Dernière mise à jour : 03 mars 2023

Un CELIAPP, c’est quoi?

Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), c’est un compte de placement enregistré qui permet aux résidents canadiens d’épargner jusqu’à 40 000 $ (8 000 $ maximum par année) pour acheter leur première propriété au Canada.

Vous pouvez avoir différents placements dans un CELIAPP, comme des fonds communs de placement et des fonds distincts. Les revenus générés par ces placements ne sont pas imposables. Même chose pour les retraits d’un CELIAPP, à condition que vous utilisiez cet argent pour acheter une propriété admissible.Une unité d’habitation située au Canada. Cela comprend les habitations qui existent déjà et celles qui sont à construire. Les habitations suivantes sont admissibles : maisons unifamiliales, maisons jumelées, maisons de ville, maisons mobiles, logements en copropriété, duplex, triplex et quadruplex, et immeubles d’appartements. Une part dans une coopérative d’habitation est également admissible si elle vous donne le droit de posséder une unité d’habitation située au Canada et un titre participatif dans cette unité. Contactez un conseiller pour en savoir plus.

Autre avantage : vos cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt. Autrement dit, vous pouvez demander une déduction fiscale et réduire votre revenu imposable, pour possiblement faire diminuer votre impôt total à payer.

Qui peut ouvrir un CELIAPP?

Le CELIAPP entrera en vigueur en avril 2023. Vous pouvez ouvrir un CELIAPP là où il est offert si :

  • vous êtes résident canadien;
  • vous avez au moins 18 ans*;
  • vous avez moins de 71 ans;
  • vous ou votre conjoint n’avez pas vécu dans une propriété dont l’un de vous était propriétaire pendant l’année civile en cours ni pendant les quatre années civiles précédentes.

*Si vous vivez dans une province où l’âge de la majorité est de 19 ans, vous devez avoir au moins 19 ans pour pouvoir ouvrir un compte. 

FAQ : Ouvrir un CELIAPP

Pas si vous avez habité dans cette propriété au cours de l’année ou de l’une des quatre années précédentes. Vous ne serez pas considéré comme un acheteur d’une première propriété.

Pas si vous avez habité dans sa propriété au cours de l’année ou de l’une des quatre années précédentes. Vous ne serez pas considéré comme un acheteur d’une première propriété.

Oui, à condition que vous n’ayez pas habité dans cet immeuble au cours de l’année ou de l’une des quatre années précédentes.

Cotiser au CELIAPP

Une fois que vous avez ouvert un CELIAPP, vous pouvez y cotiser un maximum de 8 000 $ par année, jusqu’à 40 000 $ à vie. Vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés au CELIAPP. Toutefois, ça ne fonctionne pas de la même manière que pour un REER. Dans le cas d’un REER, vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés sans limites (jusqu’à ce que vous deviez convertir votre REER en FERR ou en rente à la fin de l’année de votre 71e anniversaire). Pour un CELIAPP, vous pouvez reporter un maximum de 8 000 $ de vos droits de cotisation à une année ultérieure.

Information importante : le CELIAPP n’a pas pour but d’élargir le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). En effet, le CELIAPP et le CELI sont deux comptes distincts. Vous aurez donc des droits de cotisation pour votre CELIAPP et d’autres pour votre CELI. N’oubliez pas de faire le suivi de vos droits de cotisation pour tous vos comptes enregistrés en vous connectant à votre dossier auprès de l’ARC.

FAQ : Cotiser au CELIAPP

 

Oui. Comme pour un REER, vous pouvez cotiser (conformément à votre plafond) et demander la déduction dans les années suivantes. Vous pouvez choisir cette option si vous prévoyez une augmentation importante de vos revenus dans les années à venir.

Le gouvernement fédéral impose une pénalité de 1 % par mois sur tout montant de cotisation excédant votre plafond annuel au CELIAPP. Vous ne pouvez pas déduire les cotisations excédentaires dans l’année où vous les versez. Toutefois, vous pouvez déduire ce montant l’année suivante si vous avez assez de nouveaux droits de cotisation inutilisés au CELIAPP. La pénalité de 1 % cesse lorsque vous retirez le montant de la cotisation excédentaire ou que vous obtenez assez de droits de cotisation de l’année suivante.

