Dernière mise à jour : 01 août 2023 | Revue par Stuart Dollar

Qu’est-ce qu’un REEE?

Un REEE est un régime à impôt différé qui vous aide à épargner en prévision des études postsecondaires de vos enfants ou petits-enfants. Tout le monde peut ouvrir un REEE et y verser de l’argent en tout temps, jusqu’à 50 000 $ à vie par enfant. Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais le revenu de placement du régime n’est imposé que quand il est retiré. Si ce revenu est retiré pour payer les études de l’enfant, il sera imposé au titre du revenu de ce dernier et non de celui du cotisant.

Au moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le gouvernement fédéral versera un montant équivalent à 20 % de vos cotisations à un REEE, jusqu’à 500 $ par enfant par an, pour un total maximal de 7 200 $ par bénéficiaire, jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de 17 ans.

Avantages supplémentaires pour les résidents du Québec et de la Colombie-Britannique 

Vous pourriez également bénéficier de prestations supplémentaires en fonction de votre revenu familial ou de la province où vous vivez. En effet, le Québec et la Colombie-Britannique offrent des prestations qui peuvent bonifier vos cotisations à un REEE. Elles s’ajoutent aux sommes du Bon d’études canadien (BEC) ou de la SCEE.

 

Au Québec, le maximum à vie de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est de 3 600 $ pour les bénéficiaires admissibles.

 

En Colombie-Britannique, le gouvernement verse 1 200 $ aux enfants admissibles par l’intermédiaire de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB).

Rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada consacré aux régimes enregistrés d’épargne-études et aux prestations connexes pour en savoir plus.

Comment fonctionne un REEE?

Un REEE implique la participation de trois intervenants : le titulaire du régime ou souscripteur (qui est la personne qui ouvre et possède le REEE), le bénéficiaire (qui est le futur étudiant pour lequel le REEE existe), et le fournisseur (qui est l’institution financière ou la société auprès de laquelle le REEE a été ouvert).

L’argent dans le REEE peut être utilisé pour payer les coûts de programmes d’études à temps plein ou à temps partiel, dans des cadres tels que :

  • des programmes d’apprentissage;
  • des écoles professionnelles;
  • des collèges;
  • des universités.
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Pourquoi est-il judicieux d’épargner dans un REEE?

Il y a de nombreuses bonnes raisons d’ouvrir un REEE pour un enfant. Envisagez de le faire si :

  • vous voulez vous assurer qu’un enfant qui compte pour vous puisse faire des études postsecondaires et bénéficier des avantages du programme de Subvention canadienne pour l’épargne-études;

  • vous souhaitez avoir un compte fiscalement avantageux dans lequel la famille ou les amis peuvent verser directement une cotisation en prévision des études postsecondaires d’un enfant afin de souligner les occasions spéciales qu’il vit (anniversaire, etc.).

Quels sont les avantages d’un REEE?

Épargne à l’abri de l’impôt

Cotisations gouvernementales supplémentaires

Tout le monde peut créer un REEE et y cotiser

Quels sont les différents types de REEE?

La Sun Life offre deux types de REEE : individuel et familial. Dans les deux types de REEE, le titulaire du régime exerce un contrôle total sur :

  • la manière dont l’argent est placé;
  • le moment où le bénéficiaire reçoit les versements, le montant des versements et leur fréquence.

REEE familiaux

  • Vous (le titulaire du régime) pouvez désigner un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires. Toutefois, ils doivent avoir un lien de parenté avec vous.

  • Les enfants, petits-enfants, enfants adoptifs et enfants du conjoint sont admissibles.

  • Si l’aîné ne fait pas d’études postsecondaires, vous pouvez dans certains cas transférer l’argent de la subvention à d’autres bénéficiaires.

  • Vous n’avez pas à diviser en montants égaux l’argent attribué aux enfants.

  • Les enfants doivent avoir moins de 21 ans au moment où ils sont nommés bénéficiaires.

REEE individuels

  • N’importe qui peut ouvrir ces régimes. Il n’est pas nécessaire que vous (le titulaire du régime) soyez le parent ou même un proche parent de la personne au nom de qui vous épargnez (le bénéficiaire).

  • Il n’y a pas de limite d’âge. Vous pouvez donc ouvrir votre propre REEE ou en ouvrir un pour un autre adulte.

Combien devriez-vous verser dans un REEE?

Nous avons un calculateur pour ça!
 

Vous pouvez cotiser autant que vous le souhaitez par an à un REEE, mais pas plus de 50 000 $ au total par bénéficiaire. De nombreux facteurs peuvent influer sur le montant que vous devriez mettre dans un REEE. Les frais de scolarité, le matériel, le transport, l’hébergement… ça fait beaucoup de choses à payer.
 

Heureusement, vous pouvez estimer ce qu’il en coûtera pour envoyer votre enfant à l’école à l’aide du Calculateur REEE de la Sun Life.

Ouvrez un REEE avec l’aide d’un conseiller

Vous aimeriez ouvrir un REEE ou en savoir plus? Un conseiller Sun Life peut vous aider.

Entrez votre code postal ci-dessous pour trouver un conseiller près de chez vous.

Foire aux questions

Que sont les paiements d’aide aux études (PAE)?

