CELIAPP ou RAP

Dernière mise à jour : 10 octobre 2023

En quoi le CELIAPP est-il différent du RAP?

Vous pouvez combiner le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et le régime d’accession à la propriété (RAP) pour acheter une nouvelle habitation, à condition de remplir les exigences des deux programmes. Mais la principale différence, c’est que le RAP vous oblige à rembourser l’argent retiré, alors que le CELIAPP n’exige aucun remboursement.

Avec le RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER – 70 000 $ pour les couples – pour acheter ou construire une première habitation au Canada. En retirant cet argent, vous « empruntez » à votre REER. Vous devrez donc rembourser le montant retiré dans le délai prévu. Sinon, vous devrez payer de l’impôt sur ce montant.

Avec un CELIAPP, vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année et 40 000 $ à vie. Vos cotisations sont déductibles d’impôt et vos retraits admissibles ne sont pas imposables lorsque vous achetez une habitation admissible. Le retrait n’est pas considéré comme un emprunt, il n’y a donc rien à rembourser. En savoir plus sur les cotisations au CELIAPP

CELIAPP

Admissibilité
Acheteurs d’une première propriété qui vivent au Canada. Voir les règles.

Plafond de cotisation
8 000 $ par année

Retrait maximum
Vous pouvez retirer le montant de votre choix de votre CELIAPP.

Retraits non imposables
Seulement si vous achetez une habitation admissible. Voir les règles.

RAP

Admissibilité
Acheteurs d’une première propriété qui vivent au Canada. Voir les règles.

Plafond de cotisation
Aucun, car vous retirez des fonds de votre REER et ne cotisez pas à un régime distinct.

Retrait maximum
Jusqu'à 60 000 $ par personne.

Retraits non imposables
Seulement si vous effectuez les remboursements dans un délai déterminé. Voir les règles.

Puis-je combiner le CELIAPP et le RAP?

Oui. Vous pouvez combiner les deux programmes pour acheter une même propriété. Au départ, le gouvernement avait déclaré qu’il n’autorisait pas les gens à combiner le CELIAPP et le RAP pour l’achat d’une même habitation admissible. Toutefois, les règles ont été revues depuis et vous pouvez désormais utiliser à la fois le CELIAPP et le RAP pour acheter une même habitation admissible.

Mon conjoint et moi pouvons-nous ouvrir chacun un CELIAPP pour acheter la même propriété?

Oui. Vous et votre conjoint pouvez chacun ouvrir votre propre CELIAPP. Vous pourrez ensuite utiliser l’argent de vos deux CELIAPP pour acheter la même habitation admissible, à condition que vous soyez tous deux des acheteurs d’une première propriété.

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