Contrats de fonds distincts

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Si vous souhaitez avoir la possibilité de faire fructifier votre argent tout en bénéficiant de garanties intégrées, un contrat de fonds distincts pourrait être une option intéressante. Seules les compagnies d’assurance-vie canadiennes offrent ce genre de contrats. Lorsque vous investissez dans un contrat de fonds distincts, vous répartissez votre placement entre un ou plusieurs fonds distincts gérés par l’assureur.

Que proposent les contrats de fonds distincts? 

Voici ce que chaque contrat de fonds distincts vous offre :

Garanties à l’échéance et au décès

Tous les contrats de fonds distincts offrent des garanties à l’échéance et au décès. Le pourcentage des garanties – 75 % ou 100 % – dépend du produit de fonds distincts que vous choisissez. À l’échéance ou à votre décès, la compagnie d’assurance verse le montant garanti, ou la valeur de marché actuelle si elle est supérieure.  

Note : Chaque retrait que vous effectuez réduit le montant garanti.

Paiement garanti à vos proches

À votre décès, le ou la bénéficiaire que vous aurez désigné recevra une prestation de décès, qui lui sera versée directement. Cette personne recevra soit le montant garanti prévu dans votre contrat, soit la valeur de marché actuelle de celui-ci, si elle est plus élevée.

Planification successorale simplifiée

Les contrats de fonds distincts étant des contrats d’assurance, vous pouvez désigner un ou une bénéficiaire. À votre décès, votre épargne lui est directement transmise, en dehors de votre succession. Dans la plupart des cas, cela signifie évitement de l’homologation, règlement plus rapide et plus grande confidentialité pour vous et vos proches. Les règles varient selon la province et le territoire.

Choix quant à la manière dont vos proches toucheront la prestation

Vous pouvez choisir la manière dont vos proches toucheront votre prestation de décès. 

  • Règlement au comptant en un seul versement : Votre bénéficiaire reçoit l’intégralité de la prestation sous forme de versement unique, ce qui lui permet d’utiliser cet argent comme il ou elle l’entend. 
  • Option de règlement sous forme de rente : La prestation sert à établir une rente à constitution immédiate qui garantira le versement d’un revenu à vie ou pendant une période déterminée. Cette option peut s’avérer utile si vous craignez que votre bénéficiaire ait du mal à gérer un versement unique important. 
  • Maintien en vigueur du contrat1 : S’il fait l’objet d’une désignation particulière prévue à cette fin, votre proche pourrait reprendre votre contrat. Cela peut permettre d’éviter des retards et des frais, et aider à préserver l’intégralité de vos placements et de vos garanties.

Protection potentielle contre les créanciers

Les contrats de fonds distincts peuvent offrir une protection contre les créanciers dans certaines situations, comme une faillite ou une procédure judiciaire. Cette protection peut s’avérer particulièrement utile pour les propriétaires d’entreprise, les professionnels et professionnelles et les pigistes.  

Toutefois, les règles d’admissibilité à la protection contre les créanciers sont complexes. Votre admissibilité dépend de nombreux facteurs : 

  • Votre province ou territoire 
  • La personne que vous désignez comme bénéficiaire 
  • Votre situation particulière 
  • La législation et les décisions judiciaires applicables 
  • Et plus encore 

Votre conseiller ou conseillère et votre avocat ou avocate peuvent vous aider à mieux comprendre comment la protection contre les créanciers s’applique à votre situation.

Voici deux options supplémentaires que nous vous suggérons d’examiner avec votre conseiller ou conseillère :  

  1. Option de revenu garanti : Certains contrats garantissent un paiement minimal chaque année. Cette option est souvent envisagée par les gens qui souhaitent bénéficier d’un revenu régulier tout au long de leur retraite. 
  2. Option de réinitialisation : Certains contrats offrent la possibilité de réinitialiser périodiquement vos garanties lorsque le marché est en hausse, ce qui permet de les augmenter au fil du temps. Cela se fait généralement à la date d’anniversaire de votre contrat.  

Un conseiller ou une conseillère Sun Life pourra vous expliquer les différentes options qui répondraient à vos besoins particuliers.

Comment les contrats de fonds distincts fonctionnent-ils?

