14 février 2024

Cotisations excédentaires au REER ou au CELI : comment corriger la situation

Par Chad Fraser

Verser trop d’argent dans son REER ou son CELI est une erreur facile à commettre. Voici comment cela peut se produire et comment corriger la situation.

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C’est facile de dépasser sans le savoir le plafond de cotisation à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). C’est vrai surtout si vous cotisez juste avant la date limite.

C’est tout aussi facile de dépasser le plafond de cotisation établi pour votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Si vous faites l’une ou l’autre de ces erreurs, ne paniquez pas. Il existe des moyens simples de corriger la situation. Vous pourrez alors en toute quiétude continuer de profiter de ces puissants instruments d’épargne.

Cotisations excédentaires au REER : comment se produisent-elles?

Chaque année, vous pouvez verser jusqu’à 18 % du revenu gagné l’année précédente, à concurrence du plafond annuel. À ces sommes s’ajoutent des droits de cotisation inutilisés des années précédentes, si vous en avez.

Cela peut représenter beaucoup d’argent. Alors, comment les gens en arrivent-ils à dépasser cette limite?

« Vous pouvez facilement dépasser votre plafond de cotisation si vous participez à un REER collectif. Même chose si vous versez des cotisations automatiques », indique Bruce Ball, vice-président auprès de l’organisation Comptables professionnels agréés du Canada.

Si vous affectez votre prime de rendement à votre REER collectif, vous risquez aussi de cotiser trop. Si vous bénéficiez d’un régime de pension agréé, n’oubliez pas de tenir compte du facteur d’équivalence (FE). Le FE représente la valeur des cotisations que vous ou votre a versées à votre compte. Chaque dollar pris en compte dans le FE réduit votre plafond de cotisation au REER du même montant.

Comment savoir combien vous pouvez cotiser à votre REER? Vérifiez l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC vous l’a envoyé quand vous avez rempli votre déclaration de revenus de l’année dernière. L’avis indique votre plafond de cotisation pour l’année d’imposition en cours, de même que des renseignements sur votre FE. Vous trouverez aussi ces renseignements à la page Mon dossier pour les particuliers de l’ARC.

Comment les pénalités pour cotisations excédentaires s’accumulent-elles?

Qu’arrive-t-il si vous versez des cotisations excédentaires au REER? l’ARC impose un « impôt sur l’excédent » de 1 % par mois sur toute cotisation qui dépasse le maximum déductible de plus de 2 000 $. Cette somme de 2 000 $ représente un « coussin  » qui vise à vous protéger des petites erreurs.

Ces impôts peuvent grimper assez vite. De plus, l’ARC pourrait ne pas vous informer tout de suite que vous avez dépassé votre plafond de cotisation.

Supposons que vous avez dépassé votre plafond de cotisation au REER pour 2023 de 8 000 $ en février. Si vous avez laissé vos cotisations excédentaires dans votre REER jusqu’au 1er janvier 2024, vous paierez une pénalité de 1 % sur 6 000 $. Cela équivaut à 660 $ (60 $ par mois x 11 mois). Si vous ne payez pas l’impôt dans les 90 premiers jours de l’année, vous pourriez devoir payer une pénalité ou des intérêts.

Cotisations excédentaires au REER : comment corriger la situation

Ne rien faire est l’une des options possibles. Cela pourrait s’avérer judicieux si vos cotisations excédentaires surviennent tard dans l’année.

« En ce qui concerne les REER et les CELI, vos cotisations excédentaires pourraient être résorbées l’année suivante. Vous bénéficierez de nouveaux droits de cotisation avec la nouvelle année, souligne M. Ball. Le cas échéant, vous devrez décider si vous voulez vous donner la peine de retirer les fonds, surtout s’il s’agit d’un petit montant. »

Vous décidez de retirer les cotisations versées en trop? Il y a une date limite pour le faire.

« En général, vous devez retirer les fonds au cours de l’année où vous avez versé les cotisations en trop ou au cours de l’année suivante, explique M. Ball. Le retrait sera considéré comme un retrait ordinaire du REER. L’ARC prélèvera alors les retenues d’impôt applicables sur le retrait. Cet impôt ne vous sera pas remboursé tant que vous n’aurez pas rempli votre déclaration de revenus. Il est toutefois possible de demander à l’ARC de renoncer à l’impôt retenu en remplissant un formulaire T3012a. »

Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous recevrez le feuillet T4RSP. Vous devrez aussi remplir un formulaire T746. Dans ce formulaire, vous indiquerez :

  • le montant total des cotisations que vous avez versées en trop, et 
  • le montant que vous avez retiré comme remboursement.