Il s’agit des versements qu’un bénéficiaire reçoit et qui correspondent à la croissance des placements d’un REEE, à laquelle viennent s’ajouter la Subvention canadienne pour l’épargne-études, les subventions provinciales ou le Bon d’études canadien.

Les PAE sont limités à 5 000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’études postsecondaires. Ensuite, vous pouvez demander un paiement de n’importe quel montant.

Que pouvez-vous détenir dans un REEE?

Un REEE peut comprendre une gamme de placements, des produits à revenu fixe aux placements boursiers, tels que les fonds communs de placement ou les actions ou obligations individuelles. Un conseiller Sun Life peut vous aider à décider la combinaison de placements qui conviendra le mieux à votre situation.

Quel est le maximum à vie qu’on peut verser dans un REEE?

Chaque année, vous pouvez cotiser autant que vous voulez au REEE, sans dépasser la limite totale de 50 000 $ par bénéficiaire. (Ni les subventions gouvernementales ni la croissance des placements dans votre REEE ne comptent dans le calcul du plafond de 50 000 $. Ainsi, il pourrait y avoir plus de 50 000 $ dans le régime au moment où votre enfant en aura besoin.)

Quelle est la date limite de cotisation au REEE?

Il n’y a pas de date limite. Vous pouvez cotiser à un REEE en tout temps durant l’année. Les subventions gouvernementales sont versées par année civile.

Qui peut cotiser à un REEE?

Les résidents canadiens peuvent ouvrir un REEE et y cotiser pour leurs propres enfants ou petits-enfants. Les REEE familiaux (qui couvrent plus d’un enfant) doivent être ouverts par un parent proche, mais les REEE individuels peuvent être ouverts par n’importe qui. Et n’importe qui – parents, grands-parents, parrains et marraines, amis – peut cotiser à l’un ou l’autre régime.

Les cotisations au REEE sont-elles déductibles de mon revenu imposable?

Si vous cotisez à un REEE, vous n’obtenez pas de déduction fiscale On entend par déduction fiscale un montant que vous pouvez soustraire de votre revenu imposable pour diminuer l’impôt à payer., mais lorsque l’étudiant pour lequel vous épargnez fait un retrait du régime pour étudier, toute croissance du placement dans le régime sera imposée au titre du revenu de l’étudiant et non du vôtre. Cela peut représenter des économies d’impôt considérables.

Peut-on transférer de l’argent d’un REEE à un autre?

Vous pouvez transférer de l’argent entre REEE si le bénéficiaire du régime vers lequel vous faites le transfert a moins de 21 ans. Il faut également que cette personne soit un frère ou une sœur du bénéficiaire du régime d’où provient l’argent. Vous pouvez également le faire si vous avez un régime familial qui couvre plusieurs frères et sœurs.

Des règles spéciales s’appliquent au versement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon d’études canadien (BEC). C’est pourquoi il convient de consulter votre conseiller Sun Life avant de prendre une décision.

Quel montant le gouvernement verse-t-il à un REEE?

Quel que soit le revenu de la famille, le gouvernement fédéral verse l’équivalent de 20 % de vos cotisations annuelles, jusqu’à un maximum de 500 $ par an et de 7 200 $ à vie.

Le programme s’appelle la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Si votre revenu familial est peu élevé, votre régime peut donner droit au Bon d’études canadien (BEC). Certaines provinces peuvent proposer des programmes d’aide supplémentaires.

Comment retirer de l’argent d’un REEE?

Pour retirer de l’argent d’un REEE, vous devrez fournir la preuve que le bénéficiaire est inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible. Vous pourriez aussi avoir à présenter les reçus de dépenses pour des livres ou des ordinateurs portables, par exemple.

Les paiements provenant des intérêts accumulés dans un REEE, de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, des subventions provinciales ou du Bon d’études canadien (les paiements d’aide aux études) ne peuvent dépasser 5 000 $ durant les 13 premières semaines consécutives d’études postsecondaires, après quoi vous pouvez demander n’importe quel montant dès lors qu’il est justifiable. Vous pouvez retirer du régime le montant que vous souhaitez de vos propres cotisations en tout temps.

Qu’est-ce que la règle des 16 et 17 ans dans le contexte d’un REEE?

Dans le cas de la SCEE, des exigences particulières s’appliquent aux cotisations pour les bénéficiaires qui atteignent l’âge de 16 ou 17 ans. Les REEE des bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans ne peuvent donner droit à la SCEE que si au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

  • un montant d’au moins 2 000 $ a été versé au REEE du bénéficiaire (et n’en a pas été retiré) avant la fin de l’année civile où il a atteint 15 ans;
  • un montant minimum annuel de 100 $ a été versé au REEE (et n’en a pas été retiré) pendant au moins quatre années précédant la fin de l’année civile où le bénéficiaire a atteint 15 ans.

Peut-on ouvrir un REEE pour soi-même?

Oui, vous pouvez ouvrir un REEE pour vous-même. Toutefois, si vous avez 18 ans ou plus, un CELI pourrait être plus avantageux qu’un REEE.

Un conseiller Sun Life peut vous aider à déterminer le type de compte qui convient le mieux à vos besoins.

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