Ça y est! Vous avez fait une offre d’achat sur votre maison de rêve et le vendeur l’a acceptée. La date de transfert de la propriété est fixée. Il est temps de célébrer? Pas tout de suite.  

Une fois la promesse d’achat acceptée, vous devez vous préparer en vue du transfert de propriété. Des dépenses supplémentaires sont à prévoir et vous devrez consulter d’autres spécialistes.  

Que reste-t-il à faire?  

 Voici la liste des infos utiles que vous trouverez dans cet article :   

Le rôle du notaire  

Tout d’abord, vous devez avoir en main une offre « ferme ». Pour ce faire, vous et le vendeur devez remplir toutes les conditions de vente (le cas échéant) dans les délais prévus. Une offre ferme est un contrat juridiquement contraignant. 

Jusqu’ici, vous avez travaillé avec votre courtier immobilier. Il est temps maintenant de rencontrer votre notaire et votre prêteur. 

« Un notaire s’assure que vous obteniez tout ce que vous avez négocié », explique Nathaniel Brettle, lui-même notaire.  

Vous n’avez pas de notaire? M. Brettle suggère de demander des recommandations à votre courtier. Vous pouvez également en demander à vos amis et à votre famille. Mais gardez en tête qu’il ne s’agit que d’un point de départ. Au bout du compte, le choix vous revient. 

« Il vaut mieux rencontrer les candidats potentiels, ajoute-t-il. Ou du moins les appeler. Magasinez un peu. » 

Qu’est-ce qui peut forcer l’annulation d’une transaction d’achat? 

Votre notaire commencera par effectuer une recherche de titre dans le registre foncier de votre province. Il vérifiera alors s’il y a des obstacles qui pourraient vous empêcher de conclure votre transaction, par exemple : 

  • Privilèges qui donnent au titulaire de la créance de l’ancien propriétaire la priorité sur la propriété 
  • Créance due à un prêt hypothécaire 
  • Problèmes de zonage 

« Il pourrait y avoir une hypothèque sur la maison, par exemple, indique M. Brettle. Dans ce cas, votre notaire demandera au notaire du vendeur une preuve du remboursement de l’hypothèque. Il en aura besoin pour conclure la transaction. » 

Qu’est-ce que l’assurance titres? 

Votre notaire vous recommandera également une assurance titres. Celle-ci vous protégera contre des problèmes qui pourraient menacer votre statut de propriétaire, notamment : 

  • Privilèges ou autres dettes non décelés lors de la recherche de titre 
  • Erreurs dans les plans d’arpentage, comme une erreur de calcul de la limite du lot 
  • Rajustements (par exemple, une partie du garage qui se trouverait sur le terrain du voisin) 

Devez-vous prendre rendez-vous à la banque ou avec votre courtier hypothécaire? 

La réponse est oui. Durant la rencontre, vous prendrez des arrangements pour que les fonds de votre prêt hypothécaire soient transférés dans le compte du notaire. Puis, ils seront transférés au vendeur le jour du transfert de propriété. Si vous avez déjà un prêt hypothécaire préapprouvé, assurez-vous que la préapprobation est encore valide. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire une deuxième demande. 

Commencez tôt puisqu’il s’agit d’un processus comportant de nombreuses étapes. 

« [Votre notaire reçoit] les instructions relativement au prêt hypothécaire de la banque et crée une hypothèque. Il ne vous reste qu’à vous présenter pour signer les documents, explique M. Brettle. Le notaire envoie ensuite les documents signés à la banque. Les tarificateurs de la banque examinent tous les documents de nouveau et peuvent transmettre au notaire d’autres conditions. » Dans le meilleur des cas, le processus peut prendre quelques jours. 

Informez-vous sur l’assurance hypothèque

Votre prêteur hypothécaire peut vous proposer une assurance prêt hypothécaire. Mais avant de souscrire une telle assurance, informez-vous sur l’assurance hypothèque auprès de votre conseiller. 

Il s’agit d’une combinaison d’assurance-vie temporaire et d’assurance maladies graves qui peut être plus avantageuse. Grâce à elle, votre famille continuera d’effectuer les paiements hypothécaires s’il vous arrive quelque chose.  

Pourquoi faire inspecter la maison? 

Si vous n’avez pas déjà fait inspecter la maison, c’est le moment de le faire. Un professionnel pourra vous assurer que tout est en ordre avant la transaction. C’est particulièrement important si la maison est vieille ou a été rénovée. L’inspecteur vérifiera notamment ce qui suit : 

  • La fondation 
  • La fournaise
  • Les autres composantes principales 

« Les inspecteurs résidentiels sont essentiels, indique le courtier Ken Clark. Leur rapport peut vous donner des indications sur le fonctionnement de la fournaise. Ou encore sur la façon d’entretenir les tuyaux de descente et le système de drainage. » 

Une inspection peut coûter environ 400 $. M. Clark considère qu’il s’agit d’argent bien investi. « Par exemple, l’inspecteur peut se servir d’un miroir au bout d’un bâton pour regarder sous l’échangeur thermique. Il peut ainsi déterminer l’état de toute la fournaise. » 

Quelles sont les trois choses à faire avant de conclure la transaction? 