Par exemple, supposons que vous ouvrez un CELIAPP et que vous y cotisez 10 000 $ en 2023. Vous avez cotisé 2 000 $ en trop pour 2023. Pour l’année d’imposition 2023, vous pouvez déduire 8 000 $ de cette cotisation de 10 000 $, mais vous ne pouvez pas déduire les 2 000 $ que vous avez versés en trop. Une pénalité de 1 % s’applique pour chaque mois où vous conservez la cotisation excédentaire dans le compte. Le 1er janvier 2024, vous obtenez des droits de cotisation de 8 000 $ pour 2024. Vous pouvez alors déduire la cotisation excédentaire de 2 000 $ en 2024 et cotiser et déduire jusqu’à 6 000 $ pendant l’année. La pénalité de 1 % cesse le 1er janvier 2024. Veuillez noter que vous n’obtenez pas d’autres droits de cotisation si vous avez dépassé votre plafond à vie, soit 40 000 $.

Un parent ne peut pas cotiser directement au CELIAPP de son enfant adulte. Toutefois, il peut donner de l’argent à son enfant adulte, qui peut alors l’utiliser pour cotiser à son CELIAPP. L’enfant adulte peut alors bénéficier de la déduction fiscale et faire des retraits admissibles qui seront exonérés d’impôt. Certaines institutions financières exigent une lettre confirmant que le parent a fait don d’une certaine somme d’argent à son enfant adulte et n’exige aucun remboursement de sa part.

Non. Une exemption aux règles d’attribution s’applique à l’argent que vous donnez à votre conjoint pour cotiser à son CELIAPP. En général, les règles d’attribution ne s’appliquent pas à l’argent donné à un enfant adulte.

Faire des retraits du CELIAPP

Pour faire un retrait non imposable (soit un « retrait admissible »Un retrait admissible d’un CELIAPP signifie que vous faites un retrait dans le but d’acheter une propriété.) de votre CELIAPP, vous devez remplir les conditions suivantes : 

  • Votre nouvelle propriété doit être votre résidence principale dans l’année suivant son achat ou sa construction. Vous devrez remplir des documents indiquant l’emplacement de la propriété admissible et votre intention de l’utiliser comme résidence principale dans l’année qui suit l’achat.
  • Vous devez être considéré comme un acheteur d’une première propriété au moment de faire un retrait ou dans les 30 jours suivant votre installation dans une habitation admissible. Être propriétaire pour la première fois signifie que vous n’avez pas vécu dans une propriété dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours des quatre années civiles précédant le retrait*.
  • Vous devez avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible avant le 1er octobre de l’année suivant celle du retrait. De plus, l’habitation admissible doit avoir été achetée au maximum 30 jours avant le retrait.

Si vous remplissez les conditions fixées par le gouvernement, vous pouvez retirer le montant de votre choix de votre CELIAPP à l’abri de l’impôt, et ce, en un seul retrait ou en plusieurs. Notez que vous devez fermer votre compte avant la fin de l’année suivant celle où vous avez fait votre premier retrait admissible. Vous devrez donc effectuer tous vos retraits au cours de cette période.

Par exemple, si vous faites votre premier retrait en 2023, vous devrez faire tous vos retraits et fermer votre CELIAPP avant la fin de 2024. Mais ce n’est pas le seul facteur dont vous devez tenir compte lorsque vous retirez votre argent. Contactez un conseiller pour discuter de votre situation.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez tout de même faire des retraits « non admissibles » de votre CELIAPP. Il s’agit de retraits qui font l’objet d’une retenue d’impôt. Le montant de ces retraits s’ajoutera aussi à votre revenu imposable de l’année du retrait.

FAQ : Faire des retraits du CELIAPP

Non. Contrairement au CELI, quand vous faites un retrait d’un CELIAPP, les droits de cotisation et de déduction ne sont pas rétablis l’année suivante.

Oui. Toutefois, la somme retirée ne sera pas considérée comme un retrait admissible non imposable. Vous devrez alors ajouter le montant du retrait à votre revenu imposable et payer de l’impôt à votre taux marginal. Vous pouvez aussi transférer l’argent inutilisé dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en franchise d’impôt. Contactez un conseiller pour en savoir plus.

Non. Toutefois, une fois que vous avez fait votre premier retrait admissible, vous devez transférer l’argent restant à votre REER ou FERR, ou le retirer, avant le 31 décembre de l’année suivante. Pour être exempt d’impôt, chaque retrait doit remplir les conditions de retrait admissibles ci-dessus.

Non. Vous ne devez pas remettre l’argent dans votre CELIAPP après avoir fait des retraits admissibles pour acheter une habitation admissible.

Contactez un conseiller.  

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CELIAPP et REER

Puis-je transférer de l’argent d’un REER à un CELIAPP?

