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Les versions standard des formulaires de gestion administrative et des formulaires de demande de règlement sont affichées ici. Veuillez sélectionner les formulaires que vous désirez télécharger. La majorité des formulaires comportent des directives, mais si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel.
Pour obtenir des formulaires sur mesure, les promoteurs de régime doivent continuer de communiquer avec leur représentant groupe à la Sun Life. Veuillez ne pas utiliser les formulaires ci-dessous.
Les participants (employés) devraient communiquer avec le gestionnaire des garanties collectives de leur employeur avant de télécharger un formulaire.
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
|---|---|---|---|
| Désignation de bénéficiaire (102G-ALL-E / 102G-ALL-F) |
Formulaire à utiliser pour désigner un bénéficiaire ou pour remplacer le bénéficiaire désigné relativement aux garanties Vie et DMA | Participant Promoteur |
[PDF 2 pages, 858 KO] |
| Désignation de bénéficiaire (y compris pour les garanties facultatives) (102G-OPT-E / 102G-OPT-F) |
Formulaire à utiliser pour désigner un bénéficiaire ou pour remplacer le bénéficiaire désigné relativement aux garanties facultatives | Participant Promoteur |
[PDF, 3 pages, 755 KO] |
| Consentement du bénéficiaire (102C-E / 102C-F) |
Formulaire à utiliser pour faire un ajout ou un changement à une désignation d'un bénéficiaire irrévocable ou pour la mettre à jour | Participant Promoteur |
[PDF, 1 page, 1.09 MB] |
| Couverture pour les enfants invalides (3381-E / 3381-F) |
Le présent formulaire doit être utilisé dans le cas d’un enfant invalide d’un participant au régime dont l’âge excède l’âge limite prévu relativement aux enfants dans le contrat collectif. | Participant Promoteur |
[PDF, 6 pages, 755 KO] |
| Révocation du conjoint (942-2785 / 942-2786) |
Formulaire à utiliser pour retirer la qualité de conjoint à la personne qui était présentée à ce titre par le participant | Participant Promoteur |
[PDF, 1 page, 126 K0] |
| Formulaire d'inscription – Garanties collectives (942-2755/942-2756) |
Formulaire à utiliser pour s'inscrire aux garanties collectives | Participant Promoteur |
[PDF, 5 pages, 1151 KO] |
| Formulaire d’inscription – Garantie collectives (942-2755-BI / 942-2756-BI) |
Formulaire à utiliser pour s’inscrire aux garanties collectives | Participant Promoteur |
[PDF, 5 pages, 716 KO] |
| Formulaire d’inscription – Garantie collectives / Régimes modulaires (942-2755-BI-MOD/942-2756-BI-MOD) |
Formulaire à utiliser pour s’inscrire aux garanties collectives pour les régimes avec choix modulaires | Participant Promoteur |
[PDF, 5 pages, 717 KO] |
| Formulaire d’inscription/modification – Garantie collectives (contrats autogérés) (945-0735 / 945-0736) |
Formulaire à utiliser pour s’inscrire aux garanties collectives ou apporter des modifications à celles-ci (contrats autogérés) | Participant Promoteur |
[PDF, 5 pages, 717 KO] |
| Formulaire d’inscription – Garantie collectives pour les régimes avec Assurance-vie facultative (4197-OPT-CI-BI-E / 4197-OPT-CI-BI-F) |
Formulaire à utiliser pour s’inscrire lorsque le participant choisit également des garanties facultatives | Participant Promoteur |
[PDF, 6 pages, 751 KO] |
| Formulaire d'inscription ─ Garanties collectives pour les groupes des Premières Nations (4197-FN-E (G2711-E) / 4197-F (G2711-F)) |
Formulaire à utiliser aux fins de l'inscription aux garanties collectives pour les groupes des Premières Nations | Participant Promoteur |
[PDF, 5 pages, 1.10 MO] |
| Formulaire d'inscription/de modification ─ Garanties collectives pour les groupes des Premières Nations (4197-FN-CHG-E / 4197-FN-CHG-F) |
Formulaire à utiliser pour s'inscrire aux garanties collectives ou apporter des modifications aux garanties collectives pour les groupes des Premières Nations | Participant Promoteur |
[PDF, 5 pages, 1.10 MO] |
| Déclaration d'état de santé (3484-Basic-Opt-CI-MSD-E/F) |
Formulaire à utiliser si le régime ne requiert qu'une attestation de bonne santé pour toute garantie | Participant Promoteur |
[PDF, 4 pages, 774 KO] |
| Déclaration d'état de santé (Assurance-vie et malades graves) (3484-Opt-CI-MS-E/F) |
Utilisez ce formulaire si votre plan exige seulement la preuve d'une bonne santé pour l'un de ces deux avantages:
|
Participant Promoteur |
[PDF, 4 pages, 774 KO] |
| Déclaration relative à l'usage du tabac (940-3301) |
Formulaire utilisé par les participants pour indiquer un changement relatif à l'usage du tabac | Participant Promoteur |
