Quel est le meilleur moyen de léguer votre CELI à votre conjoint?

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un excellent moyen d’épargner. Que ce soit en vue de l’achat d’une maison, de futures vacances ou de la retraite par exemple. Toutefois, comme pour tout type de compte d’épargne ou de placement, il est important que vous répondiez à la question suivante : qui en sera le bénéficiaire à mon décès? Pour le CELI, il y a deux moyens de léguer votre argent à votre conjoint. Vous pouvez le désigner comme « bénéficiaire » ou comme « titulaire remplaçant ». Si plusieurs comprennent le premier terme, ce n’est pas le cas du deuxième. Pourtant, ce choix comporte des impacts financiers bien réels.

Quelle est la différence entre un bénéficiaire et un titulaire remplaçant?

Un bénéficiaire hérite de l’argent alors qu’un titulaire hérite du compte.

« Seul un conjoint ou conjoint de fait peut être un titulaire remplaçant, explique Melanie Adams, conseillère Sun Life ¹. Par contre, n’importe qui peut être nommé bénéficiaire. » Selon elle, les gens qui ont un conseiller sont au courant de ces deux options. Mais, pour ceux qui ouvrent eux-mêmes un CELI en ligne, ce n’est peut-être pas le cas.

À lire : Pourquoi désigner un bénéficiaire?

Si vous voulez que votre conjoint ou conjoint de fait hérite de votre argent, vous devez connaître vos options. Votre choix pourrait entraîner des impôts supplémentaires.

« Le plafond de cotisation à un CELI augmente, tout comme les sommes qu’on y épargne. Cet outil risque de présenter un enjeu de planification fiscale », affirme Mme Adams. Le plafond de cotisation actuel est fixé à 7 000 $. Supposons que vous êtes admissible au montant maximal autorisé depuis la création du CELI en 2009. On parle alors d’une somme de 95 000 $* dans votre CELI, en plus des revenus de placement obtenus.

* Vos droits de cotisation pour 2024 si vous aviez 18 ans ou plus lorsque le gouvernement du Canada a instauré le programme (en 2009), que vous avez résidé au Canada et possédé un numéro d’assurance sociale depuis, et que vous n’avez jamais cotisé à un CELI.

Le choix le plus simple : nommer votre conjoint comme titulaire remplaçant de votre CELI

Comme titulaire remplaçant, votre conjoint ou conjoint de fait devient le nouveau titulaire de votre CELI à votre décès. Cela, peu importe le montant des droits de cotisation inutilisés dans son propre régime. « L’actif de [votre CELI] sera donc transféré dans le CELI de votre conjoint ou conjoint de fait, et ce, sans réduire ses droits de cotisation inutilisés », affirme M^me Adams.

Le titulaire remplaçant devient ainsi le nouveau propriétaire du CELI, qui conserve son statut d’instrument d’épargne libre d’impôt. Cette situation permet aussi d’éviter les frais d’homologation*, puisque l’actif du CELI ne fait pas partie de votre succession. En effet, il sera directement transféré à votre conjoint ou conjoint de fait. Le titulaire remplaçant peut choisir de garder les deux comptes séparément ou d’en regrouper l’actif dans un seul compte.

Cependant, le choix le plus simple n’est pas toujours le meilleur. C’est habituellement une bonne idée de nommer votre conjoint en tant que titulaire remplaçant. Mais dans certaines circonstances et pour certains types de placements, il peut être plus judicieux de désigner un bénéficiaire. On peut penser aux placements assortis d’un capital-décès garanti, par exemple. Parlez-en à votre conseiller.

* Le Québec n’exige pas de frais d’homologation. Les testaments notariés n’ont pas à être approuvés dans cette province.

Le choix le plus courant : désigner son conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire

REMARQUE IMPORTANTE : Ce choix est possible partout au Canada sauf au Québec.

Vous pouvez désigner votre conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire de votre CELI et non comme titulaire remplaçant. Ainsi, votre argent pourra quand même être transféré dans le CELI de votre conjoint ou conjoint de fait. Et ce, sans réduire ses droits de cotisation. Votre conjoint ou conjoint de fait a jusqu’à la fin de l’année suivant votre décès pour transférer l’argent. À ce moment, « il devra remplir le formulaire RC240 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui permet au survivant de déterminer le montant maximum qu’il peut désigner à titre de cotisation exclue », explique M^me Adams. Ce faisant, il n’aura pas à payer d’impôt sur les sommes versées dans son compte. Il devra ensuite envoyer le formulaire rempli à l’ARC. L’envoi doit se faire dans les 30 jours suivant le transfert de l’actif de votre CELI dans son compte.

Qu’arrive-t-il si votre conjoint ou conjoint de fait n’envoie pas le formulaire RC240 à l’ARC à temps? L’argent dans votre CELI lui sera quand même attribué. Et ce, pour autant que le transfert ait été effectué dans les délais prescrits. Il devra cependant utiliser ses droits de cotisation CELI pour absorber le montant. Et s’il n’a pas assez de droits inutilisés? Il devra payer une pénalité égale à 1 % par mois sur les cotisations qui dépassent le plafond autorisé. Si votre conjoint n’a plus de droits de cotisation et que votre CELI se situe dans les six chiffres, la pénalité sera importante. Ses droits de cotisation auront été gaspillés.

Le choix le plus complexe : désigner une autre personne que son conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire

Qu’arrive-t-il si vous n’avez pas de conjoint ni conjoint de fait? Supposons que vous nommez comme bénéficiaires de votre CELI vos enfants ou votre fratrie. Ceux-ci n’auront pas la possibilité de remplir le formulaire RC240 de l’ARC. À votre décès, votre compte ne sera plus considéré comme un CELI. Toutefois, tous les revenus de placement accumulés jusqu’à la date de votre décès demeureront libres d’impôt. Vos bénéficiaires pourront transférer l’argent dans leur propre CELI s’ils ont suffisamment de droits de cotisation inutilisés. Tout montant que vos bénéficiaires ne peuvent pas ou ne veulent pas transférer dans leur CELI sera traité comme de l’argent liquide dans un compte bancaire. De plus, vos bénéficiaires devront payer de l’impôt sur tous les revenus de placement qui s’accumulent dans votre CELI après votre décès.

Comment faire le meilleur choix?

« Il est essentiel que les gens comprennent l’importance de la désignation de titulaire remplaçant pour les conjoints et conjoints de fait », affirme M^me Adams. Ce n’est pas une désignation automatique. Les deux options sont indiquées séparément sur le formulaire. Cependant, la plupart des gens choisissent de désigner un « bénéficiaire » car c’est le terme qu’ils connaissent.

« C’est un énorme avantage pour les conjoints et conjoints de fait de pouvoir transférer cet argent dans leur compte sans problème et sans aucun impact sur leurs droits de cotisation », ajoute M^me Adams. Choisir un titulaire remplaçant pour votre CELI peut être une sage décision financière, afin que votre conjoint ou conjoint de fait n'ait pas à se soucier des formalités supplémentaires pendant son deuil.

¹ Melanie Adams, planificatrice financière, Sun Life | Présidente, Adams and Associates Financial Solutions Inc., B.A., CFP®, CLU®

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