Qu’en est-il de l’assurance après un divorce?

Points à retenir :

• Votre ancien conjoint ou ancienne conjointe (mariage ou union de fait) demeure le ou la bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie après le divorce, sauf si vous changez la désignation. La mise à jour de vos bénéficiaires permet de garantir que le capital-décès sera versé aux personnes que vous souhaitez protéger aujourd’hui.
•  L’assurance-vie peut faire partie de votre entente de divorce afin de contribuer à assurer l’avenir de vos enfants et de respecter vos obligations alimentaires.
• En prenant le temps de revoir votre couverture, vous éviterez toute confusion et un stress inutile pour vos proches.

Le divorce change presque tout dans votre vie financière, mais l’assurance-vie est souvent oubliée durant cette période difficile. Prendre le temps de revoir votre assurance-vie après votre divorce est important. Cela peut vous aider à protéger l’avenir de vos enfants, à éviter que le capital-décès soit versé à des personnes non souhaitées et à respecter vos obligations légales ou alimentaires. Ce qui se passe avec votre contrat dépend de plusieurs facteurs : le type de contrat que vous avez souscrit, les personnes que vous avez désignées comme bénéficiaires, les dispositions de votre entente de divorce et les lois en vigueur dans votre province ou territoire.

Le divorce entraîne-t-il automatiquement un changement de bénéficiaire d’assurance-vie?

Réponse courte : Dans la plupart des cas, le divorce n’entraîne pas automatiquement la mise à jour de votre contrat d’assurance-vie – sauf au Québec, où le divorce révoque automatiquement la désignation de votre conjoint ou conjointe en tant que bénéficiaire.

Pourquoi l’assurance-vie est-elle traitée séparément en cas de divorce

L’assurance-vie fonctionne comme un contrat entre vous et votre compagnie d’assurance. Elle ne fait pas automatiquement partie de votre procédure de divorce comme les autres biens matrimoniaux*. La personne désignée sur votre contrat reste votre bénéficiaire jusqu’à ce que vous changiez la désignation. En d’autres termes, votre ex-conjoint ou ex-conjointe pourrait recevoir le capital-décès même des années après votre divorce si vous ne mettez pas à jour vos documents.

* Sauf au Québec, où le divorce révoque automatiquement la désignation du conjoint ou de la conjointe en tant que bénéficiaire.

Idées fausses courantes sur l’assurance-vie après un divorce

De nombreuses personnes ont des idées préconçues et fausses au sujet de l’assurance-vie après un divorce :

• « La désignation de mon ex est automatiquement retirée » – Votre ex reste votre bénéficiaire à moins que vous ne soumettiez un formulaire de modification*.
• « La pension alimentaire met fin au besoin d’assurance » – Les obligations alimentaires peuvent nécessiter une assurance-vie comme protection de secours.

* Sauf au Québec, où le divorce révoque automatiquement la désignation du conjoint ou de la conjointe en tant que bénéficiaire. Par ailleurs, si vous ne désignez pas une nouvelle personne bénéficiaire, votre capital-décès ira à votre succession.

Que se passe-t-il après un divorce pour différents types d’assurance-vie?

Le type de contrat que vous possédez détermine la façon dont il est traité pendant et après la procédure de divorce.

Assurance-via temporaire

L’assurance-vie temporaire est le type de protection le plus couramment choisi par les familles. En cas de divorce :

• vous conservez la propriété si vous êtes le ou la titulaire du contrat;
• votre bénéficiaire ne change pas sauf si vous changez la désignation – sauf au Québec, où le divorce révoque automatiquement la désignation de votre conjoint ou conjointe en tant que bénéficiaire;
• il se peut que vous deviez maintenir la couverture afin de garantir le versement d’une pension alimentaire pour les enfants ou votre ex-conjoint ou ex-conjointe;
• le contrat ne comporte pas de valeur de rachat à partager.

