Dernière mise à jour : 22 décembre 2022

Qu’est-ce qu’un CELI?

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte de placement enregistré conçu pour vous aider à épargner tout en détenant des placements admissibles. Tous les résidents du Canada et du Québec âgés d’au moins 18 ans qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS) valide peuvent cotiser à un CELI. Les revenus générés par le CELI – intérêts, dividendes ou gains en capital – ne sont pas imposables. Les retraits effectués à partir d’un CELI ne sont pas imposables non plus.

Comment ça fonctionne?

Quand vous ouvrez un CELI auprès d’une institution financière, vous pouvez investir dans des placements admissibles. Votre argent a ainsi l’occasion de fructifier à l’abri de l’impôt. Qui plus est, vous n’avez pas d’impôt à payer sur les sommes retirées. Vous pouvez par exemple utiliser votre CELI pour investir dans :

 

Croissance à l’abri de l’impôt
 

Les intérêts, dividendes et gains en capital provenant d’un CELI ne sont pas imposables.

Retraits non imposables.
 

Vous ne payez pas non plus d’impôt sur les sommes retirées, et vous pouvez faire des retraits quand bon vous semble. Sujet à des conditions particulières. Dans certains cas, vous n’aurez peut-être pas l’autorisation de faire un retrait juste après un dépôt. Contactez un conseiller pour en savoir plus.

Épargne pour toute circonstance
 

L’épargne accumulée dans votre CELI peut servir pour ce que vous voulez : une maison, un mariage, des vacances de rêve, la retraite, etc.

Critères d’admissibilité au CELI

Pour ouvrir un CELI, vous devez résider au Canada et avoir au moins 18 ans. Vous aurez aussi besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) valide. Vous pourriez avoir le droit d’ouvrir un CELI si vous ne résidez pas au Canada, et que vous avez un NAS valide et au moins 18 ans. Cela dit, toute cotisation faite alors que vous ne résidez pas ici sera soumise à un impôt de 1 % pour chaque mois où la cotisation reste sur le compte. Des impôts supplémentaires peuvent également s’appliquer pour les non-résidents.

Le CELI et l’impôt

Vos cotisations proviennent de sommes déjà imposées. Cela signifie que vous avez déjà payé de l’impôt sur l’argent que vous versez dans votre CELI. Vous n’avez donc aucun impôt à payer sur les revenus générés dans le CELI (les intérêts, les dividendes et les gains en capital). Vous n’avez pas non plus à payer d’impôt lorsque vous décidez de retirer cet argent.

Toutefois, vos cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôti.Le terme « déductible d’impôt » réfère à une dépense que vous pouvez déduire de votre revenu total lorsque vous déclarez vos revenus, ce qui peut vous aider à réduire le montant total d’impôt que vous aurez à payer. Par exemple, les cotisations versées dans un REER sont déductibles du revenu imposable, contrairement aux cotisations à un CELI. Pour en savoir plus, contactez un conseiller.  Cela signifie que vous ne pouvez pas les utiliser pour réduire votre facture totale d’impôt lorsque vous déclarez vos revenus.

Cotiser à un CELI
 

Le plafond de cotisation pour 2023 est de 6 500 $. Mais le montant total que vous pouvez cotiser dépend de vos droits de cotisation personnelsi. Il vous revient de surveiller vos limites de cotisation. N’oubliez pas que votre plafond de cotisation s’applique à tous les CELI que vous détenez. Connectez-vous au service « Mon dossier » du site Web de l’Agence du revenu du Canada pour vérifier votre plafond de cotisation.
 

Comment fonctionnent les cotisations au CELI 

Retraits du CELI
 

Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI quand bon vous semble, quelle que soit la raison. Vous devez toutefois vérifier si des restrictions de retrait s’appliquent aux placements qu’il contient.
 

Comment fonctionnent les retraits du CELI 

Qu’arrive-t-il si j’atteins le maximum permis pour le CELI?

Si vous avez déjà utilisé tous vos droits de cotisation à un CELI, vous n’êtes pas à court d’options. Vous pourriez par exemple cotiser à un REER pour augmenter votre épargne-retraite. Il y a bien des façons de faire travailler le CELI et le REER pour vous enrichir. En règle générale, le REER est un bon choix pour les objectifs à long terme, comme la retraite, alors que le CELI est mieux adapté aux objectifs plus rapprochés, comme le coût d’un mariage ou l’achat d’un véhicule. Regardez ces comparaisons pour mieux comprendre la différence entre le CELI et le REER.