Oui. Vous pouvez transférer de l’argent de votre REER à votre CELIAPP, à condition que vous ayez assez de droits de cotisation dans votre CELIAPP. Cependant, il est important de noter que vous ne pourrez pas déduire le montant transféré dans votre déclaration de revenus pour le CELIAPP. De plus, les transferts d’un REER à un CELIAPP ne rétablissent pas vos droits de cotisation au REER. Si vous avez des liquidités, envisagez d’abord de les utiliser pour cotiser au CELIAPP plutôt que de piger dans votre REER. Contactez un conseiller pour discuter de votre situation. 

Y a-t-il un CELIAPP de conjoint comme le REER de conjoint?

Non. Seul le titulaire du CELIAPP peut cotiser à son compte et demander la déduction.

En quoi le CELIAPP est-il différent du REER?

Contrairement au REER, le CELIAPP vous permet de faire des retraits admissibles non imposables. 

CELIAPP et CELI

Puis-je transférer de l’argent d’un CELI à un CELIAPP?

Oui. Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI en franchise d’impôt et verser une cotisation déductible à votre CELIAPP. Toutefois, vous devez avoir assez de droits de cotisation dans votre CELIAPP. Quand vous faites un retrait de votre CELI, les droits de cotisation au CELI sont rétablis le 1er janvier de l’année suivante. Contactez un conseiller pour en savoir plus. 

En quoi le CELIAPP est-il différent du CELI?

Contrairement au CELI, vous accumulez des droits de cotisation uniquement si vous ouvrez un CELIAPP.

CELIAPP et régime d’accession à la propriété (RAP)

En quoi le CELIAPP est-il différent du RAP?

La principale différence est que le RAP vous oblige à rembourser l’argent retiré, alors que le CELIAPP n’exige aucun remboursement.

Avec le RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour acheter ou construire une première habitation au Canada. En retirant cet argent, vous « empruntez » à votre REER. Vous devrez donc rembourser le montant retiré dans le délai prévu. Sinon, vous devrez payer de l’impôt sur ce montant.

Dans le cas du CELIAPP, vos cotisations sont déductibles d’impôt et vos retraits admissibles ne sont pas imposables lorsque vous achetez une habitation admissible. Le retrait n’est pas considéré comme un emprunt, il n’y a donc rien à rembourser.

Puis-je utiliser le CELIAPP et le RAP pour acheter la même propriété?

Oui. Vous pouvez combiner les deux programmes pour acheter une même propriété. Au départ, le gouvernement avait déclaré qu’il n’autorisait pas les gens à combiner le CELIAPP et le RAP pour l’achat d’une même habitation admissible. Toutefois, les règles ont été revues depuis et vous pouvez désormais utiliser à la fois le CELIAPP et le RAP pour acheter une même habitation admissible. 

Mon conjoint et moi pouvons-nous ouvrir chacun un CELIAPP pour acheter la même propriété?

Oui. Vous et votre conjoint pouvez chacun ouvrir votre propre CELIAPP. Vous pourrez ensuite utiliser l’argent de vos deux CELIAPP pour acheter la même habitation admissible, à condition que vous soyez tous deux des acheteurs d’une première propriété. 

CELIAPP pour les non-résidents du Canada

Que se passe-t-il si je ne réside plus au Canada?

Seuls les résidents du Canada peuvent ouvrir un CELIAPP. Si vous ne résidez plus au Canada après avoir ouvert un CELIAPP, vous pouvez conserver et poursuivre les cotisations sous réserve des plafonds de cotisation. Toutefois, les règles de conformité de votre institution financière peuvent limiter les opérations pour les non-résidents. Veuillez noter que les territoires étrangers peuvent imposer le rendement des placements en vertu de leurs lois fiscales.

Si vous ne résidez pas au Canada, vous ne pouvez pas faire de retrait admissible libre d’impôt. La retenue d’impôt s’applique à tout retrait effectué par un non-résident, au taux de 25 %. Si le Canada a conclu une convention fiscale avec le pays où vous résidez, cette retenue d’impôt peut être réduite.

Si vous envisagez de déménager hors du Canada, veuillez consulter un conseiller fiscal.

Un contribuable américain résidant au Canada peut-il ouvrir un CELIAPP?

Comme pour le CELI, les règles fiscales américaines ne reconnaissent pas le statut d’exemption fiscale du CELIAPP. Cela peut entraîner des problèmes de double imposition. Consultez un conseiller fiscal pour obtenir des précisions. 

D’autres questions?

Un conseiller peut répondre à toutes vos questions.

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Cet article est destiné à fournir des informations générales uniquement. La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie ne fournit pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux. Veuillez consulter un professionnel spécialisé qui procédera à un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.