Un divorce modifie vos besoins en assurance-vie. Découvrez comment mettre à jour vos bénéficiaires, comprendre les types de contrat et respecter les exigences des tribunaux après votre divorce.
Règles relatives aux bénéficiaires d'assurance vie au Canada
23 mars 2026
Par l’équipe de la Sun Life
Voici un guide des règles relatives aux bénéficiaires d’assurance vie au Canada. Découvrez qui est admissible, les types de désignation, les situations particulières et quand mettre à jour votre police.
Revue par Jean Turcotte
Lorsque vous achetez une assurance-vie, choisir la personne qui recevra l’argent à votre décès est l’une des décisions les plus importantes que devez prendre. La désignation d’un ou d’une bénéficiaire détermine qui touche le capital-décès, c’est-à-dire le montant forfaitaire non imposable versé à la personne désignée si la personne assurée décède pendant que son contrat est en vigueur. En faisant les choses correctement, vous éviterez à vos proches des retards, des complications juridiques et des conséquences imprévues.
Qu’est-ce qu’un ou une bénéficiaire d’assurance-vie?
Le ou la bénéficiaire d’assurance-vie est la personne ou l’entité (par exemple, un organisme de bienfaisance, une entreprise, etc.) que vous choisissez pour recevoir l’argent à votre décès. Vous la désignez à l’achat de l’assurance et vous pouvez généralement modifier votre choix par la suite.
Voici ce que vous devez savoir sur la désignation des bénéficiaires au Canada pour comprendre les options qui s’offrent à vous et savoir comment tenir votre choix à jour à mesure que votre vie change.
Qui peut-on désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie?
Plusieurs options s’offrent à vous pour la désignation de vos bénéficiaires. La plupart des gens choisissent des membres de leur famille proche, mais vous pouvez nommer presque n’importe quelle personne ou organisation.
Voici les choix de bénéficiaires admissibles les plus courants :
- votre conjoint ou conjointe (mariage ou union de fait);
- vos enfants (y compris les enfants adultes);
- vos parents;
- vos frères et sœurs;
- d’autres membres de la famille;
- des amis et amies.
Désignation de partenaires commerciaux comme bénéficiaires
Vous pouvez désigner un partenaire commercial ou une partenaire commerciale comme bénéficiaires de votre assurance-vie. Cette option convient bien aux conventions d’achat-vente, lorsque la personne survivante utilise le capital-décès pour racheter votre part de l’entreprise.
Désignation d’organismes de bienfaisance et de fiducies comme bénéficiaires
Vous pouvez également désigner un organisme de bienfaisance ou une fiducie comme bénéficiaire. Ainsi, vous soutenez une cause qui vous tient à cœur ou vous prenez des dispositions financières précises pour vos proches.
Qu’est-ce qu’un intérêt assurable et pourquoi est-il requis pour les bénéficiaires?
Le ou la bénéficiaire doit avoir un « intérêt assurable » dans votre vie 1, c’est-à-dire qu’il ou elle serait aux prises avec des difficultés financières si vous décédiez. Les assureurs utilisent cette règle pour empêcher les gens de profiter de la mort d’autrui.
Les proches, comme les conjoints ou conjointes (mariage ou union de fait) et les enfants, ont automatiquement un intérêt assurable. La règle est souvent interprétée largement pour ce type de relations. Pour les autres bénéficiaires, il se peut que vous deviez prouver l’existence d’une dépendance claire ou d’un lien évident sur plan financier.
1 N’oubliez pas que les règles relatives à l’« intérêt assurable » peuvent être différentes au Québec. Consultez un avocat ou une avocate pour obtenir plus de renseignements.
Bénéficiaire révocable et bénéficiaire irrévocable : quelle est la différence?
Il est possible de modifier les désignations de bénéficiaires révocables en tout temps sans leur consentement alors que, dans le cas des bénéficiaires irrévocables, il faut une autorisation écrite de leur part.
Bénéficiaires révocables
Qu’est-ce qu’un ou une bénéficiaire révocable? En désignant un ou une bénéficiaire révocable, vous pouvez modifier la désignation sans demander la permission de la personne. La plupart des gens choisissent cette option, car elle offre un contrôle total sur le contrat.