  1. Vous rencontrez un conseiller ou une conseillère : Un représentant ou une représentante en assurance-vie titulaire d’un permis vous aidera à évaluer vos besoins et à déterminer si un contrat de fonds distincts vous convient.  
  2. Vous choisissez le produit de fonds distincts dans lequel vous souhaitez investir : La somme que vous investissez s’appelle « prime ». Vous pouvez verser une prime unique, verser des primes périodiques, ou faire les deux. 
  3. Vous remplissez votre proposition et placez votre argent. 
  4. Vos garanties sont en vigueur : À l’échéance du contrat ou à votre décès, vous ou votre bénéficiaire recevrez soit le montant garanti, soit la valeur de marché si elle est plus élevée. Tout retrait que vous effectuerez réduira le montant des garanties. 
  5. Vous restez en contact avec votre conseiller ou conseillère : Votre conseiller ou votre conseillère examinera vos placements avec vous de temps à autre pour s’assurer qu’ils correspondent toujours à vos objectifs, à votre style de vie et à votre tolérance au risque. Au fur et à mesure que votre situation évoluera, il ou elle vous aidera à faire les changements nécessaires.  

Vous avez encore des questions sur le fonctionnement des contrats de fonds distincts? Un conseiller ou une conseillère Sun Life peut vous expliquer le tout, à votre rythme.

Contrats de fonds distincts : quelques chiffres à retenir

75 % ou 100 %

Pourcentage des garanties.

100 ans ou plus

Âge typique auquel un contrat de fonds distincts arrive à échéance. 

2 types de garanties

Tout contrat de fonds distincts offre des garanties à l’échéance et au décès.

En quoi les contrats de fonds distincts diffèrent-ils des fonds communs de placement?

Contrats de fonds distinctsFonds communs de placement
ÉmetteurCompagnie d’assurance-vie.Gestionnaire de fonds de placement.
GarantiesOui : Garanties à l’échéance et au décès.Non
Contournement du processus d’homologation Oui (avec un bénéficiaire désigné) : Les règles varient selon la province ou le territoire.

Non.

Exceptions : Sauf si les fonds sont détenus dans un compte enregistré au nom d’un bénéficiaire désigné, lorsque la loi l’autorise.

Protection potentielle contre les créanciersOui (certaines conditions s’appliquent).Limitée.
Option de revenu garantiOui, mais uniquement sur certains produits de fonds distincts.Non.
Frais de gestionPeuvent être plus élevés en raison du coût des garanties.Généralement inférieurs.

Pour plus de précisions, voyez cette comparaison entre les contrats de fonds distincts et les fonds communs de placement

Pourquoi acheter un contrat de fonds distincts auprès de la Sun Life?

Un conseiller ou une conseillère Sun Life vous aidera à comprendre ce que peuvent faire les contrats de fonds distincts pour vous. Avec les Fonds de placement garanti Sun Life (FPG Sun Life), vous bénéficiez d’un large éventail d’options de placement et de garanties intégrées dans chaque contrat, ainsi que de l’accompagnement d’un conseiller ou d’une conseillère à mesure que vos besoins évoluent.

Un large éventail d’options de placement intégrées

Les Solutions FPG Sun Life et le produit Avantage à vie FPG Sun Life vous donnent accès à un large choix de fonds (actions, titres à revenu fixe et équilibrés) adaptés à vos objectifs ou à votre tolérance au risque.

Des fonds reconnus pour leur rendement

Certains fonds proposés par les FPG Sun Life ont obtenu un Trophée FundGrade A+®2 pour leur rendement exceptionnel et constant. Chaque année, Fundata Canada décerne cette distinction aux fonds qui affichent les meilleurs rendements au Canada.

Un accompagnement qui va au-delà des placements

Un conseiller ou une conseillère Sun Life titulaire d’un permis ne se contente pas de recommander un fonds. Il ou elle vous aidera à comprendre comment un contrat de fonds distincts s’intègre dans votre plan – qu’il s’agisse d’options de placement ou de planification successorale – et à adapter votre plan à mesure que vos besoins évoluent.

