Il existe plusieurs produits d’assurance-vie et d’assurance-santé que les propriétaires d’entreprise peuvent souscrire pour se protéger financièrement s’ils ou elles, ou des personnes clés de leur entreprise, tombent gravement malades ou décèdent.
Lorsqu’une personne clé est couverte par un contrat d’assurance, l’entreprise reçoit une prestation qui peut être utilisée pour couvrir une perte de revenus, une dette ou des coûts de formation liés au remplacement, ou pour assurer la poursuite harmonieuse des activités pendant la transition. Il s’agit essentiellement d’un filet de sécurité qui protège la stabilité financière de l’entreprise et permet la poursuite des affaires lorsqu’une personne jouant un rôle essentiel dans sa réussite ne peut plus exercer ses fonctions.
Le fait d’être propriétaire d’une entreprise peut générer un risque financier accru. Si vous subissez un événement grave, votre entreprise peut être confrontée à une pression plus grande que si vous êtes seulement membre du personnel salarié.
L’assurance vous aide de plusieurs façons :
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, il peut être avantageux de passer en revue les options d’assurance dans les situations suivantes :
Le bon moment est souvent celui qui précède une crise. La planification précoce peut vous donner plus d’options et de temps pour déterminer ce qui vous convient le mieux. Le bon type de couverture varie selon vos objectifs, votre budget et l’étape où en est votre entreprise.
L’assurance-vie et l’assurance-santé peuvent contribuer grandement à protéger votre entreprise. Voici comment.
La couverture est établie pour une période fixe (p. ex. de 5 à 40 ans).
Les primes restent fixes pendant la durée de la couverture, ce qui peut faciliter la gestion du budget.
Cette assurance est utile pour les besoins définis dans le temps, comme un prêt d’entreprise, un prêt hypothécaire, une convention de rachat, ou une protection du revenu pendant les années durant lesquelles votre famille dépend de votre revenu.
La couverture est établie pour la vie tant que les primes sont payées.
Certains contrats peuvent accumuler une valeur de rachat.
Cette assurance est pertinente pour les propriétaires d’entreprise souhaitant une protection qui restera en place pour la planification successorale, les dernières dépenses, les objectifs en matière d’héritage ou les besoins de l’entreprise à long terme.
Cette assurance offre un paiement unique si vous recevez un diagnostic d’une maladie grave couverte et satisfaites aux conditions du contrat.
Elle est utile pour couvrir les dépenses ponctuelles ou les frais généraux de l’entreprise, ou offrir un soutien additionnel pendant le rétablissement.
Elle peut également vous donner une marge de manœuvre lorsque vous avez besoin d’un congé pour vous rétablir.
L’assurance-invalidité peut protéger votre revenu si une maladie ou une blessure vous empêche de travailler.
Pour les propriétaires d’entreprise, elle peut contribuer à maintenir la stabilité des activités et empêcher que l’entreprise doive puiser dans son épargne ou s’endetter pendant que vous ne pouvez pas travailler.
Vous vous lancez en affaires? Vous avez des projets d’agrandissement? Votre entreprise est bien établie? Une assurance peut offrir une protection financière essentielle adaptée aux risques et aux défis particuliers auxquels votre entreprise peut être confrontée à chaque étape de son cycle de vie.
Au début, vos besoins sont souvent plus simples, mais ils restent importants. Il peut être utile de penser à la protection du revenu personnel, aux dettes initiales et à tout engagement que vous avez pris pour lancer votre entreprise.
En tant que propriétaire d’entreprise, vous êtes au cœur des opérations. L’assurance peut contribuer à protéger financièrement votre entreprise en veillant au paiement des comptes et à la poursuite des activités pendant que vous vous rétablissez d’une maladie, ou après votre décès.
À mesure que votre entreprise évolue, vos besoins en assurance peuvent croître aussi. Vous pouvez embaucher des personnes, augmenter vos emprunts ou vous doter d’un ou d’une partenaire. À cette étape, il peut être nécessaire de planifier des conventions de rachat, la protection des personnes clés et la poursuite des activités.
La couverture des personnes clés permet de garantir que l’entreprise a les ressources financières pour couvrir la perte de revenus, gérer les dettes et poursuivre les activités si quelque chose vous arrive.
Si votre entreprise est stable, vous pouvez penser davantage à la protection à long terme. Cela peut comprendre une assurance-vie permanente pour la couverture à vie, la planification successorale ou les plans de relève.
À cette étape, les propriétaires peuvent aussi déterminer si leur couverture existante convient toujours ou si une nouvelle combinaison de produits serait plus appropriée pour atteindre leurs objectifs actuels.