Comment pouvez-vous faire des modifications? Il suffit de remplir un nouveau formulaire de désignation de bénéficiaire auprès de votre assureur. Vous n’avez pas à informer la personne désignée ni à obtenir son accord.
Quand est-il préférable de choisir cette option? Choisissez des bénéficiaires révocables si la flexibilité est importante pour vous. Cette option est idéale si votre situation est susceptible de changer ou si vous n’avez pas de projets définis à long terme.
Bénéficiaires irrévocables
Qu’est-ce qu’un ou une bénéficiaire irrévocable? Il est impossible de retirer un ou une bénéficiaire irrévocable sans son consentement écrit.
Y a-t-il des exigences concernant le consentement écrit?
Oui, vous avez besoin de la signature des bénéficiaires irrévocables pour :
- modifier la désignation ou la supprimer;
- résilier votre contrat;
- emprunter des sommes sur la valeur de votre contrat;
- modifier la propriété du contrat.
Quand est-il préférable de choisir cette option? Choisissez un ou une bénéficiaire irrévocable lorsque vous souhaitez vous assurer que cette personne recevra l’argent. Cette option est parfois ajoutée aux ententes de divorce ou utilisée pour protéger un membre vulnérable de la famille.
La règle spéciale du Québec pour les bénéficiaires irrévocables
Les conjoints et conjointes sont automatiquement désignés comme des bénéficiaires irrévocables
Au Québec, votre conjoint ou conjointe devient automatiquement un bénéficiaire irrévocable à sa désignation. Il ou elle bénéficie donc d’une protection particulière en vertu des lois du Québec.
Comment éviter cette désignation automatisée?
Il est possible de désigner votre conjoint ou conjointe comme bénéficiaire révocable. Vous devez toutefois l’indiquer clairement sur votre formulaire de désignation de bénéficiaire.
Désignation de vos enfants comme bénéficiaires d’assurance-vie
Vous pouvez désigner des personnes mineures (p. ex. vos enfants) comme bénéficiaires, mais des règles particulières s’appliquent.
Âge de la majorité selon la province ou le territoire
L’âge de la majorité varie selon la province ou le territoire :
- 18 ans : Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan;
- 19 ans : Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut et Yukon.
Votre enfant ne peut directement gérer l’argent avant d’avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire.
Pourquoi avez-vous besoin d’un ou d’une fiduciaire si votre bénéficiaire est une personne mineure?
Un ou une fiduciaire gère l’argent pour votre enfant jusqu’à sa majorité. En l’absence de fiduciaire, le tribunal désigne une personne pour gérer les sommes, et il se peut que ce ne soit pas celle que vous auriez choisie.
Comment désigne-t-on un ou une fiduciaire?
La désignation d’un ou d’une fiduciaire s’effectue sur le formulaire de désignation de bénéficiaire2. Vous pouvez choisir une personne de confiance qui gérera l’argent de façon responsable et qui agira dans l’intérêt de votre enfant.
2 Cette méthode de désignation s’applique à l’ensemble des provinces et territoires, à l’exception du Québec, où le Code civil prévoit des règles différentes pour la désignation d’un ou d’une fiduciaire. Veuillez consulter un avocat ou une avocate pour obtenir plus de renseignements.
Que se passe-t-il si vous ne désignez pas de fiduciaire?
Le tribunal désigne un tuteur ou une tutrice pour gérer l’argent. Veuillez noter que ce processus :
- prend du temps;
- coûte de l’argent;
- peut mener à la désignation d’une personne que vous n’auriez pas choisie;
- comprend la surveillance des sommes par le tribunal.
Que se passe-t-il si vous ne désignez pas de bénéficiaire pour votre assurance-vie?
Sauter cette étape peut entraîner des problèmes pour vos proches, notamment les suivants :
Désignation de la succession comme bénéficiaire par défaut
Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le capital-décès est automatiquement versé à votre succession, ce qui requiert une homologation du tribunal des successions. Ce processus s’échelonne sur des mois et est coûteux.