  1. Regardez s’il y a des réparations à faire. Vous aurez peut-être l’occasion de visiter votre nouvelle maison à quelques reprises dans les semaines précédant la transaction. Profitez pleinement de ces occasions pour prendre les mesures des fenêtres, par exemple. « Faites le tour de la maison pendant que vous êtes sur place, conseille M. Brettle. Si quelque chose est brisé, vous pourrez le faire réparer avant le transfert. Il peut être difficile de demander un dédommagement au vendeur une fois la transaction conclue. » 
  2. Retenez les services d’un déménageur. Pourrez-vous vous débrouiller avec un camion loué et quelques bonnes paires de bras de votre entourage? Ou préférez-vous faire appel à des professionnels? Faites vos réservations à l’avance si vous déménagez lors d’une période achalandée (comme le 1er juillet au Québec). 
  3. Demandez une assurance. Il est également temps de confirmer que vous avez une assurance habitation. Vous aurez besoin d’une preuve d’assurance au moment de finaliser votre prêt hypothécaire et de conclure la transaction. 

Que se passe-t-il le jour du transfert de propriété? 

Le jour J, votre notaire transfère les fonds issus du prêt hypothécaire et la mise de fonds au vendeur. Il enregistre aussi l’acte de transfert à votre nom. L’acte de transfert est le document juridique qui vous rend propriétaire de la maison. L’enregistrement a pour effet de vous transférer le titre (terme juridique désignant la « propriété ») de l’ancien propriétaire. 

Vous devrez également payer les frais de transfert demandés par le notaire. Ces frais peuvent inclure les droits de mutation exigés par la province, des frais juridiques et des rajustements. (Voir la liste de vérification ci-dessous.) Une fois que tout est confirmé, vous pouvez prendre une grande respiration. Les clés sont à vous. 

Que se passe-t-il après le transfert de propriété? 

Voici à quoi ressembleront les premiers jours suivant le transfert. 

« La première chose à faire, c’est changer les serrures, indique M. Clark. Lorsque vous achetez une propriété, vous ne savez pas qui avait une clé. Les anciens propriétaires pourraient l’avoir donnée à des proches, un jardinier ou un homme à tout faire. » 

« Vous voudrez aussi remplacer le filtre de la fournaise. Les anciens propriétaires risquent d’avoir oublié de le faire à travers tous leurs préparatifs de départ. » 

Et enfin, allez rencontrer vos voisins. « Ils pourront vous conseiller un déneigeur ou d’autres types d’entrepreneurs », explique M. Clark. Avec la pandémie, c’est plus dur d’entrer en contact. Mais vous pouvez quand même rencontrer vos voisins à distance et en toute sécurité : 

  • Asseyez-vous sur votre perron ou allez jouer sur votre terrain. Vous pourrez vous présenter ainsi que votre famille aux voisins qui passent. 
  • Allez marcher. Dites bonjour ou faites un signe de la main à ceux que vous croisez et échangez quelques mots. 
  • Glissez un message dans les boîtes aux lettres environnantes. C’est un bon moyen de vous présenter. Vous pouvez même laisser votre numéro de téléphone ou votre courriel pour faire des rencontres virtuelles. 
  • Rejoignez les groupes de quartier en ligne, par exemple sur Facebook. Vous pourrez ainsi tisser des liens et obtenir des renseignements utiles.
     
  • Comment préserver votre budget (et votre couple) lorsque vous faites des rénovations

Conclure une transaction d’achat : liste de vérification en 10 étapes pour les acheteurs 

Voici un résumé des étapes à suivre en vue du transfert de propriété une fois que l’offre est ferme : 

  1. Prenez rendez-vous avec votre banque ou votre courtier hypothécaire pour avoir un prêt hypothécaire en bonne et due forme. Au moment de prendre rendez-vous, demandez quels documents vous devez apporter. Vous éviterez ainsi bien des délais. Parlez également de l’assurance hypothèque
  2. Souscrivez une assurance habitation. Vous aurez besoin d’une preuve d’assurance au moment de conclure la transaction. 

  3. Retenez les services d’un notaire pour faire examiner l’offre approuvée. Le notaire fera aussi les recherches nécessaires (notamment la recherche de titre) et vous proposera une assurance titres. 

  4. Embauchez un inspecteur résidentiel et visitez la propriété en même temps que lui. Assurez-vous de planifier d’autres visites, comme convenu dans la convention d’achat. Vous aurez ainsi l’occasion de faire vos propres vérifications. 

  5. Passez en revue l’état des rajustements. Il s’agit d’un document produit par le notaire du vendeur qui dresse la liste de tous les frais que le vendeur a déjà payés. Par exemple, il est possible que l’impôt foncier ait déjà été payé pour toute l’année. Si la date du transfert de propriété tombe le 1er juin, vous devrez rembourser au vendeur l’équivalent de 7 mois d’impôt foncier. 

  6. Retenez les services d’un déménageur.  Si vous avez acheté une copropriété, songez à réserver l’ascenseur de l’immeuble. 

  7. Faites vos changements d’adresse. Ken Clark recommande de contacter directement chaque entreprise. Ainsi, tout le monde sera au courant de votre déménagement. Abonnez-vous aussi au service de réacheminement de Postes Canada. 

  8. Abonnez-vous auprès des fournisseurs de services publics. À ne pas oublier : électricité, aqueduc, téléphone résidentiel/Internet/câble, chauffage (gaz naturel ou huile). 

  9. Rencontrez votre notaire. Prenez rendez-vous à quelques jours de la transaction. Vous signerez alors les documents et remettrez votre mise de fonds – moins le dépôt, plus les coûts afférents. 

  10. Prenez vos clés chez le notaire le jour du transfert de propriété. 

Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, consultez un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale. 

 

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