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Et si j’ai déjà atteint le maximum permis pour le CELI, mais aussi pour le REER?

Si vous avez déjà cotisé le maximum à votre CELI et à votre REER, vous pourriez opter pour un compte non enregistré. Il s’agit d’un compte qui vous permet de faire toutes sortes de placements – sans limite de cotisation. Contrairement au REER et au CELI, le compte non enregistré génère des revenus qui sont tous imposables (intérêts, dividendes et gains en capital).

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Puis-je utiliser un CELI pour acheter une maison?

Oui. Vous pouvez utiliser votre CELI pour n’importe quelle raison, y compris pour faire une mise de fonds en vue de l’achat d’une maison.

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Qu’est-ce qui distingue un CELI d’un REER lorsqu’il s’agit d’acheter une maison?

La principale différence est que les retraits d’un CELI (pour acheter une maison ou pour toute autre raison) ne sont pas imposables, alors que les retraits d’un REER sont imposables (sauf si vous retirez de l’argent  d’un REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, ou RAP). Avec le RAP, on peut retirer jusqu’à 35 000 $ du REER (70 000 $ au total par couple) pour acheter ou construire une habitation admissible au Canada. La maison peut être pour vous ou pour un proche handicapé. En retirant cet argent dans le cadre du RAP, vous empruntez de l’argent à votre REER, en quelque sorte. Vous devrez donc le rembourser dans un délai de 15 ans. Si vous ne le faites pas, des retenues d’impôt s’appliqueront. Il faut satisfaire à certaines conditions pour participer au régime d’accession à la propriété. Parlez à un conseiller pour voir ce qui vous convient le mieux.

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Existe-t-il un type particulier de CELI pour les acheteurs d’une première maison?

Dans le cadre de son budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il créait un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). L’objectif était d’aider les Canadiens à épargner jusqu’à 40 000 $ pour l’achat de leur première maison.

Lorsque possible, les résidents canadiens et québécois seront admissibles au CELIAPP si :

  • ils ont au moins 18 ans;
  • ·ils sont acheteurs d’une première maison et n’ont pas été propriétaires de l’habitation dans laquelle ils vivent à aucun moment de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni dans les quatre années civiles précédentes.

Les cotisations au CELIAPP seront déductibles d’impôt. Autrement dit, vous pourrez demander une déduction fiscale et réduire vos revenus imposables, pour possiblement faire diminuer votre impôt total à payer.

Comme dans le cas d’un CELI, les revenus de placement et les retraits d’un CELIAPP ne seront pas imposables – à condition que les retraits servent à acheter votre première maison.

Par ailleurs, un maximum à vie de 40 000 $ s’appliquerait aux cotisations, avec un plafond de cotisation annuel de 8 000 $. Il vous revient de connaître et de surveiller vos plafonds de cotisation.

N’oubliez pas que le CELIAPP ne sera pas offert avant 2023. Contactez un conseiller Sun Life pour savoir comment commencer à épargner en vue de l’achat d’une maison.

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Puis-je ouvrir un CELI pour mes enfants?

Non, vous ne pouvez pas ouvrir de CELI pour vos enfants. Ceux-ci peuvent ouvrir leur propre CELI lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans. À ce moment, vous pouvez leur donner de l’argent à verser dans leur compte. Cependant, il y a d’autres façons d’épargner pour l’avenir d’un enfant. Pour ses études ou sa formation, par exemple, vous pouvez opter pour un régime enregistré d’épargne-études (REEE) à son nom.

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Puis-je ouvrir un CELI avec mon conjoint?

Non, un CELI ne peut être enregistré qu’au nom d’une seule personne.

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Puis-je cotiser à un CELI détenu par mon conjoint?

Non, vous ne pouvez pas cotiser directement au CELI de votre époux ou conjoint de fait. Le titulaire du CELI est la seule personne habilitée à effectuer des cotisations et des retraits. Toutefois, vous pouvez donner à votre époux ou conjoint de fait de l’argent pour son propre CELI.

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Qu’arrive-t-il à mon CELI si je décède?

À votre décès, les sommes accumulées dans votre CELI iront à votre succession, à un bénéficiaire désigné ou à un titulaire remplaçant. Le bénéficiaire reçoit uniquement l’argent du compte, tandis que le titulaire remplaçant obtient les pleins droits sur le compte. Vous pouvez désigner n’importe qui comme bénéficiaire, mais seul un époux ou conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant. Si vous n’avez pas de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant, votre compte ira à votre succession.

