Vos avantages sociaux : imposables ou non?

Regardez votre T4, et votre Relevé 1 au Québec pour l’année d’imposition précédente. Vous demandez-vous pourquoi le revenu dans les cases 14 (feuillet T4) et A (Relevé 1) dépasse le salaire gagné? C’est parce que votre employeur doit déclarer les primes* qu’il verse pour certains avantages sociaux. Il déclare la valeur de certains avantages indirects comme des avantages imposables. Vous devez ensuite payer de l’impôt sur ces montants.

* Les primes correspondent au montant mensuel ou annuel payé.

Vous recevez des avantages importants (cellulaire, remboursement de frais de scolarité ou récompenses pour états de service par exemple)? Vous devrez peut-être ajouter leur valeur à votre revenu. 

Voici comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les avantages les plus courants aux fins de l’impôt :

Les primes d’assurance-vie et d’assurance-santé collectives sont-elles des avantages imposables?

Certaines primes payées par l’employeur sont des avantages imposables. Pensons par exemple à :

• l’assurance-vie
• l’assurance-vie pour personnes à charge
• assurance en cas de décès par accident
• l’assurance contre les maladies graves

De plus, les montants versés en votre nom sont ajoutés à votre revenu imposable.

Pour les primes d’assurance-santé (médicaments, soins de la vue, soins dentaires et autres), ça dépend. Hors Québec, elles ne sont pas des avantages imposables, mais dans la Belle Province, elles le sont. Une partie des primes d’assurance-santé peut aussi donner droit à un crédit d’impôt.

Avez-vous droit à un remboursement d’impôt pour vos frais médicaux?

Les régimes collectifs d’assurance invalidité de courte ou de longue durée sont-ils des avantages imposables?

Les primes d’assurance invalidité de courte ou de longue durée payées par l’employeur ne sont pas des avantages imposables. Toutefois, les prestations versées par votre employeur le sont. À l’inverse, si les employés payent leurs primes, les prestations d’invalidité sont libres d’impôt. Il en va de même pour les primes d’une assurance individuelle. Si vous payez vos primes avec de l’argent déjà imposé, les prestations seront libres d’impôt.  

Les contrats d’assurance non collectifs sont-ils des avantages imposables?

Les primes d’un contrat d’assurance non collectif* payées par l’employeur sont un avantage imposable. C’est le cas même pour les assurances maladie, accident ou invalidité. 

* Un contrat d’assurance non collectif est un contrat individuel pour un employé.

Par exemple, un dirigeant peut négocier le paiement d’une assurance santé/mieux-être individuelle. Sa rémunération globale peut même inclure une couverture de soins privés. Les frais annuels sont alors imposables.

Les régimes de retraite et régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs (REER) sont-ils des avantages imposables?

Si votre employeur cotise en votre nom dans un régime de retraite enregistré, les cotisations ne sont pas imposables. Mais qu’en est-il si l’employeur cotise à votre REER collectif ou y verse le même montant que vous? Ce montant est un gain imposable qui augmente votre revenu d’emploi. Voici toutefois une solution pour ceux qui ont des droits de cotisation inutilisés. Vous pouvez utiliser les cotisations de votre employeur (et les vôtres) pour réduire le montant inclus au revenu. 

Et si vous dites à votre employeur que vous avez des droits de cotisation? Il pourrait réduire l’impôt sur le revenu qu’il est tenu de déduire de votre paie selon l’espace REER disponible.

La contribution de l’employeur à votre régime de retraite ou REER réduit vos droits de cotisation pour l’année suivante. C’est ce qu’on appelle le « facteur d’équivalence », et vous verrez le montant sur votre feuillet T4. Bien sûr, le revenu gagné cette année augmente vos droits de cotisation. Mais pas besoin de vous casser la tête pour savoir à combien vous en êtes. L’ARC calcule vos droits de cotisation REER pour l’année à venir. Elle l’indique sur l’avis de cotisation que vous recevez chaque année après avoir rempli votre déclaration de revenus.