À une étape ultérieure dans le cycle de vie de votre entreprise, l’assurance peut aussi jouer un rôle dans la planification de la relève, de la retraite ou successorale. Vous pouvez souhaiter laisser l’entreprise à des membres de la famille, à des partenaires, à des personnes clés ou à des acheteurs ou acheteuses. L’assurance peut contribuer à créer des liquidités et à favoriser une transition plus harmonieuse.
L’assurance-vie permanente permet d’atteindre les objectifs à long terme liés à l’héritage. L’assurance-vie temporaire est une bonne option si vous avez un besoin défini qui prendra fin après une vente, le remboursement d’un prêt ou une transition.
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L’assurance peut protéger votre entreprise en finançant une convention de rachat et au moyen d’une assurance pour personne clé. Voici comment procéder :
Une convention de rachat est un accord ayant force exécutoire entre propriétaires d’entreprise qui établit la manière dont la participation d’un ou d’une propriétaire dans une entreprise sera transférée si un événement particulier a lieu (p. ex. décès, invalidité, retraite, faillite, différend), ainsi que le moment du transfert. Un contrat est souscrit sur la vie de chaque propriétaire. Le contrat peut être détenu par les autres propriétaires ou par l’entreprise. La convention établit les conditions de rachat, y compris l’événement déclencheur, l’évaluation de la participation dans l’entreprise, et si les parts du ou de la propriétaire décédée seront achetées par les autres propriétaires ou par l’entreprise.
L’assurance pour personne clé est une couverture qu’une entreprise souscrit sur la vie, et parfois sur la santé, de propriétaires, de cadres ou de membres du personnel dont la perte aurait une incidence considérable sur l’entreprise. L’entreprise est propriétaire du contrat, paie les primes et reçoit la prestation si la personne assurée décède ou contracte une maladie grave couverte. Les fonds peuvent aider à compenser la perte de revenus, à protéger la valeur de l’entreprise, à gérer les créances, à couvrir les coûts de recrutement et à former un remplaçant ou une remplaçante.
Cela dépend de la propriété du contrat, de la personne ou de l’entité qui paie les primes et de la façon dont la couverture est utilisée. Le traitement fiscal peut varier, donc il est pertinent d’en discuter avec un ou une fiscaliste.
Découvrez si vos primes d’assurance sont déductibles du revenu imposable
L’assurance-vie temporaire est plus abordable et offre une couverture simple pour une période établie. Elle est idéale si vous avez besoin de protection pendant les années les plus importantes du développement de votre entreprise ou pour couvrir des obligations précises, comme un prêt ou des personnes clés. Toutefois, l’assurance expire et n’offre pas de valeur de rachat.
L’assurance-vie permanente est plus coûteuse, mais elle fournit une couverture à vie et peut accumuler une valeur de rachat au fil du temps (selon le contrat). Cela peut être utile si vous planifiez la relève à long terme de l’entreprise ou le revenu de retraite. Il est aussi possible d’emprunter des fonds sur la valeur de rachat au besoin.
Plusieurs propriétaires d’entreprise bénéficient d’une approche combinée. L’assurance temporaire peut couvrir les besoins temporaires immédiats (comme la protection contre la perte de revenus durant les premières années), tandis qu’un contrat d’assurance-vie permanente plus petit fournit une protection durable pour la planification de la relève et la planification successorale. Communiquez avec un conseiller ou une conseillère qui comprend l’étape où en est l’entreprise, les flux de trésorerie et les objectifs à long terme pour déterminer la combinaison qui convient à votre situation.
Oui, l’assurance-vie peut être utilisée à des fins de garantie pour un prêt de l’entreprise. Les prêteurs peuvent accepter des contrats d’assurance-vie permanente qui ont accumulé une valeur de rachat, car ils représentent un actif concret sur lequel il est possible d’emprunter, ou qu’on peut saisir si la société fait défaut sur le prêt. Le montant qu’il est possible d’emprunter constitue généralement un pourcentage de la valeur de rachat du contrat. Cette approche est particulièrement utile pour les propriétaires d’entreprise qui ont besoin de capitaux, mais qui préfèrent garder leur assurance-vie en place au lieu d’en retirer les fonds.
Toutefois, les conditions et l’admissibilité varient selon le prêteur, donc il est important de discuter de votre situation précise avec l’assureur et le prêteur afin de comprendre le processus et les conséquences.
Apprenez-en plus sur les différences entre ces deux produits.
Vous pouvez détenir plusieurs contrats d’assurance-vie. Vous pouvez aussi avoir différents types d’assurance. Voyez comment.
Découvrez-en plus sur les différences entre les contrats d’assurance-vie temporaire, entière, avec participation et universelle.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Certaines conditions, exclusions et restrictions s’appliquent.