Dans ce cas, l’excédent de cotisations et le retrait s’annuleront, et les retenues d’impôt vous seront remboursées.

CELI : l’importance de surveiller ses cotisations

Pour le CELI, la pénalité fonctionne de la même façon que pour le REER. Par contre, il n’y a pas de coussin de 2 000 $. Vous devez payer un impôt de 1 % par mois sur toute cotisation excédentaire.

Les droits de cotisation au CELI inutilisés sont reportés aux années suivantes, comme c’est le cas pour le REER. Donc, vous pourriez ouvrir votre premier CELI en 2024 en y déposant jusqu’à 95 000 $. À condition d’avoir au moins 18 ans – l’âge minimum pour ouvrir un CELI – au moment où les CELI ont été introduits en 2009.

Le résultat? Restez à l’affût du plafond de cotisation annuel au CELI. Il s’élève à 7 000 $ pour 2024. Le plafond de cotisation au CELI est le même pour tout le monde. Ce n’est pas le cas avec le plafond de cotisation au REER.

Cotisations excédentaires au CELI : comment se produisent-elles?

Vous retirez de l’argent de votre CELI? Vous devez attendre l’année civile suivante pour remettre l’argent retiré dans votre compte. Exception : si vous ne dépassez pas le plafond de cotisation pour l’année en cours.

Imaginons que si vous avez versé le maximum à votre CELI cette année. Vous en retirez 7 000 $ pour faire un voyage. Finalement, vous changez d’idée et remettez cette somme dans votre CELI la même année. Vous aurez alors versé une cotisation excédentaire. Si toutefois vous ne versez que 3 000 $ à votre CELI cette année, vous pouvez sans problème y remettre 4 000 $ d’ici la fin de l’année.

Cela dit, l’accumulation des droits de cotisation depuis 2009 pourrait réduire ce risque.

« Il était plus risqué de verser des cotisations excédentaires quand les CELI ont été introduits., On ne disposait alors de droits de cotisation que pour une année ou deux, indique M. Ball. Imaginons que vous aviez versé la cotisation maximale durant la première ou la deuxième année et que vous faisiez un retrait. Si vous remettiez les fonds retirés dans votre compte durant cette même année, vous aviez un problème. »

Aujourd’hui, si vous n’avez pas versé la cotisation maximale chaque année, vos droits de cotisation inutilisés pourraient vous éviter des pénalités.

Autre erreur à éviter : retirer les fonds de son CELI, puis ouvrir un nouveau CELI ailleurs et y verser ces fonds. Vous pourriez vous voir imposer une importante pénalité pour cotisation excédentaire.

Reprenons l’exemple où vous versez au CELI la cotisation maximale de 95 000 $ pour 2024. Disons que vous retirez cet argent de votre compte et le versez dans un nouveau CELI. Une pénalité de 1 % serait imposée sur la totalité de la somme, pour chaque mois où les cotisations excédentaires demeureront dans votre compte.

N’oubliez pas que les retraits effectués de votre CELI seront ajoutés à vos droits de cotisation à un CELI au début de l’année civile suivante seulement. Cela veut dire que la totalité des sommes déposées dans votre nouveau compte sera considérée comme une nouvelle cotisation pour l’année en cours.

Pour transférer des fonds d’un CELI à un autre, demandez à votre institution financière d’effectuer un transfert direct en votre nom.

Cotisations excédentaires au CELI : comment corriger la situation

Il est plus facile de retirer des cotisations excédentaires de votre CELI que de votre REER. Contrairement aux REER, vous n’avez pas d’impôt à payer sur les sommes retirées de votre compte. Il vous suffit de retirer l’argent de votre CELI, ce qui a pour effet d’interrompre l’application de la pénalité.

Dernière option : demander à l’ARC de faire preuve de clémence.

L’ARC pourrait annuler la totalité ou une partie de la pénalité dans certains cas. Vous devez fournir une explication écrite de ce qui s’est produit.

Épargnez-vous suffisamment pour l’avenir? Utilisez ce calculateur REER pour le découvrir.

Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.

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