Planifier sa succession sans enfant : conseils pour les célibataires et les couples

Ces temps-ci, Blake Griffith reçoit de plus en plus de questions sur la planification successorale de la part de célibataires et de couples sans enfant, un groupe démographique souvent négligé dans ce domaine. « Les plus jeunes se demandent si c’est nécessaire de planifier leur succession », explique le conseiller Sun Life de Calgary. « De leur côté, les personnes un peu plus âgées commencent à se rendre compte qu’elles ont effectivement un patrimoine à léguer. En général, elles se questionnent sur les conséquences fiscales à envisager et sur ce qu’elles devraient faire de leurs biens. »

Peu importe l’étape à laquelle vous vous trouvez dans ce cheminement, il y a des choses essentielles que vous devez savoir si vous n’avez pas d’enfants ou de petits-enfants à qui laisser votre argent et vos biens.

Si vous décédez sans testament, qu’arrivera-t-il? 

N’attendez plus, rédigez ou mettez à jour votre testament. Si vous décédez « ab intestat » (c.-à-d. sans testament valide), vos biens seront distribués selon le droit des successions en vigueur dans votre province ou territoire. Et cela pourrait ne pas vous convenir. De plus, si vous ne désignez pas de liquidateur (ou d’exécuteur testamentaire), des frais et des délais supplémentaires pourraient réduire la valeur de votre héritage. 

Par exemple, en Ontario, la Loi portant réforme du droit des successions dresse la « liste des priorités » afin de déterminer qui reçoit quoi si vous mourez sans testament et que vous n’avez pas d’enfants ou de petits-enfants : 

• si vous n’avez pas d’enfants, la totalité de votre succession ira à votre époux ou épouse ou bien à votre conjoint ou conjointe de fait; 
• si vous n’avez pas d’époux ou d’épouse, de conjoint ou de conjointe de fait ni d’enfants, votre succession ira en parts égales à vos parents; 
• si vos parents sont décédés, votre succession ira à vos frères et sœurs et, si l’une de ces personnes est déjà décédée, sa part ira à ses enfants; 
• par la suite, votre succession est distribuée à vos proches parents dans un ordre défini, que l’on appelle la « consanguinité ». 

Forcément, en l’absence d’un document précisant vos volontés, votre famille et vos proches auront du mal à faire la part des choses dans ce moment déjà stressant. 

« Préparé avec l’aide d’un notaire, votre testament accélérera le règlement de votre succession et vous assure que vos biens seront distribués comme vous le souhaitez », souligne M. Griffith.

Vous rédigez votre testament pour la première fois? Voici cinq points importants pour la rédaction d’un testament.

Comment choisir votre liquidateur (ou exécuteur testamentaire)?  

De nombreuses personnes choisissent leurs enfants adultes comme liquidateur (ou exécuteur testamentaire). La planification successorale sans enfant nécessite toutefois de sélectionner d’autres personnes de confiance. 

Si vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez nommer un autre membre de la famille ou une personne proche. « Vous devez choisir une personne qui fera preuve de jugement et qui ne se trouvera pas en situation de conflit d’intérêts sur le plan financier, précise M. Griffith. Si vous connaissez quelqu’un ayant une formation professionnelle appropriée, cela pourrait également favoriser une meilleure exécution de vos volontés. » 

M. Griffith recommande aussi de faire appel à un liquidateur (ou à un exécuteur testamentaire) professionnel si votre succession est complexe ou considérable, ou encore si la personne qui a votre préférence et votre confiance est trop occupée ou habite trop loin pour assumer cette responsabilité. Bien entendu, vous devrez payer des honoraires pour recourir à des services professionnels. Assurez-vous d’en tenir compte. 

Apprenez comment choisir un liquidateur (ou un exécuteur testamentaire) pour votre succession.

Et si vous faites un don à un organisme de bienfaisance dans votre testament? 

Léguer des actifs à un organisme de bienfaisance admissible comporte un double avantage :  

• vous encouragez une cause qui vous tient à cœur;  
• vous pouvez réduire les impôts successoraux. 

Une stratégie particulièrement efficace consiste à faire don d’actions ou de parts de fonds communs de placement « en nature » (c.-à-d. sans avoir à les vendre pour léguer des sommes). 

« Si vous avez des placements qui ont pris de la valeur, il peut être utile d’en faire don en nature pour éviter à la succession de payer l’impôt sur le gain réalisé », explique M. Griffith.  

