Il est facile de dépasser accidentellement le plafond de cotisation à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), surtout si vous cotisez précipitamment avant la date limite.

Il est tout aussi facile de dépasser le plafond de cotisation établi pour votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Si vous faites l’une ou l’autre de ces erreurs, ne paniquez pas : il existe des moyens simples de corriger la situation, tout en vous assurant que vous tirez parti de ces puissants instruments d’épargne.

Cotisations excédentaires au REER : comment se produisent-elles?

Chaque année, vous pouvez verser à votre REER des cotisations pouvant aller jusqu’à 18 % du revenu que vous avez gagné au cours de l'année d’imposition précédente, à concurrence du plafond annuel, en plus des droits de cotisation inutilisés des années précédentes.

Cela peut représenter beaucoup d’argent. Alors, comment les gens en arrivent-ils à dépasser cette limite?

«Vous pouvez facilement dépasser votre plafond de cotisation si vous participez à un REER collectif ou si vous versez des cotisations automatiques», indique Bruce Ball, vice-président auprès de l’organisation Comptables professionnels agréés du Canada. Si vous affectez votre prime de rendement à votre REER collectif, vous risquez également de cotiser trop.

Si vous bénéficiez d’un régime de pension agréé, n’oubliez pas de tenir compte du facteur d’équivalence (FE). Le facteur d’équivalence représente la valeur des cotisations que vous avez versées ou que votre employeur a versées à votre compte. Chaque dollar pris en compte dans le facteur d’équivalence réduit votre plafond de cotisation au REER du même montant.

Même s’il est utile de connaître le plafond de cotisation annuel, le meilleur moyen de savoir combien vous pouvez cotiser à votre REER est de vérifier l'avis de cotisation que l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous a envoyé lorsque vous avez rempli votre déclaration de revenus de l’année précédente. Celui-ci indique votre plafond de cotisation pour l’année d’imposition en cours, de même que des renseignements sur votre facteur d’équivalence. Vous trouverez également ces renseignements à la page Mon dossier pour les particuliers de l’ARC.

Comment les pénalités pour cotisations excédentaires s’accumulent-elles?

En cas de cotisations excédentaires au REER, l’ARC impose un «impôt sur l’excédent» de 1 % par mois sur toutes cotisations qui dépassent le maximum déductible de plus de 2 000 $. Cette somme de 2 000 $ représente un «coussin» qui vise à vous protéger des petites erreurs.

Ces impôts peuvent s’additionner rapidement. De plus, l’ARC pourrait ne pas vous informer tout de suite que vous avez dépassé votre plafond de cotisation.

Supposons que vous avez dépassé votre plafond de cotisation au REER pour 2018 de 8 000 $ en février. Si vous avez laissé vos cotisations excédentaires dans votre REER jusqu’au 1er janvier 2019, vous paierez une pénalité de 1 % sur 6 000 $, soit 660 $ ou 60 $ par mois multiplié par 11 mois. Et si vous ne payez pas l’impôt dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile, vous pourriez devoir payer une pénalité ou des interest.

CELI : l’importance de surveiller ses cotisations

En ce qui concerne le CELI, la pénalité fonctionne de la même façon que pour le REER, sauf qu’il n’y a pas de coussin de 2 000 $. Vous devez payer un impôt de 1 % par mois sur toutes cotisations excédentaires.

Il est toutefois important de souligner que les droits de cotisation au CELI inutilisés sont reportés aux années suivantes, comme c’est le cas pour le REER. Concrètement, cela signifie que vous pourriez ouvrir votre tout premier CELI en 2019 en y déposant jusqu’à 63 500 $ dès le départ, dans la mesure où vous étiez âgé d’au moins 18 ans – l’âge minimum pour ouvrir un CELI – au moment où les CELI ont été introduits en 2009.

Le résultat? Il est avantageux de se tenir au fait du plafond de cotisation annuel au CELI (qui s’élève à 6 000 $ pour 2019). De plus, contrairement au plafond de cotisation au REER, qui représente en partie un pourcentage de votre revenu gagné, le plafond de cotisation au CELI est le même pour tout le monde.

Cotisations excédentaires au CELI : comment se produisent-elles?

