l’assurance-santé qui n’ont pas été réglées au moyen du processus de résolution de problèmes d’une compagnie d’assurance.
Site Web : oapcanada.ca
Adresse postale :
Ombudsman des assurances de personnes (OAP)
2 rue Bloor Ouest, Suite 700
Toronto, ON M4W 3E2
Pour les plaintes portant sur :
- Un compte de fonds communs de placement
- Un courtier ou un représentant en fonds communs de placement (comme Placements Financière Sun Life inc.)
- Les produits et services d’une société de fiducie
Communiquez avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement («OSBI»). L’OSBI fait partie du Réseau de conciliation du secteur financier, un dispositif national de règlement des différends au sein de l’industrie, destiné aux consommateurs de services financiers. Il s’occupe des problèmes relatifs aux services bancaires et aux placements qui n’ont pas été réglés au moyen du processus de résolution de problèmes d’une compagnie.
Site Web : obsi.ca
Adresse postale :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C. P. 8
Toronto Ontario M5H 3R3
Organismes de réglementation
Différents organismes de réglementation s’occupent de surveiller les produits et services de la Sun Life. La plupart d’entre eux demanderont à notre Bureau de l’ombudsman de participer à l’examen de votre plainte avant de rendre une décision finale.
Pour les résidents du Québec qui souhaitent porter plainte au sujet d’un produit ou d’un service lié à l’assurance-vie et à l’assurance-santé, ou au sujet d’un produit ou d’un service financier, y compris les courtiers et les représentants en épargne collective.
Communiquez avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et aider les consommateurs de produits et services financiers. En tout temps, vous pouvez demander à la Sun Life de transférer une copie de votre dossier de plainte à l’AMF. Pour plus de renseignements sur l’AMF, consultez le site lautorite.qc.ca.
Adresse postale :
Autorité des marchés financiers
Direction des plaintes et de l’indemnisation
800, rue du Square-Victoria, 22e étage
C. P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Pour les plaintes portant sur un compte de fonds communs de placement, ou un courtier ou un représentant en épargne collective (Placements Financière Sun Life inc.) à l’extérieur du Québec.
Communiquez avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation responsable de l’aspect de la distribution pour l’industrie canadienne des fonds communs de placement (sauf au Québec). Elle s’occupe principalement de l’application et de l’observation des règlements. Pour en savoir plus sur l’ACFM, rendez-vous sur le site mfda.ca.
Adresse postale :
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121, rue King Ouest, bureau 1000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Pour les plaintes portant sur :
- nos procédures de traitement des plaintes
- notre Déclaration sur le soutien apporté à la collectivité
- notre conformité aux lois fédérales sur la protection des consommateurs
Communiquez avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). L’ACFC surveille les établissements financiers sous réglementation fédérale en vue d’assurer qu’ils respectent les lois fédérales sur la protection des consommateurs. Pour obtenir des précisions sur l’ACFC, rendez-vous sur fcac-acfc.gc.ca.
Adresse postale :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Pour les résidents de la Saskatchewan qui souhaitent porter plainte au sujet des produits d’assurance, veuillez communiquez ave le Surintendant des assurances.
Adresse postale :
Surintendant des assurances
Division de l’assurance et de l’immobilier
Administration des affaires financières et des consommateurs de la Saskatchewan
4e étage, 2365 rue Albert
Regina, Saskatchewan S4P 4K1
Téléphone : 1-306-787-6700
Télécopieur : 1-306-787-9006
Courriel : fid@gov.sk.ca
Site web : www.fcaa.gov.sk.ca (en anglais seulement)