Taux et période applicable

La taxe sur les primes et la taxe compensatoire, ainsi que leur période d’application sont indiquées ci-dessous.

Ce que cela signifie pour vous

• Votre prochain renouvellement tiendra compte de la modification de la taxe sur les primes.
• Après avril 2022, dans les états financiers établis pour les régimes avec participation aux résultats, le taux sera calculé au prorata. Ainsi, les taux en vigueur avant et après la date d’effet de la modification seront pris en compte.
• Votre facture SAS d’avril 2022, émise en mai, fera état du taux de taxe réduit.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Si vous avez moins de 50 employés, veuillez communiquer avec votre adjoint à la gestion, service clientèle au 1-877-786-7227.

Si vous avez plus de 50 employés, veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.