Si vous résidez au Québec, vous pouvez nommer un bénéficiaire ou un titulaire remplaçant pour votre CELI, mais seulement s’il s’agit d’un produit d’assurance, comme un fonds distinct ou un CPG assurance.

Découvrez les différences entre un bénéficiaire et un titulaire remplaçant.

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Puis-je transférer mon CELI à mon conjoint en cas de décès?

À votre décès, votre CELI pourra aller :

  • à votre bénéficiaire désigné (soit un membre de votre famille, un ami ou toute autre personne);
  • à votre titulaire remplaçant (qui ne peut être qu’un époux ou conjoint de fait);
  • à votre succession (si vous n’avez pas de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant désigné).

À titre de titulaire remplaçant, l’époux ou conjoint de fait devient titulaire du CELI. C’est donc dire qu’il devient le nouveau propriétaire du CELI, et le compte conserve son statut d’instrument d’épargne libre d’impôt. Le titulaire remplaçant peut aussi choisir de garder les deux comptes CELI séparément ou de les regrouper dans un seul à son nom. Découvrez ce qu’il advient de votre CELI à votre décès.

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Puis-je transférer de l’argent d’un CELI à un autre CELI?

Oui, vous pouvez transférer des fonds d’un CELI à un autre.

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Puis-je transférer mon CELI à quelqu’un d’autre?

Non, vous ne pouvez pas transférer votre CELI à quelqu’un d’autre.

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Mon CELI peut-il être transféré à un bénéficiaire?

Si vous avez nommé un bénéficiaire pour votre CELI, cette personne héritera de la somme qui se trouve dans votre compte à votre décès. Elle pourra alors transférer ces fonds vers son propre CELI – à condition qu’il lui reste des droits de cotisation. Tout revenu généré par votre CELI entre la date de votre décès et la date de distribution des fonds au bénéficiaire sera imposable entre les mains du bénéficiaire. Contactez un conseiller Sun Life pour en savoir plus.

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À mon décès, mon CELI devient-il imposable?

Non, votre CELI ne devient pas imposable à votre décès.

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Un CELI est-il imposable entre les mains d’un bénéficiaire?

Lorsque le propriétaire du CELI décède, la somme accumulée dans le CELI n’est pas imposable entre les mains d’un bénéficiaire. Toutefois, le bénéficiaire devra payer des impôts sur tous les revenus générés entre la date de décès du titulaire du compte et la date à laquelle tous les fonds lui sont transférés.

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Un CELI est-il soumis à des frais d’homologation?

Si vous n’avez pas nommé de titulaire remplaçant ou de bénéficiaire pour votre CELI, alors celui-ci pourrait être soumis à des frais d’homologation à votre décès. L’homologation est un processus juridique qui atteste de la validité d’un testament et de la nomination d’un liquidateur (pour votre succession). Les successions nécessitent souvent une homologation lorsqu’il y a des biens à distribuer. Si vous n’avez pas de testament, le tribunal nommera un administrateur pour votre succession. Obtenez des réponses aux questions fréquentes sur l’homologation.

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Comment ouvrir un CELI?

Vous pouvez ouvrir un CELI auprès de n’importe quelle institution financière, que ce soit une compagnie d’assurance ou une banque.

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Combien de CELI puis-je ouvrir?

Vous pouvez ouvrir autant de CELI que vous le voulez. Toutefois, peu importe leur nombre, vous ne pouvez pas dépasser vos droits de cotisation. Alors faites bien attention, sinon vous vous exposez à une pénalité fiscale pour les cotisations excédentaires. Il vous revient de connaître et de surveiller vos plafonds de cotisation. Pour savoir quelle somme vous pouvez cotiser à votre CELI, connectez-vous au service « Mon dossier » du site Web de l’Agence du revenu du Canada.

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Parlez à un conseiller Sun Life si vous voulez ouvrir un CELI et placer votre argent. Un conseiller pourra répondre à vos questions et vous aider à optimiser votre épargne.
 

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Les fonctions libre-service varient selon le type de compte ou de contrat.

 

1 Le plafond de cotisation au CELI a changé au cours des années. 2009-2012 - 5 000 $; 2013-2014 – 5 500 $; 2015 – 10 000 $; 2016-2018 – 5 500 $; 2019 – 6 000 $. Dans les prochaines années, le plafond pourrait être augmenté par tranches de 500 $ pour suivre le taux d’inflation.

2 Les désignations de bénéficiaires ne sont pas permises au Québec pour les CELI liés à des CPG ou à des fonds communs de placement.