Processus d’homologation et délais
Le processus d’homologation peut s’échelonner sur des mois, voire des années, en plus d’engendrer des frais judiciaires et juridiques3. En outre, vos proches ne pourront pas obtenir le capital-décès au moment où il serait le plus utile.
3 Les frais d’homologation s’appliquent à l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec.
Droits de succession potentiels
Lorsque l’argent d’un contrat d’assurance-vie est versé à votre succession, il peut y avoir des conséquences fiscales, ce que le versement direct aux bénéficiaires permet d’éviter.
Risque de réclamations de créanciers
Lorsque le capital-décès est versé à la succession, il est également rendu public. Vos créanciers peuvent donc faire des réclamations. Un versement direct aux bénéficiaires est généralement à l’abri des créanciers.
Comment pouvez-vous éviter les frais d’homologation, les droits de succession et les réclamations de créanciers?
La désignation de bénéficiaires permet à vos proches de recevoir l’argent rapidement et directement, ce qui évite le processus d’homologation, les réclamations de créanciers et les retards.
Comment désigner le ou la bénéficiaire de votre assurance-vie?
Vous avez deux possibilités pour désigner des bénéficiaires :
- remplissez le formulaire de désignation de bénéficiaire fourni par votre assureur;
- modifiez votre testament.
Formulaire de désignation de bénéficiaire fourni par l’assureur
C’est la méthode la plus courante. En règle générale, vous désignez un ou une bénéficiaire lorsque vous achetez une assurance. Vous pouvez effectuer des modifications à tout moment en envoyant un formulaire à votre assureur.
Modification de votre testament
Vous pouvez également désigner des bénéficiaires dans votre testament4. Il s’agit d’une méthode pertinente si vous souhaitez regrouper tous les renseignements sur votre planification successorale dans un seul document. Veuillez consulter un avocat ou une avocate pour obtenir des conseils juridiques.
4 Si vous vivez au Québec, il existe des règles précises concernant les testaments et la désignation de bénéficiaires dans les documents. Veuillez consulter un avocat ou une avocate pour obtenir plus de renseignements sur les lois et règlements en vigueur au Québec.
Meilleures pratiques pour la désignation de bénéficiaires d’assurance-vie
Indiquez les noms légaux complets des personnes et votre lien avec elles. En plus d’éviter toute confusion, vous permettez à l’assureur d’identifier et de trouver rapidement vos bénéficiaires.
Désignez des bénéficiaires en sous-ordre. Si votre premier ou première bénéficiaire décède avant vous, c’est le ou la bénéficiaire en sous-ordre qui reçoit automatiquement l’argent à votre décès.
Vérifiez et mettez à jour vos bénéficiaires régulièrement. Examinez vos désignations de bénéficiaire tous les deux ans et après des changements importants dans votre situation personnelle, comme un mariage, un divorce ou la naissance d’un enfant.
Conservez une copie de vos formulaires de désignation de bénéficiaire. Gardez ces documents en lieu sûr pour confirmer vos désignations et les dates auxquelles vous avez apporté des modifications.
Versement du capital-décès : ce que les bénéficiaires au Canada doivent savoir
Si vous êtes bénéficiaire du contrat d’assurance-vie d’une autre personne, voici quelques réponses aux questions les plus courantes :
Le capital-décès d’un contrat d’assurance-vie est-il exonéré d’impôt au Canada?
Oui, le capital-décès d’une assurance-vie est exonéré d’impôt au Canada. Le ou la bénéficiaire reçoit l’intégralité du montant sans payer d’impôt.
Quelles options sont offertes aux bénéficiaires pour le versement de l’argent?
La plupart des bénéficiaires reçoivent un montant forfaitaire. Le capital-décès est versé en un seul paiement, et les bénéficiaires peuvent l’utiliser comme bon leur semble.
Qu’arrive-t-il en cas de décès du ou de la bénéficiaire d’une assurance-vie?
Si votre bénéficiaire décède, l’argent sera remis au bénéficiaire en sous-ordre à votre décès.
