Qu’arrive-t-il au REEE si votre enfant ne va pas à l’université, au cégep ou à l’école de métiers?

Vous voulez ce qu’il y a de mieux pour votre enfant. Vous avez mis de l’argent de côté, fait des plans pour son avenir et investi dans celui-ci au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Mais que se passe-t-il si cet avenir n’inclut pas d’études postsecondaires ou si celles-ci sont remises à plus tard?

Votre enfant peut suivre sa propre voie. Votre épargne ne sera pas perdue pour autant. Le REEE est conçu pour être flexible : il peut évoluer au même rythme que vos projets de vie.

Voici quatre façons de tirer le maximum de l’épargne accumulée, y compris les fonds non utilisés.

1. Conserver le REEE

Votre enfant pourrait finir par changer d’idée. Un REEE peut rester ouvert jusqu’à 35 ans à partir de sa date d’ouverture. (Et pendant 40 ans si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.)

Votre enfant – qui, dans ce cas, est la ou le bénéficiaire du REEE – a donc le temps :

• de reconsidérer les études postsecondaires;
• de s’inscrire à un programme à temps partiel;
• de choisir un programme d’apprentissage admissible (en anglais).

Selon la liste des établissements d’enseignement agréés du gouvernement du Canada, le REEE peut être utilisé pour :

• Les études à temps plein
• Les programmes à temps partiel
• Plusieurs programmes de métiers spécialisés ou d’apprentissage

2. Transférer le REEE à un autre enfant

Si un de vos enfants n’utilise pas le REEE, vous pouvez transférer l’épargne à un autre enfant, souvent sans pénalité.

Pour effectuer un transfert sans incidence fiscale :

• Le REEE doit être un REEE familial
• La nouvelle ou le nouveau bénéficiaire doit être la sœur ou le frère du bénéficiaire initial
• La nouvelle ou le nouveau bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans
• Des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer. Renseignez-vous auprès de votre institution financière.

Si un de vos enfants a des droits de subvention non utilisés, vous pourriez aussi être en mesure de lui transférer le montant non utilisé de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).

3. Transférer le REEE dans un REER

En l’absence d’autres bénéficiaires, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ des paiements de revenu accumulé du REEE dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Vous pouvez aussi retirer les cotisations au REEE sans incidence fiscale, puis les verser dans un REER, pourvu que:

• Le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans
• Tous les bénéficiaires ont au moins 21 ans et ne sont pas actuellement admissibles à recevoir un paiement d’aide aux études
• Vous avez suffisamment de droits de cotisation non utilisés au titre des REER

Vos cotisations peuvent vous être retournées libres d’impôt. Les revenus non transférés à un REER sont imposables à votre taux d’imposition habituel, plus 20 %.

À noter : il existe d’autres situations où le transfert peut s’appliquer. Par exemple, si le paiement est effectué au cours de l’année du 35^e anniversaire du REEE, sauf s’il s’agit d’un régime déterminé, auquel cas le paiement est effectué au cours de l’année du 40^e anniversaire du REEE, ou encore si tous les bénéficiaires du REEE sont décédés au moment du paiement.

4. Fermer le REEE ou en retirer l’argent

Si vous fermez le REEE :

• Vos cotisations vous sont retournées libres d’impôt
• Les subventions gouvernementales (ex. : SCEE, Bon d’étude canadien) sont remboursées au gouvernement
• Les revenus sont imposables à votre taux d’imposition, plus 20 %

Le REEE est un outil de placement précieux, même si le parcours de votre enfant ne passe pas par des études postsecondaires. Une conseillère ou un conseiller peut vous aider à choisir entre garder le régime ouvert, transférer les fonds ou fermer le régime.