CELI : compte d’épargne libre d’impôt

Qu’est-ce qui distingue un CELI d’un REER lorsqu’il s’agit d’acheter une maison?

Les retraits d’un CELI sont libres d’impôt. Les retraits d’un REER sont imposables, sauf si vous effectuez les retraits du REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP).

Parlez à un conseiller Sun Life pour découvrir ce qui vous convient le mieux.

Puis-je faire des retraits dans un CELI?

Vous pouvez retirer des sommes de votre CELI en tout temps. Des restrictions et des limites de retrait peuvent toutefois s’appliquer à certains placements. Par exemple, vous ne pourrez peut-être pas faire de retrait avant la fin d’une période déterminée.

Pour plus d’information, adressez-vous à un conseiller Sun Life.

Doit-on payer de l’impôt sur un CELI?

Vos cotisations proviennent de sommes déjà imposées. Cela signifie que vous avez déjà payé de l’impôt sur l’argent que vous versez dans votre CELI. Vous n’avez aucun impôt à payer sur les revenus générés (les intérêts, les dividendes ou les gains en capital) dans le CELI. Vous n’avez pas non plus à payer d’impôt lorsque vous retirez cet argent.

Toutefois, vos cotisations ne sont pas déductibles d’impôt. Cela signifie que vous ne pouvez pas les utiliser pour réduire votre facture totale d’impôt lorsque vous déclarez vos revenus.

Puis-je ouvrir un CELI pour mes enfants?

Non, vous ne pouvez pas ouvrir de CELI pour vos enfants. Ils pourront le faire à l’âge de 18 ans. Vous pourrez alors leur remettre des fonds à placer.

Cependant, il y a d’autres façons d’épargner pour l’avenir d’un enfant. Pour ses études ou sa formation, par exemple, vous pouvez opter pour un régime enregistré d’épargne-études (REEE) à son nom. 

Puis-je ouvrir un CELI avec un conjoint?

Non, un CELI ne peut être enregistré qu’au nom d’une seule personne.

Puis-je ouvrir un CELI avec mon conjoint?

Non, un CELI ne peut être enregistré qu’au nom d’une seule personne.

Puis-je cotiser à un CELI détenu par un conjoint?

Non, vous ne pouvez pas cotiser directement au CELI d’un époux ou conjoint de fait. Le titulaire du CELI est la seule personne habilitée à effectuer des cotisations et des retraits.

Toutefois, vous pouvez donner à un époux ou à un conjoint de fait de l’argent pour son propre CELI.

Qu’arrive-t-il à mon CELI si je décède?

À votre décès, les sommes accumulées dans votre CELI iront à votre succession, à un bénéficiaire désigné ou à un titulaire remplaçant. Le bénéficiaire reçoit uniquement l’argent du compte, tandis que le titulaire remplaçant obtient les pleins droits sur le compte.

Vous pouvez désigner n’importe qui comme bénéficiaire, mais seul un époux ou conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant. Si vous n’avez pas de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant, votre compte ira à votre succession.

Si vous résidez au Québec, vous pouvez nommer un bénéficiaire ou un titulaire remplaçant pour votre CELI, mais seulement s’il s’agit d’un produit d’assurance, comme un fonds distinct ou un CPG assurance.

Découvrez les différences entre un bénéficiaire et un titulaire remplaçant.

À mon décès, mon CELI devient-il imposable?

Non, votre CELI ne devient pas imposable à votre décès.

Quel est le plafond de cotisation au CELI pour le Canada?

Le plafond de cotisation au CELI pour 2024 est de 7 000 $, plus les droits de cotisation inutilisés des années précédentes.

Puis-je transférer des fonds d’un CELI à un autre CELI?

Oui, vous pouvez transférer des fonds d’un CELI à un autre, à condition qu’ils vous appartiennent. 

Puis-je transférer mon CELI à quelqu’un d’autre?

Non, vous ne pouvez pas transférer votre CELI à quelqu’un d’autre.

Un CELI est-il soumis à des frais d’homologation?

Si vous n’avez pas nommé de titulaire remplaçant ou de bénéficiaire pour votre CELI, alors celui-ci pourrait être soumis à des frais d’homologation à votre décès.

L’homologation est un processus juridique qui atteste de la validité d’un testament et de la nomination d’un liquidateur (pour votre succession). Les successions nécessitent souvent une homologation lorsqu’il y a des biens à distribuer. Si vous n’avez pas de testament, le tribunal nommera un administrateur pour votre succession.

Obtenez des réponses aux questions fréquentes sur l’homologation.

Combien de CELI puis-je ouvrir?

Vous pouvez ouvrir autant de CELI que vous le voulez. Toutefois, peu importe leur nombre, vous ne pouvez pas dépasser vos droits de cotisation.

Faites bien attention, sinon vous vous exposez à une pénalité fiscale pour les cotisations excédentaires.

Il vous revient de connaître et de surveiller vos plafonds de cotisation. Pour savoir quelle somme vous pouvez cotiser à votre CELI, connectez-vous au service « Mon dossier » du site Web de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez aussi communiquer directement avec l’ARC.

Un CELI est-il soumis à des frais d’homologation?

Si vous n’avez pas nommé de titulaire remplaçant ou de bénéficiaire pour votre CELI, alors celui-ci pourrait être soumis à des frais d’homologation à votre décès. L’homologation est un processus juridique qui atteste de la validité d’un testament et de la nomination d’un liquidateur (pour votre succession). Les successions nécessitent souvent une homologation lorsqu’il y a des biens à distribuer. Si vous n’avez pas de testament, le tribunal nommera un administrateur pour votre succession. Obtenez des réponses aux questions fréquentes sur l’homologation.