Si votre bénéficiaire décède et que vous n’avez pas désigné de bénéficiaire en sous-ordre, l’argent est généralement versé à votre succession plutôt qu’à la personne de votre choix. Le versement du capital-décès risque alors d’être bloqué par le tribunal des successions et retardé de plusieurs mois. Les créanciers peuvent même faire des réclamations.
Quelles sont les conséquences d’une séparation ou d’un divorce pour les bénéficiaires d’une assurance-vie?
La désignation de bénéficiaire de votre assurance-vie ne change pas automatiquement après un divorce ou une séparation. En fait, il se peut que votre ancien conjoint ou ancienne conjointe (mariage ou union de fait) soit encore votre bénéficiaire 5.
Vous devez mettre à jour votre désignation de bénéficiaire pour retirer votre ancien conjoint ou ancienne conjointe et désigner une nouvelle personne.
Même si votre entente de divorce précise qui doit recevoir le capital-décès, le formulaire de désignation de bénéficiaire figurant dans le dossier de votre assureur a généralement priorité d’un point de vue juridique. Pour éviter des conséquences inattendues, il est préférable de modifier vos désignations de bénéficiaires dès que possible après une séparation ou un divorce.
Découvrez comment fonctionne l'assurance-vie après un divorce
5 Si vous vivez au Québec, le Code civil prévoit des règles différentes concernant les conséquences d’un divorce ou d’une séparation sur les bénéficiaires. Veuillez consulter un avocat ou une avocate pour obtenir plus de renseignements.
Situations particulières pour les bénéficiaires d’une assurance-vie
Comme pour tout, il existe des exceptions à chaque règle. En voici quelques-unes :
Bénéficiaires autorisés se trouvant à l’étranger
Votre bénéficiaire peut vivre dans un autre pays. Il n’est pas nécessaire que la personne réside au Canada.
Risque de déchéance du contrat
Si vous ne payez pas vos primes et que votre contrat tombe en déchéance, les demandes de règlement risquent d’être refusées, même si vous avez désigné un ou une bénéficiaire.
Prochaines étapes
Nous recommandons de faire affaire avec un conseiller ou une conseillère pour acheter une assurance-vie et régler tous les détails, y compris la désignation d’un ou d’une bénéficiaire. Voici pourquoi :
Votre situation est unique. Les besoins varient d’une personne à l’autre. Un conseiller ou une conseillère peut vous aider à bâtir un plan pour atteindre vos objectifs personnels.
Les règles sont complexes. Des dispositions juridiques et fiscales s’appliquent aux désignations de bénéficiaires. Un conseiller ou une conseillère vous aide à y voir clair.
Les différences entre les provinces et territoires sont importantes. Les règles varient d’une province et d’un territoire à l’autre, en particulier en ce qui concerne les personnes mineures et les bénéficiaires irrévocables. Un conseiller ou une conseillère connaît les exigences propres à votre province ou territoire.
Les changements de situation personnelle entraînent des questions. Un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant ou un partenariat commercial soulèvent des questions complexes. Un conseiller ou une conseillère peut vous guider à chaque changement.
Les erreurs peuvent être coûteuses. Mal désigner vos bénéficiaires peut retarder le paiement du capital-décès, créer des problèmes fiscaux ou entraîner le versement de l’argent à la mauvaise personne. Un conseiller ou une conseillère vous aide à éviter ces erreurs.
Obtenez des réponses à vos questions. Si vous faites affaire avec un conseiller ou une conseillère, vous pourrez l’appeler en cas de questions. Il ou elle pourra vous présenter toutes les options et vous aider à prendre des décisions éclairées.
Obtenez des conseils
Vous ne savez pas quelle assurance vie entière choisir? Un conseiller Sun Life peut vous aider à y voir plus clair et vous fournir une soumission personnalisée.
Entrez votre code postal pour trouver un conseiller près de chez vous.
Obtenez une soumission et achetez en ligne
Obtenez une soumission et faites une demande d’assurance jusqu’à 1 million de dollars. La plupart des contrats de moins de 25 000 $ entrent en vigueur sur-le-champ.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Certaines conditions, exclusions et restrictions s’appliquent. La Sun Life n’offre pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables.