Si vous faites ce type de dons en nature, l’organisme de bienfaisance recevra la valeur totale du bien légué au moment où vous faites le don et établira un reçu fiscal à ce montant. De cette façon, votre succession n’a pas à payer l’impôt sur les gains en capital accumulés, car les dons en nature réduisent le taux d’inclusion des gains en capital à 0 %. Cela permet de diminuer l’impôt sur la disposition réputée qui s’applique habituellement au moment du décès. Vous devez cependant vous assurer que votre testament donne à votre liquidateur (ou à votre exécuteur testamentaire) le pouvoir de faire des dons en nature de titres admissibles afin de profiter de cette occasion d’épargner de l’impôt. 

Toutefois, si vous prévoyez donner un placement qui a perdu de la valeur, M. Griffith recommande de le liquider et de donner la somme reçue en échange. Ainsi, la succession pourra tirer parti des pertes pour compenser des gains réalisés ailleurs. 

Cela soulève la question suivante : comment vous assurer que vos dons à des organismes de bienfaisance seront faits de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal après votre décès? Le plus facile sera d’inclure des directives dans votre testament à l’intention de votre liquidateur ou exécuteur testamentaire (et de mettre de côté les fonds nécessaires) pour que la personne sache quoi faire et puisse payer pour obtenir des conseils financiers et fiscaux.

Apprenez comment maximiser vos dons de bienfaisance.

Planifier votre succession dans votre REER et votre CELI 

Peu importe votre situation, vous pouvez également répartir vos comptes enregistrés exactement comme vous le souhaitez, que ce soit pour maximiser votre héritage ou réduire l’impôt à payer.

Options de bénéficiaire pour un REER si vous n’avez pas d’enfant 

À votre décès, les fonds dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont automatiquement transférés à votre conjoint ou conjointe sans impôt, s’ils sont versés dans son REER. Toutefois, ils sont imposables si vous les léguez à presque n’importe qui d’autre, notamment votre succession. Dans ce cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ajoute la valeur marchande totale de votre REER à votre revenu de l’année de votre décès, ce qui pourrait donner lieu à une facture d’impôt assez salée. 

Si vous n’avez ni enfants, ni conjoint ou conjointe, ni personne d’autre que vous aimeriez désigner comme bénéficiaire, les dons de bienfaisance représenteront là aussi une option attrayante. Vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de votre REER. 

« Le REER est souvent le meilleur actif que l’on peut envisager de léguer à un organisme de bienfaisance, parce qu’il permet de réduire ou d’éliminer complètement l’impôt auquel il donnerait lieu », explique M. Griffith. En effet, votre succession peut demander une déduction pour don de bienfaisance correspondant à 100 % de votre revenu net de l’année de votre décès. Il est même possible de reporter la déduction à l’année précédant votre décès pour réduire l’impôt, si elle ne peut être appliquée en totalité à l’année du décès.

Options de bénéficiaire pour un CELI si vous n’avez pas d’enfant 

Les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) sont un peu plus simples : vous pouvez désigner votre époux ou épouse ou bien votre conjoint ou conjointe de fait comme titulaire remplaçant ou remplaçante. Le compte lui est alors directement transféré sans passer par la succession. De cette façon, les fonds dans le CELI continueront à croître à l’abri de l’impôt.  

Apprenez-en plus sur la meilleure façon de léguer votre CELI à votre conjoint ou conjointe. 

Vous n’avez pas de conjoint ou de conjointe? Vous pouvez nommer un ou une bénéficiaire qui, à votre décès, pourra verser la somme libre d’impôt provenant de votre CELI dans son propre CELI si ses droits de cotisation inutilisés sont suffisants.

Avez-vous besoin d’assurance si vous n’avez personne à votre charge? 

Si vous n’avez pas d’enfants ni d’autres personnes à charge, il devient encore plus important d’avoir d’autres couvertures en plus de l’assurance-vie, par exemple une assurance-invalidité, une assurance maladies graves, une assurance-santé personnelle et une assurance de soins de longue durée. 

« En général, les parents vieillissants peuvent compter sur l’aide de leurs enfants. Mais, si vous n’avez pas d’enfants et ne pouvez plus prendre soin de vous, l’assurance de soins de longue durée vous procurera une prestation régulière, un genre de revenu qui vous permettra d’obtenir l’aide dont vous avez besoin et de maintenir le style de vie que vous souhaitez à la retraite », explique M. Griffith. 

Quelle que soit votre situation, il est essentiel d’avoir un plan solide pour votre succession. Vous vous assurez ainsi de pouvoir répartir votre héritage comme vous le voulez. Que vous soyez célibataire ou en couple sans enfant, un conseiller ou une conseillère peut vous aider à prendre des décisions éclairées pour planifier votre succession.