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7 conseils pour les exécuteurs ou liquidateurs testamentaires
Agir à titre d’exécuteur testamentaire ou de liquidateur, c’est souvent s’acquitter de formalités déroutantes alors qu’une famille est en deuil. Voici quelques conseils utiles.
Un membre de votre famille ou un ami vous a demandé d’être liquidateur de sa succession? Avant d’accepter, vous devez savoir que ce rôle s’accompagne de beaucoup de responsabilités et d’une part de risque.
« C’est beaucoup plus exigeant qu’on ne le croit. On sous-estime souvent la quantité de travail que ça exige. » C’est ce qu’explique Lynne Butler. Elle est avocate spécialiste en droit successoral, consultante, blogueuse et auteure de dix livres sur la planification successorale.
Qu’est-ce qu’un liquidateur ou un exécuteur testamentaire?
L’exécuteur testamentaire est celui qui règle la succession d’une personne après sa mort. Au Québec, on l’appelle liquidateur. Il peut s’agir :
- d’un proche,
- d’une société de fiducie,
- d’un avocat ou d’un comptable.
Ça peut même être une combinaison de tout cela.
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Conseils pour vous aider dans cette tâche
Voici quelques conseils utiles, pour quiconque assumera la tâche d'exécuteur ou de liquidateur testamentaire :
1. Savoir à quoi on s’engage
Le devoir du liquidateur peut être difficile et prendre beaucoup de temps. Certaines successions s’accompagnent, en tout, de 70 tâches administratives. Cela comprend, entre autres :
- l’analyse des contrats d’assurance;
- la fermeture des comptes;
- l’inventaire des dettes, des impôts et des frais et leur règlement;
- la distribution de l’actif aux héritiers.
En tant que liquidateur ou exécuteur testamentaire, votre responsabilité personnelle est engagée. Si vous faites une erreur qui a des conséquences financières ou juridiques, vous pourriez en payer le prix. Il est donc nécessaire de bien vous informer sur ce rôle pour l’assumer en connaissance de cause.
Mark Goodfield est associé directeur chez Cunningham LLP, à Toronto, et auteur du blogue The Blunt Bean Counter (en anglais). Selon lui, les gens sous-estiment bien souvent l’engagement que cela représente. « On n’imagine pas l’ampleur de la tâche », affirme-t-il. « Ça peut être écrasant. Il faut trouver tous les actifs et faire le lien avec la famille et les institutions ».
2. Consulter des professionnels
Une fois que vous aurez tous les documents en votre possession, vous vous rendrez mieux compte de la complexité de la succession. Vous pourrez alors demander conseil à des professionnels (avocat, comptable, etc.). Leur expertise pourrait vous éviter des erreurs coûteuses.
« Consultez des professionnels autour de vous, ils vous guideront dans le processus », conseille M. Goodfield. Cette démarche peut faciliter le bon déroulement des choses, et vous aurez l’esprit plus tranquille.
3. Garder les lignes de communication ouvertes
Le règlement d’une succession peut créer des tensions familiales ou aggraver des désaccords. Il faut s’entretenir régulièrement avec les héritiers et les membres de la famille. Cela permet de s’assurer qu’ils comprennent le processus et prévenir tout conflit d’intérêts potentiel.
Dans son rôle d’avocate, Mme Butler a déjà été exécutrice testamentaire. « Les gens se plaignent souvent que l’exécuteur ou le liquidateur ne leur donne aucune information. Je dis toujours qu’il ne faut rien cacher; sinon, les gens feront des suppositions ou se méfieront. »
4. Exécuter le testament tel quel
Cela peut sembler évident. Mais parfois, l’exécuteur ou le liquidateur est tenté de modifier les parties mal aimées du testament. Et cela, dans le but que le tout soit perçu comme plus juste. Il ne faut jamais oublier que ce rôle consiste à distribuer la succession selon les indications dans le testament.
5. Régler les dettes et les impôts avant de payer les héritiers
Recherchez toutes les dettes, tous les impôts et tous les frais et réglez-les avant de distribuer la succession. C’est parfois difficile de résister à la pression de membres de la famille qui veulent leur argent tout de suite. Mais un exécuteur ou un liquidateur qui paie les héritiers sans avoir réglé toutes les dettes pourrait devoir les payer lui-même.
C’est aussi une bonne idée d’obtenir un certificat de décharge de l’Agence du revenu du Canada. Ce document atteste que tous les impôts, intérêts et pénalités dus ont été payés par une succession. Vous pouvez en faire la demande ou demander au comptable qui remplit la dernière déclaration de revenus de la succession d’y joindre votre demande. Sans certificat de décharge, vous pourriez devoir payer tous les impôts en souffrance.
6. Prendre son temps, mais raisonnablement
L’administration d’une succession prend au moins un an, plus vraisemblablement de 18 à 24 mois, et encore plus si la succession est complexe. Malgré la pression, ne prenez aucune décision si vous avez des doutes. Prenez le temps de comprendre les problèmes et leurs incidences. Toutefois, il est prudent d’avancer dans le règlement de la succession. « Puisqu’une déclaration de revenus est exigée pour chaque année au cours de laquelle la succession est ouverte, tout retard peut être coûteux », explique Mme Butler.
- Voici ce qu’il faut savoir sur l’homologation lorsque vous rédigez votre testament ou exécutez celui d’une personne décédée.
7. Faire de la paperasse votre alliée
Il est primordial de documenter le processus. Si les héritiers posent des questions plus tard, vous devrez justifier vos décisions avec une documentation adéquate. « Avoir les bons documents en sa possession aidera l’exécuteur ou le liquidateur à bien assumer ses responsabilités », conclut Mme Butler.
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