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Vie financière

04 juin 2019

Acheter une auto usagée : ce qu’il faut savoir

Vous pensez acheter une voiture d’occasion? Assurez-vous d’avoir toutes les clés en main : garantie, contrat de vente, historique du véhicule… pour qu’une bonne affaire reste une bonne affaire.

Le harcèlement psychologique au travail: savoir l'identifierÉducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Financière Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c'est pouvoir!

Attention : les règles ci-dessous s’appliquent seulement si vous achetez l’auto usagée chez un commerçant. Les règles sont différentes si vous achetez le véhicule directement d’un particulier.

Vérifiez toutes les informations

Avant d’acheter une auto usagée, il est important d’obtenir le maximum d’informations. C’est pourquoi la loi oblige le commerçant à apposer une étiquette sur un véhicule d’occasion qui comprend, notamment :

  • le prix de vente,
  • le nombre de kilomètres parcourus,
  • l’année de fabrication, le numéro de série, la marque, le modèle et la cylindrée du moteur,
  • la catégorie de l’auto et les caractéristiques de la garantie,
  • les réparations effectuées depuis que l’auto est chez le commerçant.

Le commerçant doit aussi vous donner le nom et le numéro de téléphone du dernier propriétaire si vous le demandez. Mieux vaut en profiter! L’ancien propriétaire pourrait par exemple vous dire si la voiture a déjà été accidentée ou si elle présente certains problèmes durant l’hiver.

Vous pouvez aussi demander à faire inspecter le véhicule par un mécanicien à vos frais. Vous devez toutefois choisir un professionnel situé à une distance raisonnable du lieu de vente.

Achetez l’auto, pas ses dettes!

Avant d’acheter une auto usagée, vous devez impérativement vous assurer qu’aucune dette ne s’applique à cette voiture. En effet, si c’est le cas, le créancier aura le droit de saisir le véhicule, même si vous en êtes le nouveau propriétaire et que vous n’avez aucune dette!

Pour vérifier si un véhicule est libre de dettes, consultez le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Le RDPRM est un service en ligne qui vous permet d’effectuer cette vérification en utilisant le numéro d’identification du véhicule (le numéro de série). Ce service coûte 3 $.

Une garantie?

À l’achat d’un véhicule, même d’occasion, vous bénéficiez d’une garantie de bon fonctionnement. Elle prend effet dès la livraison de l’auto et couvre les pièces et la main d’œuvre. Attention : elle ne couvre pas l’entretien normal du véhicule, ni les décorations ou les dommages qui résultent d’un usage abusif. La durée de cette garantie dépend de plusieurs critères comme la catégorie du véhicule et le kilométrage.

La garantie du manufacturier ou du concessionnaire d’origine pourrait aussi être encore en vigueur et le commerçant pourrait également vous offrir une garantie avec des protections supplémentaires.

Même si vous ne bénéficiez pas de ces garanties, la loi prévoit une protection minimale automatique appelée «garantie légale» .

Prêt à signer?

Avant de signer un contrat de vente, assurez-vous qu’il est complet! Voici ce qu’il doit obligatoirement mentionner :

  • le numéro du permis délivré au commerçant,
  • le lieu et la date de la conclusion du contrat,
  • vos coordonnées et celles du commerçant,
  • le prix de l’auto,
  • le montant des taxes et le montant total à payer,
  • les caractéristiques de la garantie.

  Tout est en règle? Alors, vous êtes prêt à prendre le volant!

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