[PDF, 1 page, 63 KO] |
| Avis – droit de transformation Options d’assurance offertes aux participants à la cessation de leur couverture collective (4262-E / 4262-F) |
Formulaire à utiliser si le participant est sur le point de perdre sa couverture au titre du régime collectif et qu'il désire obtenir des renseignements sur le maintien de ses garanties | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 733 KO] |
Avis – droit de transformation Options d’assurance offertes aux participants à la cessation de leur couverture collective avec malades graves |
Formulaire à utiliser si le participant est sur le point de perdre sa couverture au titre du régime collectif et qu'il désire obtenir des renseignements sur le maintien de ses garanties |
Participant |
[PDF, 2 pages, 737 KO] |
| Authorisation de consentement (4362-F/4362-E) |
Utilisez ce formulaire si vous voulez que quelqu’un appelle le Centre de service à la clientèle en votre nom. Ce formulaire autorise le Centre de service à la clientèle de la Sun Life à fournir vos renseignements personnels à une personne (s). | Participant | [PDF, 2 pages, 695 KO] |
| Authorisation de consentement (4362-SD-F/4362-SD-E) |
Utilisez ce formulaire si vous voulez que quelqu’un appelle le Centre de service à la clientèle en votre nom. Ce formulaire autorise le Centre de service à la clientèle de la Sun Life à fournir vos renseignements personnels à une personne (s). | Conjoint ou enfant à charge de 16 ans ou plus | [PDF, 3 pages, 864 KO] |
| Programme «Coût majoré de frais» pour les frais médicaux et dentaires (042-0825 / 042-0826) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande relative au programme «Coût majoré de frais» | Promoteur |
[PDF, 4 pages, 789 KO] |
| Désignation du compagnon ou de la compagne comme conjoint (942-2700 / 942-2701) |
À utiliser conjointement avec un formulaire d'inscription ou un formulaire de demande de modification des données sur les participants. | Participant Promoteur |
[PDF, 1 page, 117 KO] |
| Garantie d'assistance-voyage et Médi-Passeport (Brochure et carte) (GB00200-E / GB00200-F) |
À remettre aux participants si le régime collectif offre la garantie d'assistance-voyage | Participant Promoteur |
[PDF, 3 pages, 727 KO] |
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
|---|---|---|---|
| Formulaires d'autorisation préalable | Comprend les formulaires requis pour l'approbation des médicaments faisant partie du Programme d'autorisation préalable | Participant Promoteur |
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
|---|---|---|---|
| Demande de règlement – Garantie Frais dentaires (DENT- E / DENT - F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement de frais dentaires | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 357 KO] |
| Demande de règlement – Garantie Frais dentaires et compte Soins de santé (DENT-HSA-E / DENT HSA-F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement de frais dentaires au titre du compte Soins de santé | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 372 KO] |
Garantie Invalidité
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
|---|---|---|---|
| Assurance-invalidité-Renseignements importants | Un document de référence pour vous aider à comprendre votre couverture d'invalidité | Participant | [PDF, 2 pages, 533 KO] |
| Déclaration des revenus de réadaptation (4630-F) |
Formulaire requis pour déclarer les revenus du participant pendant un programme de réadaptation | Promoteur | [PDF, 2 pages, 70.4 KO] |
| Déclaration des revenus de réadaptation-SAS-soutien pour les retenues à la source (4630-ASO-F) |
Formulaire requis pour déclarer les revenus du participant pendant un programme de réadaptation | Promoteur | [PDF, 2 pages, 70.0 KO] |
| Contenu de la trousse de règlement ILD – Trousse à l'intention du participant | Dossier comprenant les formulaires nécessaires à la présentation d'une demande de prestations d'invalidité de longue durée (ILD) |
Participant | [PDF, 38 pages, 3.40 KO] |
| Formulaire de règlement ILD – Déclaration du promoteur de régime (045-1405 / 045-1406) |
Le formulaire nécessaire à la présentation d'une demande de prestations d'invalidité de longue durée (ILD) | Promoteur | [PDF, 8 pages, 470 KO] |
| Déclaration du médecin traitant – ILD (général) (045-1355-GEN / 045-1356-GEN) |
Formulaire médical requis pour présenter une demande de règlement ILD | Participant | [PDF, 7 pages, 539 KO] |
| Déclaration du médecin traitant – ILD (santé mentale) (045-1355-MHC / 045-1356-MHC) |
