7 vérités fiscales sur les placements que vous devez connaître

Voici 7 impôts sur les investissements à connaître :

1. Fonds communs de placement

Il est essentiel de savoir que les fonds communs de placement détenus hors des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont imposés différemment que lorsqu’ils sont dans des REER.

• Hors REER — les gains d’un fonds commun de placement qui ne font pas partie d’un régime de retraite enregistré seront assujettis à l’impôt. Et ce, même si ces gains sont réinvestis. Les gains provenant des fonds communs peuvent être imposés comme :
  • revenus d’intérêt,
  • revenus de dividendes ou
  • comme gains en capital, selon les placements.

De plus, bien que les retraits des fonds communs de placement non enregistrés ne soient pas imposés, ils peuvent entraîner un gain ou une perte en capital. Pour éviter les surprises, consultez votre conseiller avant de faire un retrait.

• Dans des REER — vos gains provenant de fonds communs de placement dans des REER sont à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous retiriez de l’argent de ces fonds. Toutes les sommes retirées des fonds communs de placement dans des REER sont imposées comme un revenu.

2. Obligations

Les obligations sont attrayantes parce qu’elles paient un intérêt fixe, habituellement deux fois par année. Elles vous redonnent votre argent en général lorsqu’elles viennent à échéance. Mais sachez que leur prix peut fluctuer et qu’elles peuvent faire défaut. Cela vous laisserait alors sans revenu d’intérêt et éventuellement avec une perte partielle ou totale de l’argent investi.

Lorsque vous calculez vos impôts, vous devez ajouter tout l’intérêt des obligations sur votre déclaration de revenus pour l’année en cause. Si vous vendez vos obligations à profit, vous obtenez un gain en capital. Vous devez aussi ajouter 50 % de ce gain sur votre revenu imposable. À l’inverse, si vous vendez à perte, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire vos gains en capital d’une année donnée. Vous pouvez aussi reporter cette perte sur les trois années antérieures ou sur les années futures. En règle générale, vous pouvez vous servir d’une perte en capital uniquement pour contrebalancer des gains en capital, et aucun autre type de revenu.

3. Actions

Nous investissons dans des actions d’une compagnie pour les dividendes et dans l’espoir que leur prix va augmenter. Lorsque vous vendez des actions à profit, vous devez payer de l’impôt sur les gains en capital. Si vous vendez à perte, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire vos gains en capital d’une année donnée. Vous pouvez aussi reporter cette perte sur les trois années antérieures ou sur les années futures. Encore une fois, vous pouvez vous servir d’une perte en capital uniquement pour contrebalancer des gains en capital, et aucun autre type de revenu. Les dividendes bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel. Aussi, ils sont imposés selon une formule basée sur votre revenu et selon votre province de résidence.

4. Placements REER

Vous devez convertir tous vos régimes d’épargne-retraite en revenus avant la fin de l’année civile où vous célébrez vos 71 ans. Vous ne pouvez plus cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite ni à un régime de retraite d’entreprise après la fin de cette année.

Au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans, vous devez transformer vos REER en revenu de retraite de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Encaisser votre épargne. Si vous le faites, le plein montant sera imposé. En général, c’est une situation que nous voulons éviter.
• Transformer votre épargne en FERR.
• Souscrire une rente.

Les deux dernières options vous permettent d'étaler votre revenu sur de nombreuses années. Cela fait en sorte de reporter l’impôt sur le revenu que vous n’avez pas encore touché. Si vous décédez, votre actif (le FERR) ou votre revenu (la rente) peuvent être transférés. Le transfert peut se faire à votre conjoint ou conjoint de fait, sans incidence fiscale.

5. Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

La souplesse du FERR est un avantage important. Le FERR vous permet de choisir comment votre argent sera investi. Il peut s’agir de :

• certificats de placement garanti (CPG),
• de rentes à provision cumulative,
• de fonds communs de placement,
• de fonds distincts et d’autres options à risque plus élevé.

Vous pourriez même transférer vos placements actuels dans un FERR.

Un FERR vous oblige à retirer une somme minimale chaque année. Le revenu gagné dans votre FERR n’est pas imposé. Mais, vous payez de l’impôt sur tout l’argent que vous en retirez.

6. Rentes à constitution immédiate

L’impôt sur les gains tirés des rentes enregistrées est différé. Vous payez de l’impôt à votre taux d’imposition uniquement sur le paiement que vous recevez chaque année. Vous sélectionnez vos paiements périodiques lorsque vous souscrivez la rente. Dans certaines circonstances, les rentes non enregistrées offrent un traitement fiscal préférentiel (traitement fiscal des rentes prescrites).

7. Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les CELI vous permettent de verser des cotisations provenant de sommes déjà imposées. Ils permettent aussi de faire des retraits non imposables et de reporter les droits à cotisation non utilisés. De plus, vous pouvez reverser le montant de vos retraits sans pénalité (mais seulement l’année d’imposition suivante). Et cela, puisque vos droits à cotisation sont augmentés alors des montants retirés. Vos cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains obtenus dans vos CELI ne sont pas imposables.

Vous obtenez des droits de cotisation au CELI dès l’année où vous atteignez 18 ans. Vous ne pouvez pas cotiser à un CELI si vous n’êtes pas un résident canadien. De plus, vous n’accumulez aucun droit de cotisation pendant les années où vous êtes non-résident.

Tous ces placements ont des aspects multiples et leur façon d’être imposés est quelque peu complexe.

Un conseiller peut vous aider à comprendre quels sont les placements qui vous conviennent le mieux. Il peut vous aider à comprendre le genre d’imposition qui s’applique à vous.