Assurance-via permanent

L’assurance-vie permanente – qui comprend l’assurance vie entière, l’assurance-vie avec participation et l’assurance-vie universelle – est plus complexe, car elle peut inclure :

• une valeur de rachat qui croît avec le temps;
• des options de placement;
• des options d’emprunt.

Les tribunaux peuvent considérer la valeur de rachat comme un bien familial en cas de divorce. Si vous avez un contrat d’assurance-vie sur deux têtes, vous avez plusieurs possibilités :

• conserver le contrat et racheter la part de votre ex;
• diviser le contrat en deux contrats distincts, ce qui signifie que chaque personne dispose de sa propre valeur de rachat; 
• transférer la propriété à votre ex;
• racheter le contrat et en partager le produit.

Les enfants comme bénéficiaires

De nombreux parents divorcés souhaitent désigner leurs enfants comme bénéficiaires, ce qui permet de protéger leur avenir financier en cas de décès d’un des parents. Toutefois, désigner des enfants mineurs nécessite des démarches supplémentaires :

• mettre en place une fiducie, car les enfants mineurs ne peuvent pas recevoir directement le capital-décès;
• désigner une personne fiduciaire chargée de gérer l’argent jusqu’à ce que les enfants atteignent l’âge adulte;
• préciser comment et quand les fonds pourront être utilisés.

L’ex-conjoint ou l’ex-conjointe (mariage ou union de fait) comme bénéficiaire

Il se peut que vous deviez garder votre ex comme bénéficiaire si :

• votre entente de divorce l’exige;
• une ordonnance du tribunal l’impose;
• vous avez convenu d’assurer la pension alimentaire pour votre ex ou pour vos enfants de cette manière.

Cet arrangement permet de garantir que votre ex pourra continuer à subvenir aux besoins de vos enfants si vous décédez, en remplacement de la pension alimentaire que vous payez.

Protection de la pension alimentaire pour enfants

L’assurance-vie peut contribuer à assurer la sécurité financière de vos enfants si vous décédez avant qu’ils et elles ne soient autonomes. Les tribunaux souhaitent s’assurer que la pension alimentaire continuera d’être versée même s’il arrive quelque chose au parent débiteur. Le montant de la couverture est souvent lié :

• à la durée pendant laquelle la pension alimentaire sera versée;
• au montant mensuel de la pension alimentaire;
• à l’âge de vos enfants et à leurs besoins futurs.

Protection de la pension alimentaire du conjoint ou de la conjointe

Si vous devez verser une pension alimentaire à votre ex-conjoint ou ex-conjointe pour une durée déterminée ou indéterminée, le tribunal peut exiger la souscription d’une assurance-vie. Cela permet d’éviter que votre ex ne perde ce revenu si vous décédez de manière inattendue.

Votre entente de divorce précisera généralement :

• le montant minimum de couverture;
• la personne bénéficiaire désignée (souvent votre ex ou vos enfants);
• la durée pendant laquelle vous devez maintenir la couverture;
• une preuve que vous maintenez le contrat en vigueur (relevés annuels).

Situations où il peut être préférable de garder le contrat

Conservez votre contrat d’assurance existant si :

• vous avez des enfants ou d’autres personnes à charge qui dépendent de vous;
• vous devez verser une pension alimentaire pour vos enfants ou votre ex;
• votre état de santé a changé depuis que vous avez souscrit la couverture (les nouveaux contrats peuvent coûter plus cher ou être refusés);
• vous avez un contrat d’assurance-vie permanente avec une valeur de rachat accumulée;
• votre contrat répond déjà à vos besoins actuels.

Situations où il peut être préférable de remplacer le contrat

Envisagez de souscrire un nouveau contrat d’assurance si :

• le montant de votre couverture ne correspond plus à vos besoins;
• vous avez un contrat sur deux têtes et vous souhaitez avoir un contrat individuel, ce qui vous permettrait de contrôler entièrement les bénéficiaires sans restrictions;
• vous avez besoin de différents types ou caractéristiques de couverture;
• vous pouvez obtenir de meilleurs taux aujourd’hui qu’au moment où vous avez souscrit votre couverture.