6 choses que vous ignorez peut-être au sujet de votre REER

1. Acheter votre première propriété grâce au Régime d’accession à la propriété (RAP)

Vous comptez acheter votre première maison? Vous pouvez puiser dans votre REER.

Comment ça fonctionne? Le RAP permet à chaque conjoint d’emprunter jusqu’à 35 000 $ de son REER pour acheter une première propriété.

Prenons comme exemple Mélissa, qui aimerait acheter une maison dans 5 ans. Elle prévoit épargner 300 $ par mois afin d’amasser environ 20 000 $ pour la mise de fonds.

Disons que Mélissa dépose ces 300 $ par mois (3 600 $ par an) dans un REER. (Supposons que son plafond de cotisations est respecté.) Elle obtiendra 30 % d’épargne fiscale selon son taux marginal d’imposition. Cela équivaut à un remboursement d’impôt de 1 080 $ par année.

Dans 5 ans, Mélissa aura 20 000 $ dans son REER pour l’achat de sa première maison. Mais elle obtiendra aussi 6 000 $ supplémentaires grâce à l’épargne fiscale. 

• Voyez comment ça fonctionne : RAP : Utilisez votre REER pour acheter une maison
  

Que se passe-t-il après qu’on a emprunté de l’argent de son REER dans le cadre du RAP? Vous avez 15 ans pour rembourser l’argent emprunté dans votre REER.

Dans le cas de Mélissa, il faudrait rembourser 1 333,33 $ par année pendant 15 ans. Si elle omet un paiement, elle devra payer de l’impôt sur celui-ci. Elle passera également à côté de la croissance à l’abri de l’impôt de ses 20 000 $. Donc, si Mélissa détient de l’argent dans un compte non enregistré, elle ferait peut-être mieux d’utiliser d’abord cet argent.

Pour en savoir plus, visitez la page sur le régime d’accession à la propriété du gouvernement fédéral.

2. Utiliser le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) pour retourner sur les bancs d’école

Le REER peut aussi servir à financer vos études ou celles de votre conjoint. Il s’agit du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Comment ça fonctionne? Le REEP vous permet de retirer en franchise d’impôt jusqu’à 10 000 $ par année de votre REER. La limite totale est de 20 000 $. Grâce à ce retrait, vous ou votre conjoint pourrez payer un programme de formation à temps plein. Les programmes à temps partiel sont acceptés si l’un de vous est handicapé.

Comme le RAP, le REEP est libre d’impôt, à condition que vous utilisiez le formulaire RC96 du gouvernement. 

Par exemple, disons que Zoé décide de retourner aux études à temps plein pour deux ans. Pour financer ce projet, elle a retiré de son REER le maximum annuel de 10 000 $.

Pour deux ans, cela représente un total de 20 000 $. Elle a 10 ans pour rembourser son REER (2 000 $ par an).

Si elle omet un paiement, ce montant sera ajouté à son revenu annuel.

Pour en savoir plus, visitez la page sur le régime d’encouragement à l’éducation permanente du gouvernement fédéral. 

3. Diminuer votre revenu imposable grâce à un REER de conjoint

Le partage du revenu entre conjoints est une excellente manière de payer moins d’impôt. Il y a deux manières de le faire au moyen d’un REER.

D’abord, vous pouvez cotiser à un REER de conjoint. Par exemple, disons que le plafond de cotisations annuelles de Jean pour son REER est de 10 000 $. Ses cotisations peuvent être faites :

• dans son propre REER; 
• dans un REER de conjoint dont la rentière* est sa conjointe, Marie (qui gagne moins d’argent).

(*Un rentier est une personne qui reçoit des paiements réguliers provenant d’un placement ou d’un fonds de pension.)

S’il cotise au régime de Marie, la déduction fiscale sera plus élevée que si Marie avait cotisé seule. Au moment de leur retraite, lui et elle pourront chacun retirer des sommes de leur propre REER. Au total, ils paieront moins d’impôts que si c’était Jean qui réclamait le montant total. Car les retraits seraient davantage imposés s’ils étaient au nom de Jean.

Toutefois, Marie devra attendre 3 ans avant de retirer de l’argent du REER de conjoint. Si elle n’attend pas, c’est plutôt Jean qui devra payer de l’impôt sur le retrait. 

L’autre manière de partager son revenu de REER peut être utilisée l’année de vos 65 ans, ou après. Prenons l’exemple de Marc, qui a 72 ans. Il commence à retirer des revenus de son REER au moyen d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Les revenus provenant d’un FERR sont des revenus de pension pouvant être partagés entre conjoints de 65 ans et plus.

Supposons que la conjointe de Marc est dans une classe de revenus inférieure. Pour payer moins d’impôt, Marc peut lui transférer jusqu’à la moitié de ses revenus (mais pas le FERR lui-même).

4. Réduire les retenues d’impôts à la source

Vous attendez votre déclaration d’impôt pour réclamer la déduction fiscale pour REER et obtenir votre remboursement?

Ce remboursement fait plaisir, c’est vrai. Mais c’est comme si vous faisiez un prêt sans intérêt au gouvernement avec votre argent durement gagné.

Comment éviter cela? Faites des cotisations par retenue à la source à un régime collectif (si votre employeur en offre un). De cette façon, les ajustements nécessaires seront apportés et l’impôt sera déduit à la source. Sinon, vous devrez peut-être remplir le formulaire T1213 Demande de réduction des retenues d'impôt à la source.

5. Verser des cotisations en nature dans votre REER

La plupart des cotisations faites aux REER sont en argent, mais ce n’est pas la seule option.

On peut aussi transférer dans un REER : 

• des obligations,
• des fonds communs de placement ou
• des actions d’un compte de placement non enregistré. C’est ce qu’on appelle des cotisations « en nature ».

(Vérifiez les règlements de votre REER. Certains régimes ne permettent pas ce genre de transferts.)

Que se passe-t-il quand on transfère des produits d’investissement comme des actions ou des obligations dans un REER? Ces produits sont imposables. Une cotisation en nature dans un REER peut déclencher un gain en capital. Et ce, même s’il s’agit d’un transfert direct. Et selon les r`gles fiscales canadiennes, le transfert est considéré comme une ‘disposition réputée à la juste valeur marchande’. Vous devrez donc peut-être payer de l’impôt sur les gains en capital si la valeur de votre placement a augmenté. 

Que se passe-t-il si cette valeur a diminué? Il n’est pas possible de déduire une perte en capital dans le cas d’une cotisation en nature.

6. Verser dans votre REER des cotisations excédentaires jusqu’au plafond permis

La limite pour les cotisations excédentaires ponctuelles est de 2 000 $. La raison d’être de cette limite est de laisser une marge d’erreur dans le calcul de vos cotisations.

• En savoir plus sur le plafond de cotisation au REER.

Cela dit, certaines personnes dépassent volontairement la limite. Elles cherchent ainsi à profiter de la capitalisation et de la croissance à l’abri de l’impôt de leur REER.

Mais que se passe-t-il à l’approche de la retraite? C’est-à-dire au moment où vous devrez retirer de l’argent de votre régime? Vous devrez compter ce 2 000 $ dans la limite de cotisation afin d’éviter la double imposition.

Et si vous dépassez la marge de 2 000 $? Dans ce cas, vous aurez une pénalité mensuelle de 1 % sur le montant excédentaire. Et ce, jusqu’au retrait de ce montant.

Vous pouvez utiliser toutes ces tactiques pour profiter au maximum de votre REER. La clé, c’est de commencer à épargner dès maintenant et d’en faire une habitude.