• Comment les régimes de retraite destinés aux employés fonctionnent-ils?
• Les REER collectifs : pourquoi vous devez sauter sur l’occasion

Si vous avez besoin d’aider pour évaluer vos options d’épargne-retraite, un conseiller se fera un plaisir de vous aider. Trouvez un conseiller dès maintenant

Le téléphone pour le travail est-il un avantage imposable?

Les entreprises fournissent parfois à leurs employés un téléphone intelligent assorti d’un forfait voix et données. Toutefois, l’ARC ne considère pas les paiements comme un avantage imposable si :

• le coût du forfait est raisonnable;
• l’utilisation personnelle n’entraîne pas de coûts (p. ex. frais d’interurbains supplémentaires) supérieurs aux frais de base du forfait.

L’équipement pour le travail à domicile est-il un avantage imposable?

En temps normal, bien des entreprises offrent la possibilité de travailler à domicile à temps plein ou partiel. L’équipement et les fournitures fournis par l’employeur ne sont alors pas des avantages imposables. Mais c’était avant que le télétravail devienne la norme à cause de la pandémie.

En effet, pour l’année d’imposition 2020, l’ARC a mis en place une méthode à taux fixe temporaire. Les employés admissibles peuvent demander 2 $ par jour travaillé à la maison en raison de la COVID‑19. La déduction maximale est de 400 $. 

Depuis 2023, l’ARC n’offre plus la déduction à taux fixe. 

Pour établir vos dépenses de travail à domicile, l’ARC recommande son outil de calcul.

Le remboursement des frais de scolarité est-il un avantage imposable?

Les frais payés par l’employeur ne sont pas un avantage imposable si la formation est nécessaire à votre avancement. Par exemple, vous travaillez dans une banque et votre objectif est de devenir planificateur financier agréé. Dans ce cas, les frais remboursés par la banque pour ce programme ne sont pas imposables.

Et si l’entreprise accorde une bourse d’études à votre enfant? Ce n’est pas toujours un avantage imposable. L’employeur déclare le montant sur un feuillet T4A envoyé à votre enfant. Vous pourrez ensuite voir si l’ARC considère que la bourse doit être ajoutée au revenu imposable de votre enfant.

Les cadeaux et récompenses sont-ils des avantages imposables?

Les employeurs remettent parfois des cadeaux ou des récompenses autres qu’en espèces d’une valeur inférieure à 500 $. Ils le font entre autres pour : 

• souligner un service exemplaire; 
• marquer un événement comme un mariage ou la naissance d’un enfant.  

Dans de tels cas, la valeur du cadeau ou de la récompense n’est pas un avantage imposable.

Il en est de même pour les récompenses de moins de 500 $ autres qu’en espèces si :

• vous travaillez pour l’entreprise depuis au moins cinq ans;
• vous n’êtes pas admissible à une récompense de cette nature plus qu’une fois tous les cinq ans.

Par contre, les primes d’encouragement et de rendement sont comprises dans votre revenu imposable.

Vous commencez un nouvel emploi ou êtes sur le point d’adhérer à un régime collectif? Il vous sera utile de savoir comment vos avantages sont imposés afin de faire des choix en conséquence. Pour en savoir plus, parlez à votre employeur ou votre fournisseur d’avantages sociaux.

Consultez un spécialiste des questions d’impôt pour en savoir plus 

Nous avons fait un survol des principaux avantages et de la manière dont l’ARC les considère aux fins de l’impôt. Mais sachez que l’ARC peut annoncer des modifications à ces règles fiscales en tout temps. Visitez le site Web de l’ARC pour vous tenir au courant d’éventuels changements. Nous vous suggérons aussi de consulter un spécialiste des questions d’impôt, comme un comptable, pour :

• connaître les nouveautés en matière fiscale;
• vérifier que vous avez bel et bien droit à certains crédits ou déductions d’impôt. 

Au-delà des impôts, où trouver de l’aide pour gérer mes finances?

Parler à un conseiller pourrait vous aider. Il pourra examiner vos besoins et objectifs financiers, puis vous aider à préparer un plan sur mesure.

La plupart des conseillers offrent maintenant des rencontres virtuelles. Trouvez un conseiller dès maintenant.

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• PCU et autres prestations d’urgence : les effets sur vos impôts
• 5 façons brillantes d’utiliser votre remboursement d’impôt

Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.