Il peut sembler difficile d’épargner pour une mise de fonds en vue de l’achat d’une première maison. Mais avec un plan solide, c’est faisable.
Qu’arrive-t-il à votre CELIAPP si vous n’achetez pas de maison?
11 mars 2024
Par l’équipe de la Sun Life
La raison d’être du CELIAPP, c’est de vous permettre d’acheter votre première maison. Mais qu’arrive-t-il si vous ne passez pas à l’acte?
Depuis le 1er mars 2023, les Canadiens peuvent cotiser à un CELIAPP. Cet acronyme désigne le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Les cotisations versées à ce régime enregistré sont déduites de vos revenus. Du coup, elles génèrent un remboursement d’impôt à la fin de l’année, comme les cotisations à un REER.
En savoir plus : Les avantages d’un CELIAPP
Par la suite, l’argent placé dans un CELIAPP fructifie à l’abri de l’impôt. Vous pouvez cotiser jusqu’à 8000 dollars par année. Le plafond des cotisations à vie du régime est de 40 000 dollars. Puisqu’il s’agit d’un compte individuel, votre conjoint.e peut aussi ouvrir un compte CELIAPP. À deux, vous pouvez y cotiser jusqu’à 80 000 dollars. Vous pouvez ensuite retirer cette somme et son rendement obtenu à l’abri de l’impôt pour acquérir une maison, en respectant certaines conditions.
En savoir plus : Cotiser au CELIAPP
Si vous n’avez plus l’intention d’acheter une maison, que se passe-t-il avec votre CELIAPP?
La durée maximale d’un CELIAPP est de quinze ans après la date de l’ouverture du compte. Il doit aussi être fermé lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans.
Si vous n’avez pas acheté de maison entre-temps, voici les options s’offrent à vous :
- Transférer directement le montant de votre CELIAPP à votre REER ou votre FERR. Ce transfert, non imposable, n’affecte pas votre espace de cotisation REER. Vous devez aussi transférer votre CELIAPP dans un FERR dès que vous atteignez l’âge de 71 ans.
- Retirer le montant de votre CELIAPP. Ce retrait sera imposable dans la déclaration de revenus de l’année en cours.
Puis-je ouvrir un CELIAPP si je suis propriétaire d’un immeuble locatif?
Oui, mais vous devez être un premier acheteur si vous n'avez pas, à un moment quelconque de l'année civile en cours précédant le retrait (à l'exception des 30 jours précédant immédiatement le retrait) ou à un moment quelconque des quatre années civiles précédentes, habité une habitation admissible (ou ce qui serait une habitation admissible si elle était située au Canada) en tant que lieu principal de résidence dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire.
Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.