Selon les règles du CELI, si vous en retirez de l’argent, vous devez attendre l'année civile suivante pour remettre le montant retiré dans votre compte, à moins que vous ne dépassiez pas le plafond de cotisation pour l’année en cours. Cela signifie que si vous avez versé le maximum à votre CELI cette année et que vous en retirez une somme de 5 000 $ pour faire un voyage, mais que vous changez d’idée et remettez cette somme dans votre CELI la même année, vous aurez versé une cotisation excédentaire de 5 000 $. Si toutefois vous ne versez que 4 000 $ à votre CELI cette année, vous pouvez sans problème y remettre 2 000 $ d’ici la fin de l’année.

Cela dit, l’accumulation des droits de cotisation depuis 2009 pourrait réduire ce risque.

«Il était plus risqué de verser des cotisations excédentaires lorsque les CELI ont été introduits, car on ne disposait de droits de cotisation que pour une année ou deux (soit de 5 000 $ à 10 000 $), indique M. Ball. Ainsi, si vous aviez versé la cotisation maximale au cours de la première ou de la deuxième année et que vous faisiez un retrait, mais que vous remettiez ensuite les fonds retirés dans votre compte au cours de la même année, vous aviez un problème.» Aujourd’hui, en supposant que vous n’avez pas versé la cotisation maximale chaque année, vos droits de cotisation inutilisés pourraient vous éviter des pénalités.

Autre erreur à éviter : Si vous retirez les fonds de votre CELI, puis que vous ouvrez un nouveau CELI ailleurs et y versez ces fonds, vous pourriez vous voir imposer une importante pénalité pour cotisations excédentaires. N’oubliez pas que les retraits effectués de votre CELI seront ajoutés à vos droits de cotisation à un CELI au début de l’année civile suivante seulement, ce qui signifie que la totalité des sommes déposées dans votre nouveau compte sera considérée comme une nouvelle cotisation pour l’année en cours.

Reprenons l’exemple où vous versez au CELI la cotisation maximale de 63 500 $ pour 2019. Si vous retirez cette cotisation de votre compte et la versez dans un nouveau CELI, une pénalité de 1 % – soit 635 $ – serait imposée sur la totalité de la somme, pour chaque mois où les cotisations excédentaires demeureront dans votre compte.

La meilleure façon de transférer des fonds d’un CELI à un autre est de demander à votre institution financière d’effectuer un transfert direct en votre nom.

Cotisations excédentaires au REER : comment corriger la situation

Ne rien faire est l’une des options possibles. Cette approche pourrait s’avérer judicieuse si vos cotisations excédentaires surviennent tard dans l’année.

«En ce qui concerne les REER et les CELI, vos cotisations excédentaires pourraient être résorbées l’année suivante, quand vous bénéficierez de nouveaux droits de cotisation, souligne M. Ball. Le cas échéant, vous devrez décider si vous voulez vous donner la peine de retirer les fonds, particulièrement s’il s’agit d’un petit montant.»

Si vous décidez de retirer les cotisations versées en trop, sachez qu’il y a une date limite pour le faire.

«En règle générale, vous devez retirer les fonds au cours de l’année où vous avez versé les cotisations en trop ou au cours de l’année suivante, explique M. Ball. Le retrait sera considéré comme un retrait ordinaire du REER. L’ARC prélèvera alors les retenues d'impôt applicables sur le retrait, et cet impôt ne vous sera pas remboursé tant que vous n’aurez pas rempli votre déclaration de revenus. Il est toutefois possible de demander à l’ARC de renoncer à l’impôt retenu en remplissant un formulaire T3012a.»

Vous recevrez le feuillet T4RSP et, lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, vous devrez également remplir un formulaire T746, dans lequel «vous indiquerez le montant total des cotisations que vous avez versées en trop et le montant que vous avez retiré comme remboursement».

Dans ce cas, l’excédent de cotisations et le retrait s’annuleront, et les retenues d’impôt vous seront remboursées.

Cotisations excédentaires au CELI : comment corriger la situation

Il est plus facile de retirer des cotisations excédentaires de votre CELI que de votre REER, car contrairement aux REER, vous n’avez pas d’impôt à payer sur les sommes retirées de votre compte. Il vous suffit de retirer l’argent de votre CELI, ce qui a pour effet d’interrompre l’application de la pénalité.

Dernière option : demander à l’ARC de faire preuve de clémence.

Pour les REER comme pour les CELI, l’ARC pourrait annuler la totalité ou une partie de la pénalité dans certaines circonstances, si vous fournissez une explication écrite de ce qui s’est produit.