• À la Sun Life, nous savons qu’il y a des tentatives d’hameçonnage liées au lancement du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).  

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Dernière mise à jour : 30 mars 2023 | Revue par Stuart Dollar

Qu’est-ce qu’un contrat de fonds distincts?

Les contrats de fonds distincts sont une option de placement populaire offerte uniquement par les compagnies d’assurance-vie. Comme un fonds commun de placement, un fonds distinct est un vaste portefeuille dont l’actif est placé dans des actions, des obligations ou d’autres titres. Ces contrats comportent des frais plus élevés que les fonds communs de placement, parce qu’ils offrent des garanties ainsi que certains avantages supplémentaires propres aux contrats d’assurance-vie.

 

Avantages des contrats de fonds distincts

1. Garanties : protègent la valeur des primes Dans le cas des fonds distincts, la prime est la somme que vous versez au contrat, avant déduction des frais de souscription ou des autres frais. que vous avez payées à la date d’échéance du contrat et au décès. Les garanties représentent 75 % à 100 % de vos primes (déduction faite des retraits). Certains contrats de fonds distincts offrent également un revenu garanti.

2. Bénéficiaires : vous pouvez désigner un bénéficiaire pour qu’il reçoive une prestation de décès provenant de vos comptes enregistrés ou non enregistrés à votre décès. La prestation de décès est égale à la valeur du contrat au décès ou au montant garanti, si celui-ci est plus élevé. La prestation de décès La prestation de décès est la somme d’argent qu’un bénéficiaire reçoit au décès du rentier (ou propriétaire) du contrat. est versée directement à votre bénéficiaire, sans passer par votre succession. Vous pouvez également choisir comment la prestation sera versée à votre bénéficiaire : en une somme forfaitaire ou sous la forme d’une rente.

3. Possibilité de protection contre les créanciers : les créanciers ne pourront peut-être pas saisir les sommes que vous détenez dans votre contrat de fonds distincts.

4. Options de revenu garanti : certains contrats de fonds distincts offrent un revenu garanti à vie.

Nos produits de fonds distincts

Nous offrons les contrats de fonds distincts suivants, également appelés Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life :

Solutions FPG Sun Life

Offre trois séries adaptées à l’évolution de vos besoins financiers : la série Placement, la série Revenu et la série Succession. Vous êtes libre d’effectuer des transferts entre les trois séries.

En savoir plus sur les Solutions FPG Sun Life

Avantage à vie FPG Sun Life

Offre un revenu minimal garanti à vie qui peut augmenter chaque année avant que vous commenciez à retirer de l’argent du contrat.

En savoir plus sur Avantage à vie FPG Sun Life

En savoir plus sur les contrats de fonds distincts

Un conseiller Sun Life peut répondre à vos questions et vous aider à déterminer si les fonds distincts vous conviennent.

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Foire aux questions

Les contrats de fonds distincts versent-ils des dividendes?

Tout comme les fonds communs de placement, les fonds distincts peuvent produire des intérêts, des dividendes, des gains (ou des pertes) en capital et des revenus étrangers. Dans le cas d’un fonds commun de placement, ces sommes sont versées aux investisseurs. La plupart du temps, elles sont immédiatement réinvesties dans le fonds et servent à acheter des parts supplémentaires. Dans le cas d’un fonds distinct, en revanche, ces sommes demeurent dans le fonds. Elles augmentent la valeur du placement sans augmenter le nombre de parts détenues par l’investisseur. Contactez un conseiller pour en savoir plus.

Les contrats de fonds distincts sont-ils protégés contre les créanciers?

Les contrats de fonds distincts peuvent être protégés contre les réclamations de certains créanciers en cas de faillite ou d’action en justice. La protection contre les créanciers dépend des décisions des tribunaux et des lois applicables, qui peuvent changer. Elle peut aussi varier d’une province à l’autre. N’oubliez pas qu’il est impossible de garantir une protection contre les créanciers. Consultez un avocat pour en savoir plus sur la protection éventuelle contre les créanciers.

Quand puis-je retirer de l’argent d’un contrat de fonds distincts?

Vous pouvez demander des retraits du contrat en tout temps, si le type d’enregistrement du contrat le permet. Tout retrait que vous effectuez réduit les garanties du contrat. Certains retraits peuvent faire l’objet de frais de retrait anticipé. Des retenues fiscales peuvent aussi s’appliquer dans certains cas, et les retraits peuvent être imposables en totalité ou en partie. Consultez votre contrat ou contactez un conseiller pour en savoir plus.

Quelle est la différence entre un fonds commun de placement et un contrat de fonds distincts?

La principale différence entre un fonds commun de placement et un contrat de fonds distincts est qu’un contrat de fonds distincts offre des avantages propres aux contrats d’assurance qui peuvent vous aider à protéger votre placement. Les contrats de fonds distincts garantissent le remboursement de 75 % à 100 % des primes (déduction faite des retraits) à votre décès ou à la date d’échéance du contrat. Les fonds communs de placement n’offrent pas ces avantages.

Les contrats de fonds distincts comportent-ils des frais plus élevés que les fonds communs de placement?

En général, les frais des fonds distincts sont plus élevés que ceux des fonds communs de placement en raison des garanties. Cependant, les frais varient selon les fonds et les produits que vous choisissez. Contactez un conseiller pour en savoir plus.

Peut-on détenir un contrat de fonds distincts dans un REER?

Oui, vous pouvez détenir des fonds distincts dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Peut-on détenir un contrat de fonds distincts dans un CELI?

Oui, vous pouvez détenir des fonds distincts dans votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Qu’advient-il d’un contrat de fonds distincts après le décès?

Au décès du rentier Le rentier d’un contrat de fonds distincts est la personne sur la vie de laquelle le contrat est fondé.  d’un contrat de fonds distincts, la prestation de décès est versée au bénéficiaire désigné dans le contrat. Le produit peut être versé :

  • soit en une somme forfaitaire;
  • soit au moyen de notre option de règlement sous forme de rente, qui vous permet de prendre des décisions personnalisées concernant vos bénéficiaires.

L’option de règlement sous forme de rente peut vous aider à gérer les dynamiques familiales complexes en conservant un certain contrôle sur vos actifs après votre décès, par exemple lorsqu’un bénéficiaire ou une personne à charge fait des dépenses inconsidérées. En pareil cas, vous pouvez établir un plan de paiement mensuel qui durera toute sa vie ou un certain temps seulement.

Les contrats de fonds distincts offrent un autre avantage important : la confidentialité. Si vous avez désigné un bénéficiaire, les fonds lui seront distribués de façon confidentielle, ce qui n’est pas nécessairement le cas avec un testament. Votre testament ne régit pas la façon dont l’argent d’un fonds distinct est distribué, à moins que le bénéficiaire soit votre succession. Habituellement, si un testament a été homologué L’homologation est un processus juridique qui confirme la validité d’un testament et le pouvoir du liquidateur désigné (appelé « exécuteur testamentaire » dans les provinces autres que le Québec). La plupart des successions nécessitent une homologation lorsqu’il y a des biens à distribuer. Cette règle s’applique dans toutes les provinces sauf au Québec. Le Québec n’exige pas de frais d’homologation. Les testaments notariés n’ont pas à être approuvés dans cette province. Un tribunal ou un notaire doit valider par la procédure d’homologation les testaments manuscrits et les testaments faits devant témoins. Dans ces derniers cas, des frais sont applicables – ils sont généralement supérieurs à 1 000 $., n’importe qui peut en consulter une copie au greffe où il a été homologué. Contactez un conseiller pour en savoir plus.

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