Comment choisir un liquidateur testamentaire

Vous avez travaillé d’arrache-pied et économisé. Peut-être avez-vous acheté une maison et élevé des enfants. Si ce n’est déjà fait, il est maintenant temps de planifier votre succession. Cela exige l’établissement d’un testament adéquat et la nomination d’un bon liquidateur.

Le choix d’un liquidateur constitue un élément important de la planification successorale. En effet, cette personne aura la responsabilité de s’acquitter des dispositions de votre testament.

Mais qui choisir? Votre conjoint? C’est ce que beaucoup de personnes font. Vous n’avez pas de conjoint? Vous pourriez choisir votre enfant adulte. Et si vous n’avez pas d’enfants, peut-être pourriez-vous nommer un ami proche ou votre avocat? Votre décision doit être bien réfléchie.

Trouver le bon liquidateur testamentaire

Mark Halpern est planificateur financier agréé et spécialiste des fiducies et du droit successoral. Selon lui, les trois principales qualités à rechercher chez un liquidateur sont les suivantes :

1. Confiance. « D’abord et avant tout, cette personne doit être fiable et doit être quelqu’un en qui vous avez confiance. Elle doit respecter intégralement vos volontés », affirme M. Halpern. Il conseille aussi de nommer des enfants adultes coliquidateurs seulement s’ils s’entendent bien : « S’ils ne s’entendent pas aujourd’hui, leurs conflits risquent de s’aggraver autour du testament ». Craignez-vous que vos enfants se disputent à propos de tout? Nommez une tierce partie neutre comme liquidateur. Il pourrait s’agir d’un autre membre de la famille ou de votre comptable.

2. Disponibilité. L’exécution d’un testament prend du temps. Votre liquidateur doit être disposé à réaliser cette tâche. Pour faire respecter vos volontés, votre liquidateur commencera par rassembler vos actifs – comptes bancaires, actifs immobiliers et placements, pour n’en nommer que quelques-uns. Peut-être qu’une personne vous devait de l’argent. Ou même que de l’argent découlant d’une transaction financière, comme une démutualisation, s’ajoutera à votre patrimoine. La démutualisation, c’est lorsqu’une compagnie mutuelle d’assurance, détenue par ses titulaires de police, devient une société ouverte. Les titulaires de police admissibles peuvent alors recevoir des actions ou une somme au comptant.

Votre succession est-elle en ordre? 

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Vérifiez si vous avez des actions ou des dividendes non réclamés

Ensuite, le liquidateur payera vos dettes. Et finalement, il divisera le reste entre vos bénéficiaires. Ces tâches peuvent prendre des mois. C’est particulièrement vrai lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires, de multiples mariages ou d’autres complications.

3. Prêt à demander de l’aide. Certaines successions sont très simples. Votre liquidateur pourrait être en mesure de faire tout le travail lui-même. Mais s’il rencontre des problèmes, il doit faire preuve de jugement et demander de l’aide de professionnels, selon M. Halpern. Par exemple, il pourrait consulter un avocat spécialisé en droit successoral ou un comptable fiscaliste.

Une fois que vous avez trouvé un liquidateur potentiel, assurez-vous de lui demander s’il est d’accord. S’il refuse, n’en faites pas une affaire personnelle. Comme nous l’avons mentionné, c’est une grande responsabilité.

• En savoir plus sur les services de planification financière et successorale.

On m’a demandé d’être liquidateur — Que dois-je savoir?

Si quelqu’un vous demande d’être liquidateur, voici les points à considérer avant d’accepter :

• Relations avec la famille. Comment est votre relation avec les membres de la famille? Soyez réaliste. Le stress qui découle d’un décès dans la famille peut faire ressortir le pire chez les gens. « De nos jours, vous pouvez même souscrire une assurance à titre de liquidateur. Elle vous protégera si les bénéficiaires vous poursuivent, explique M. Halpern. Cela peut se produire s’ils croient que vous avez agi incorrectement ou avec partialité. »
• Distance. Avec les communications électroniques, le monde est encore plus petit. Mais certaines choses sont quand même plus simples lorsqu’on est dans la même province, le même pays ou le même fuseau horaire. Par exemple, faire les démarches nécessaires au nom du défunt. (C’est aussi un point important à considérer au moment de nommer votre propre liquidateur.)
• Voulez-vous vraiment agir à titre de liquidateur? Jouer le rôle de liquidateur peut être stressant. Vous devrez remplir des formulaires et payer des impôts. Cela comprend de remplir une déclaration de revenus pour l’année du décès. Vous devrez aussi annuler le plus rapidement possible les paiements du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, ainsi que de la Sécurité de la vieillesse. Si vous tardez à le faire, la succession devra rembourser l’argent reçu. Vous pourriez même devoir rechercher des créditeurs potentiels. Êtes-vous prêt à remplir ces tâches?

Vous pouvez renoncer à votre rôle de liquidateur seulement si vous n’avez pas encore commencé à vous occuper des actifs de la succession. Le meilleur moment pour vous désister, c’est aussitôt qu’on vous demande d’agir comme liquidateur. Une fois que vous avez commencé, seule une ordonnance juridique peut vous décharger de vos responsabilités. C’est une autre bonne raison de nommer un liquidateur remplaçant dans son testament. (La raison principale? Si votre premier choix décède avant vous, c’est le remplaçant qui s’occupera de votre succession.)

Vous n’avez aucun candidat convenable et prêt à accomplir cette tâche? Vous pourriez faire appel à un professionnel pour gérer votre succession, comme un avocat ou une fiducie. Mais ces services sont coûteux. Il est judicieux de connaître leurs honoraires à l’avance, rappelle M. Halpern.

Le liquidateur a de nombreuses responsabilités, mais vous pouvez trouver de l’aide de plusieurs sources, comme sur cette page Web du Réseau juridique du Québec, intitulée « Les étapes à suivre pour un liquidateur averti ».

• En savoir plus : Testament : les questions à se poser

Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.