Nos produits de fonds distinct

Les produits de fonds distincts de la Sun Life sont appelés « FPG Sun Life ». Voici les options de FPG Sun Life qu’un conseiller ou une conseillère Sun Life peut proposer :

Solutions FPG Sun Life

Il s’agit de quatre séries conçues pour vous accompagner dans la réalisation de vos différents objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Vous avez la souplesse d’adapter votre contrat à mesure que vos besoins changent. 

Série Placement : Potentiel de croissance dans toutes les catégories d’actifs, avec des garanties intégrées. 

Série Revenu : Revenu garanti à vie pour vous aider à financer votre style de vie tout au long de votre vie – aujourd’hui comme à la retraite. 

Série Succession : Série conçue pour faciliter la transmission du patrimoine et la planification successorale, et offrant un potentiel de croissance. 

Série Succession Héritage : Série axée sur la préservation du patrimoine pour les personnes de 81 à 85 ans.

En savoir plus sur les Solutions FPG Sun Life

Avantage à vie FPG Sun Life

Offre un revenu minimal garanti à vie qui peut augmenter chaque année avant que vous commenciez à retirer de l’argent du contrat.

En savoir plus sur Avantage à vie FPG Sun Life

Les contrats de fonds distincts Sun Life peuvent être détenus dans différents régimes enregistrés

Les contrats de fonds distincts peuvent être détenus dans plusieurs types de comptes. Voici les options les plus courantes.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Un REER vous permet d’épargner pour la retraite. Les cotisations que vous versez sont déductibles de votre revenu imposable. Le revenu gagné dans le REER bénéficie d’un report d’impôt jusqu’à son retrait.

En savoir plus sur les REER

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Un FERR est un compte de placement qui vous verse un revenu à la retraite. Vous devez retirer une somme minimale chaque année. L’argent placé dans ce fonds bénéficie d’un report d’impôt jusqu’à son retrait.

En savoir plus sur les FERR

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Un CELI vous permet d’épargner pour l’objectif de votre choix. Bien que les cotisations ne soient pas déductibles du revenu imposable, vos placements peuvent fructifier à l’abri de l’impôt et vous pouvez faire des retraits (libres d’impôt) en tout temps.

En savoir plus sur les CELI

Compte non enregistré

Un compte de placement non enregistré vous permet d’investir sans être soumis aux plafonds de cotisation qui s’appliquent aux comptes enregistrés. Les revenus et gains de placement sont imposables, mais vous pouvez effectuer des retraits selon vos besoins.

Foire aux questions

Oui. Les contrats de fonds distincts peuvent être détenus dans des comptes enregistrés, notamment les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI).

À votre décès, votre bénéficiaire recevra une prestation de décès. Il s’agira du montant garanti en vigueur ou de la valeur de marché de votre contrat, si elle est plus élevée. Si vous avez désigné un ou une bénéficiaire, le produit lui sera versé directement, en dehors de votre succession. 

Toutefois, s’il fait l’objet d’une désignation particulière1 prévue à cette fin, votre proche pourrait reprendre votre contrat. Cela peut permettre d’éviter des retards et des frais, et aider à préserver l’intégralité de vos placements et de vos garanties.  

Votre conseiller ou votre conseillère pourra vous fournir des détails à ce sujet

Les contrats de fonds distincts ne peuvent être vendus que par des représentants ou représentantes en assurance-vie titulaires d’un permis. À la Sun Life, nos conseillers et conseillères sont titulaires d’un permis les autorisant à vous présenter et à vous recommander des contrats de fonds distincts en fonction de vos objectifs financiers.

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Homologation et testament : ce qu’il faut savoir

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Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Certaines conditions, exclusions et restrictions s’appliquent.

1Désignations particulières et législations locales : Pour que le contrat reste en vigueur, vous devez faire certaines désignations particulières (en nommant par exemple un rentier remplaçant). Les options de désignation peuvent varier selon le type d’enregistrement, la province ou le territoire. Discutez de votre situation particulière avec votre conseiller ou conseillère, ainsi qu’avec un avocat ou une avocate en droit successoral.  

2La note FundGrade A+® est utilisée avec la permission de Fundata Canada Inc., tous droits réservés.

Un conseiller ou une conseillère Sun Life peut vous aider à protéger votre épargne, à la faire fructifier et à la transmettre en toute confiance.