Assurance-vie après décès : comment faire une réclamation? 

Quand j’ai perdu mon père, j’étais submergée par le deuil. J’ai dû aviser une tonne de personnes, d’entreprises et de services gouvernementaux de son décès. Je devais aussi trouver où son argent était placé, les factures à payer et le montant de ses dettes. C’est sans compter les funérailles à planifier. Mon père a désigné ma sœur et moi comme coliquidatrices. Nous avons convenu que j’assumerais le gros de la gestion.

Je me sentais perdue et complètement dépassée. Or, une tâche m’a donné beaucoup moins de fil à retordre que prévu. Laquelle? Remplir une demande de règlement d’assurance-vie.

C’était la première fois que je le faisais. J’ignorais par où commencer. Tout dans la procédure me rappelait qu’il n’y aurait pas de retour en arrière. Je ne reverrais plus jamais mon père.

Si, comme moi à l’époque, vous n’avez jamais rempli de demande de règlement d’assurance-vie, mon histoire pourrait vous aider. 

Comment la compagnie d’assurance-vie a-t-elle su qu’il y avait eu décès?

Dans notre rôle de coliquidatrices*, ma sœur et moi devions aviser la compagnie d’assurance du décès de notre père. Il fallait pour ce faire remplir une demande de règlement.

Notre situation n’avait rien d’unique. Cette démarche s’impose même quand la personne décédée est célèbre et que la nouvelle de son décès est médiatisée. La compagnie d’assurance ne paye rien avant qu’un bénéficiaire ne fasse une demande de règlement.

Comment ai-je su que j’étais bénéficiaire?

Comme je supervisais déjà les affaires de mon père, je savais où trouver son contrat d’assurance-vie.

Au fait – pensez à demander à votre conjoint ou à vos parents où se trouve le leur. Si l’assuré est trop malade pour le dire ou s’il est décédé, faites une petite recherche. 

On peut trouver qu’il est morbide ou même radin de poser ces questions. Mais ce n’est pas le cas. La personne a peut-être payé des primes d’assurance pendant plusieurs années pour vous couvrir financièrement après son décès. En trouvant le contrat et en faisant une demande de règlement, vous respectez ses volontés. Vous vous assurez aussi qu’elle n’a pas payé pour rien. Il sera peut-être plus facile de trouver un relevé annuel que le contrat d’origine, surtout s’il a été conclu il y a longtemps. 

Assurez-vous que les bénéficiaires de votre assurance-vie à vous sont au courant qu’ils ont cette désignation.

Vous pensez qu’il y a un contrat quelque part, mais vous êtes incapable de le trouver? Essayez de parler au conseiller, à l’avocat ou au banquier de votre proche. Si vous pensez que l’assuré a contracté une police auprès d’une compagnie, appelez-la. Vous ne connaissez pas le nom de la compagnie d’assurance? Jetez un œil dans le répertoire de l’Ombudsman des assurances de personnes.

De quoi avez-vous besoin pour faire une demande de règlement d’assurance-vie?

Pour faire une demande, il vous faut habituellement fournir trois documents à la compagnie d’assurance :

1. Un court formulaire officiel signé, appelé certificat de décès. Le directeur du salon funéraire en donne plusieurs exemplaires. Si vous n’avez pas eu affaire au salon funéraire, vous pouvez obtenir un exemplaire du certificat auprès du gouvernement de votre province ou territoire.
   
2. Le contrat d’assurance ou un relevé annuel. Ce qui compte, c’est le numéro du contrat.
   
3. Le formulaire de demande de règlement (téléchargé sur le site Web de l’assureur).
   

Quand faire une demande de règlement d’assurance-vie?

J’ai rempli la demande dès que j’avais les documents nécessaires en main. (J’ai eu l’impression que c’était un peu tôt, mais nous avions besoin d’argent pour payer les funérailles.)

Le délai pour le faire après le décès peut varier de 90 jours à 12 mois, selon l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (en anglais).

À ma connaissance, les compagnies canadiennes d’assurance-vie réputées se font un point d’honneur d’agir de bonne foi. Par exemple, elles traiteront sans doute votre demande même si vous signalez un décès après plus de 12 mois. La décision de payer les prestations dépendra ensuite du respect des conditions du contrat.

En combien de temps la compagnie d’assurance paye-t-elle les prestations d’assurance-vie?

J’ai rempli la demande de règlement d’assurance-vie le 14 février et j’ai reçu l’argent le 22 février.

Les assureurs payeront vos prestations dans les jours ou les mois qui suivent votre demande de règlement. On peut même demander un transfert électronique de fonds – c’est ce que j’ai fait. Vous pourriez donc recevoir un chèque et le déposer aussitôt. Si le montant du chèque est élevé, la banque pourrait bloquer les fonds pendant une courte période.

Est-ce que mes prestations de décès étaient imposables?

Non, mes prestations de décès au titre d’un contrat d’assurance-vie n’étaient pas imposables. C’est le cas :

• peu importe le montant (plusieurs milliers ou plusieurs millions de dollars);
• quand il y a un bénéficiaire désigné du contrat d’assurance-vie. En l’absence d’un bénéficiaire désigné, ou si ce bénéficiaire est la succession de l’assuré, une homologation peut s’imposer.

Contrairement à un legs testamentaire, il n’y a pas de délai d’homologation. Sachez cependant que même si cette somme n’est pas imposable, les revenus que vous gagnerez en l’investissant, eux, le seront. Cela vaut aussi pour les intérêts qui s’accumulent entre la date du décès et la date du versement.

Comme je l’ai mentionné, le contrat de mon père était modeste, et sa succession était simple. J’ai pu gérer le dossier toute seule. Si j’avais eu affaire à un vaste contrat et à une situation compliquée, j’aurais demandé l’aide de mon conseiller. Si vous n’avez pas de conseiller, vous pouvez trouver un conseiller Sun Life près de chez vous.

À quelles fins ai-je utilisé l’argent de l’assurance-vie?

J’en ai utilisé une partie pour les frais funéraires. Une autre partie a servi à régler des factures les dettes de la succession et les derniers impôts sur le revenu de mon père. Enfin, j’ai réparti le reste entre ma sœur et moi. Beaucoup de gens utilisent les prestations d’assurance-vie de ces façons. Cela dit, si vous êtes bénéficiaire, vous pouvez utiliser l’argent comme bon vous semble.

Après avoir payé les factures, vous pouvez utiliser le reste pour d’autres dépenses importantes :

• Rembourser un prêt hypothécaire.
• Payer les frais de scolarité de vos enfants ou petits-enfants.
• Alimenter votre REER ou votre CELI, s’il vous reste des droits de cotisation.
• Faire un placement pour avoir des revenus continus.

Dans mon cas, j’ai décidé de donner ma part à mes enfants.

Pour bien des gens, le contrat d’assurance-vie est l’héritage le plus important qu’on puisse laisser à sa famille. Avec un peu de préparation, ça peut aussi être la façon la plus simple et la plus directe de le leur transmettre.

* Définitions

* Bénéficiaire : Aux yeux des compagnies d’assurance, un bénéficiaire, c’est la personne (ou les personnes), nommée dans le contrat d’assurance et qui peut toucher les prestations de décès. Il s’agit souvent du conjoint ou des enfants de l’assuré.

** Prestation de décès : Une prestation de décès, c’est l’argent que paye la compagnie d’assurance après le décès d’un assuré.