Formulaire médical requis pour présenter une demande de règlement ILD | Participant | [PDF, 7 pages, 523 KO] |
| Déclaration du médecin traitant – ILD (musculosquelettique) (045-1355-MSK / 045-1356-MSK) |
Formulaire médical requis pour présenter une demande de règlement ILD | Participant | [PDF, 7 pages, 544 KO] |
| Contenu de la trousse de règlement ICD – Trousse à l'intention du participant | Dossier comprenant les formulaires nécessaires à la présentation d'une demande de prestations d'invalidité de courte durée (ICD) |
Participant | [PDF, 16 pages, 1182 KO] |
| Contenu de la trousse de règlement ICD – Trousse à l'intention du promoteur de régime (Package-Standard-PS-STD-LTD-F) |
Dossier comprenant les formulaires nécessaires à la présentation d'une demande de prestations d'invalidité de courte durée (ICD) | Promoteur | [PDF, 9 pages, 569 KO] |
| Programme de maintien du salaire – Trousse du promoteur de régime | Dossier comprenant les formulaires nécessaires à la présentation d'une demande de services de maintien du salaire | Promoteur | [PDF, 5 pages, 458 KO] |
| Programme de maintien du salaire – Trousse du participant | Dossier comprenant les formulaires nécessaires pour signaler une absence dans le cadre des services de maintien du salaire | Participant | [PDF, 11 pages. 796 KO] |
| COVID – 19 (Formulaire ACCAP) (490SL-M-COVID19-COI-E/F) |
Formulaire de Confirmation de Maladie | Participant Promoteur |
[PDF 5 pages, 134 KO] |
Garantie Frais médicaux
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
|---|---|---|---|
| Demande de règlement – Garantie Frais médicaux (EHC-E / EHC-F) |
Formulaire à utiliser pour les demandes de règlement liées à tous les frais et services médicaux | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 341 KO] |
| Demande de règlement – Garantie Frais médicaux et compte Soins de santé (EHC-HSA-E / EHC-HSA-F) |
Formulaire à utiliser pour les demandes de règlement liées à tous les frais et services médicaux présentées au titre du compte Soins de santé | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 342 KO] |
Demande de règlement Compte Soins de santé
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
|---|---|---|---|
| Demande de règlement Compte Soins de santé (HSA-F) |
Formulaire à utiliser pour les demandes de règlement liées à tous les frais médicaux et dentaires présentées uniquement au titre du compte Soins de santé | Participant Promoteur |
(PDF, 3 pages, 745.06 KO) |
Assurance-vie
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
|---|---|---|---|
| Déclaration de décès (020-3252) / (020-3253) |
Formulaire à utiliser pour présenter une déclaration de décès | Promoteur | [PDF, 2 pages, 740 KO] |
| Choix du mode de règlement et déclaration de sinistre (490-CS-E / 490-CS-F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement-décès à titre de bénéficiaire désigné | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 77 KO] |
| Choix du mode de règlement et déclaration de sinistre : Déclaration du médecin (490-PS-E / 490-PS-F) |
Une Déclaration du médecin dûment remplie peut être présentée en remplacement de l'original ou d'une copie certifiée du certificat de décès provincial. Une Déclaration du médecin dûment remplie est exigée si le décès survient moins de deux ans après l'approbation de la couverture ou si le capital est supérieur à 250 000 $ et la couverture est en vigueur depuis moins de cinq ans. Un certificat de décès officiel est également exigé. |
Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 738 KO] |
| Demande de règlement – Exonération de primes – Déclaration de l'employeur (4205-E / 4205-F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement –exonération de primes | Promoteur | [PDF, 2 pages, 739 KO] |
| Demande de règlement – Exonération de primes – Déclaration du demandeur (4203-E / 4203-F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement – exonération de primes | Participant | [PDF, 6 pages, 212 KO] |
| Demande de règlement – Exonération de primes – Déclaration du médecin sur l'invalidité (4202-E/4202-F) |
Formulaire à présenter à l'appui d'une demande d'exonération de primes | Participant | [PDF, 5 pages, 237 KO] |
Commande de formulaires et d'imprimés
Vous pouvez vous procurer des imprimés et des formulaires à l'intention des gestionnaires de régime, y compris des formulaires autres que ceux présentés ci-dessus. Il suffit de remplir le bon de commande et de nous l'envoyer d'un clic de votre souris.
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