Plafond de cotisation au CELIAPP

Dans l’exemple ci-dessous, nous supposons que les taux d’imposition sont ceux habituellement utilisés pour une personne gagnant 75 000 $ en Ontario. Vos avantages fiscaux peuvent varier selon votre situation particulière.

• Contribuable gagnant 75 000 $ par an.
• Taux d’imposition marginal (taux fédéral et provincial combinés) : 29,65 %  

Si vous versez 8 000 $ dans votre CELIAPP et que vous déduisez cette somme de votre revenu total, vous économisez environ 2 372 $ sur vos impôts (8 000 $ x 29,65 %).

Au lieu de verser ces 2 372 $ au gouvernement, vous pouvez les utiliser directement pour l’achat d’une propriété.

Sarah a 29 ans et travaille à temps plein dans le centre-ville de Vancouver. Elle a ouvert un CELIAPP pour épargner en vue de l’achat de son premier condo et a mis en place des dépôts automatiques chaque mois. En août, elle a déjà atteint le plafond annuel de 8 000 $ sans s’en rendre compte.

En septembre, elle reçoit une prime au travail et dépose 500 $ de plus dans son CELIAPP, sans savoir qu’elle dépasse son plafond.

Ces 500 $ supplémentaires constituent une cotisation excédentaire. Celle-ci donne lieu à une pénalité fiscale mensuelle de 1 %, ce qui équivaut à 5 $ par mois (500 $ x 1 % = 5 $), jusqu’à ce que Sarah règle la situation.

Comment Sarah peut-elle régler ce problème? Elle a plusieurs options :

• Interrompre immédiatement les dépôts automatiques : Elle peut suspendre ses dépôts automatiques pour éviter de nouvelles cotisations excédentaires dans son CELIAPP.
• Effectuer un retrait imposable : Elle peut retirer immédiatement les 500 $ et mettre fin à la pénalité mensuelle.
• Effectuer un retrait désigné : Sous certaines conditions, un retrait désigné peut permettre d’éviter des impôts supplémentaires sur le retrait lui-même.
• Attendre les droits de cotisation au CELIAPP de l’année suivante : Si elle s’attend à disposer de nouveaux droits de cotisation en janvier, elle peut laisser la cotisation excédentaire en place, mais elle continuera à subir la pénalité fiscale mensuelle de 1 % jusqu’à ce que ses nouveaux droits de cotisation couvrent l’excédent.

Note : Si Sarah a versé les cotisations excédentaires à son CELIAPP en transférant des sommes d’un REER ou d’un FERR, il lui reste une autre option :

• Transférer l’excédent directement à un REER ou à un FERR  : Cela ne s’applique que si les sommes proviennent initialement d’un REER ou d’un FERR. Sarah peut remplir un formulaire RC727 pour transférer les cotisations excédentaires à un REER ou à un FERR, ce qui peut limiter les pénalités.

Pour en savoir plus sur la manière d’éliminer une cotisation excédentaire dans un CELIAPP, consultez le site Web du gouvernement du Canada

Les cotisations au CELIAPP doivent être versées avant le 31 décembre de l’année civile en cours, si vous souhaitez les faire figurer sur votre déclaration de revenus de cette même année.

N’attendez pas le 31 décembre. N’oubliez pas que vous devez avoir ouvert un CELIAPP auprès de votre institution financière pour obtenir des droits de cotisation, ce qui peut prendre quelques jours. 

Oui, vous le pouvez. Pour un CELIAPP, vous pouvez reporter un maximum de 8 000 $ de vos droits de cotisation à une année ultérieure. Cela signifie que le total de vos droits de cotisation au CELIAPP ne dépassera jamais 16 000 $ au cours d’une année donnée.

Exemple :

Si vous cotisez 5 000 $ cette année, les 3 000 $ non utilisés sont reportés à l’année prochaine. Cela signifie que l’année prochaine, votre plafond de cotisation sera de 11 000 $ (plafond annuel de 8 000 $ plus le montant inutilisé de 3 000 $).

Règles de report relatives au CELIAPP :

Vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés, mais seulement à partir des années qui suivent l’ouverture de votre compte, à concurrence de 8 000 $ par an. Les droits de cotisation inutilisés durent jusqu’à ce que vous deviez fermer votre CELIAPP.

Oui. Si vous et votre partenaire remplissez les conditions requises pour être considérés comme des acheteurs d’une première propriété, vous pouvez ouvrir chacun votre propre CELIAPP et y cotiser individuellement jusqu’à 8 000 $ par an.

Vous devez d’abord ouvrir un compte pour obtenir des droits de cotisation pour l’année. Toutes les cotisations en espèces que vous versez directement dans votre CELIAPP sont prises en compte dans le calcul de vos plafonds annuel et à vie. Les transferts d’un REER à un CELIAPP sont également pris en compte dans ce calcul.

Oui. Vous pouvez cotiser un montant correspondant à la totalité du plafond annuel de 8 000 $.

Un parent ne peut pas cotiser directement au CELIAPP de son enfant adulte. Toutefois, il peut donner de l’argent à son enfant adulte, qui peut alors l’utiliser pour cotiser à son CELIAPP.

L’enfant bénéficie alors d’une déduction fiscale pour ces cotisations.

Certaines institutions financières exigent une lettre confirmant que le parent a fait don d’une certaine somme d’argent à son enfant adulte et n’exige aucun remboursement de sa part.

Non. Une exemption aux règles d’attribution s’applique à l’argent que vous donnez à votre conjoint pour cotiser à son CELIAPP. En général, les règles d’attribution ne s’appliquent pas à l’argent donné à un enfant adulte.

Les cotisations au CELIAPP réduisent votre revenu net, ce qui pourrait augmenter votre admissibilité à des prestations fondées sur le revenu, comme l’Allocation canadienne pour enfants.