Dernière mise à jour : 29 juillet 2022
Qu’est-ce qu’un fonds de revenu viager?
Un fonds de revenu viager (FRV)*, c’est un type de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) conçu pour générer un revenu à partir de vos actifs de retraite immobilisés.
Vous ne pouvez pas retirer tout l’argent de votre FRV d’un coup. Le FRV vise à vous fournir un revenu tout au long de votre retraite. Chaque année, vous devez retirer un montant qui se situe entre le minimum et le maximum établis.
Un FRV n’est qu’une des options qui s’offrent à vous pour transformer en revenu de retraite l’argent dans votre compte de retraite immobilisé (CRI) ou votre régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD).
* Selon les lois sur les régimes de retraite qui touchent l’épargne immobilisée, vous pourriez plutôt devoir transférer votre épargne-retraite dans l’un de ces produits : un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un fonds de revenu de retraite prescrit (FERR prescrit) ou un fonds de revenu viager restreint (FRVR). Pour en savoir plus, contactez un conseiller Sun Life.
Principales caractéristiques d’un FRV
- Les sommes accumulées dans le compte sont à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait.
- Vous prenez toutes les décisions relatives à vos placements*.
- Vous devez retirer chaque année un montant minimum établi selon votre âge. Vous pouvez retirer un montant différent, mais il doit respecter le minimum et le maximum établis.
* Sous réserve des conditions qui s’appliquent au produit dans lequel vous placez votre épargne.
Comment fonctionne un FRV?
Quand vous quittez un employeur qui offre un régime de retraite, vous pouvez transférer l’argent de votre régime dans un CRI. Vous pouvez alors investir et gérer les sommes, mais vous ne pouvez pas les retirer. Lorsque vous atteignez l’âge de la retraite (établie par votre régime de retraite d’origine), vous pouvez les transférer dans un FRV, puis les retirer.
Parlez à un conseiller pour savoir comment transférer votre épargne dans un FRV
Conditions générales
Vous pouvez transférer l’argent immobilisé dans un FRV si :
- Vous avez un CRI et vous avez atteint l’âge de la retraite prévue par la loi qui régit votre régime de retraite;
- Vous avez participé à un régime de retraite d’un employeur et vous avez atteint l’âge de la retraite ou de la retraite anticipée prévue par la loi qui régit votre régime;
- Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait*, vous devez obtenir son consentement avant d’établir un FRV, car les retraits peuvent avoir une incidence sur ses prestations futures;
- Si ce n’est pas déjà fait, vous devez transformer votre CRI en FRV avant la fin de l’année de vos 71 ans.
Contactez un conseiller pour découvrir les types de produits immobilisés offerts dans votre province
* Dans cet article, le terme « conjoint » s’applique à la fois aux couples mariés et aux couples vivant en union de fait.
Règles de retrait du FRV :
- Vos retraits sont considérés comme un revenu. Ils sont imposables à votre taux marginal.
- Vous devez commencer à recevoir des paiements dès l’année qui suit l’établissement de votre FRV.
- Au début de chaque année, vous devez préciser le montant (sous réserve du minimum et du maximum établis pour les retraits) que vous voulez retirer.
Retrait minimal
Le FRV suit les règles de retrait minimum du FERR. Ça veut dire que vous devez retirer un montant minimum établi en fonction de votre âge au début de l’année et de la valeur du compte au 31 décembre de l’année précédente. Vous devez continuer de faire ces retraits chaque année.
Si votre conjoint est plus jeune, vous pouvez utiliser son âge pour déterminer le montant minimum des retraits.
Retrait maximal
Le FRV comporte aussi une limite de retrait maximal par année. Le montant maximal est établi en fonction de votre âge au début de l’année, de la valeur de votre compte au 31 décembre de l’année précédente, de l’autorité qui régit votre régime de retraite et du taux établi par le gouvernement du Canada (taux CANSIM).
Contactez un conseiller pour en savoir plus sur les taux de retrait du FRV
Foire aux questions
Quels types de placements puis-je détenir dans un FRV?
Vous avez le choix, entre autres, parmi les options suivantes :
fonds communs de placement, fonds distincts et CPG assurance.
Ces placements pourraient continuer de croître à l’abri de l’impôt. Autrement dit, vous ne payez pas d’impôt sur les revenus de placement tant que vous ne retirez pas d’argent du compte.
Puis-je cotiser à un FRV?
Non. L’argent dans le FRV provient du régime de retraite de votre ancien employeur ou d’un CRI. Vous ne pouvez pas verser de cotisations supplémentaires à un FRV. Vous pouvez seulement en retirer de l’argent.
Que se passe-t-il s’il me faut moins que le montant du retrait minimal pour une année donnée?
Faut-il vivre au Canada pour avoir un FRV?
Non. Vous pourriez être autorisé à avoir un FRV même si vous ne résidez pas au Canada.
Contactez un conseiller Sun Life pour discuter de votre situation
Qu’est-ce qui distingue un FRV d’un FERR?
Voici les principales différences entre un FRV et un FERR :
- Les actifs du FRV proviennent de la participation à un régime de retraite d’employeur. Les actifs du FERR proviennent plutôt d’un régime d’épargne enregistré, comme un REER.
- Le FRV comporte un taux de retrait maximal qui limite le montant que vous pouvez retirer chaque année. Il n’y a pas de taux de retrait maximal pour un FERR.
Y a-t-il des différences entre un FRV, un FERR prescrit, un FRRI et un FRVR?
Ces produits sont semblables, mais ils comportent quelques différences que vous devriez connaître.
Contactez un conseiller Sun Life pour discuter de votre situation
Qu’est-ce qui distingue un FRV d’une rente à constitution immédiate?
Une rente à constitution immédiate est un produit d’assurance qui procure un revenu garanti.
Le FRV, quant à lui, est un type de régime qui permet de détenir divers produits de placement. Les retraits effectués doivent respecter les taux de retrait minimal et maximal établis en fonction de divers facteurs, comme votre âge et la valeur de vos placements.
La combinaison d’un FRV et d’une rente à constitution immédiate peut représenter une source de revenus intéressante à la retraite.
Parlez à un conseiller pour savoir quel produit vous convient
Qu’advient-il de mon FRV à mon décès?
Lorsque vous décédez, votre conjoint ou conjoint de fait au moment du décès reçoit la valeur de l’argent dans votre FRV, à moins que cette personne ait renoncé à ses droits relativement au FRV.
Si la personne a renoncé à ses droits, ou si vous n’avez pas de conjoint ou conjoint de fait au moment du décès, l’argent qui reste dans votre FRV ira à votre succession ou au bénéficiaire désigné, le cas échéant.