Dernière mise à jour : 29 août 2024 | Revue par Paul Thorne
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sont des comptes enregistrés qui vous permettent de verser des cotisations déductibles d’impôt. Cela peut aider à réduire l’impôt que vous devez payer pour une année donnée. Mais la principale différence, c’est que le CELIAPP est utilisé pour l’achat d’une nouvelle habitation, tandis que le REER sert principalement à épargner pour la retraite. Toutefois, si vous avez un REER, vous pouvez l’utiliser pour acheter une nouvelle habitation dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP).
Une autre différence importante, c’est que les retraits du REER dans le cadre du RAP sont exonérés d’impôt seulement si vous remboursez les sommes conformément au calendrier établi par le gouvernement. Le CELIAPP, quant à lui, permet de faire des retraits non imposables spécifiquement pour l’achat d’une nouvelle habitation, pourvu que vous respectiez certaines conditions imposées par le gouvernement.
Admissibilité
Acheteurs d’une première propriété qui vivent au Canada.
Plafond de cotisation
8,000 $ par année et 40,000 $ à vie.
Date limite pour les cotisations
Le 31 décembre 2023 est la date limite pour cotiser à un CELIAPP pour l’année d’imposition 2023.
Retrait maximum
Vous pouvez retirer le montant de votre choix de votre CELIAPP.
Cotisations déductibles du revenu imposable
Oui.
Retraits non imposables
Seulement si vous achetez une habitation admissible.
Admissibilité
Toute personne de 18 ans et plus ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
Plafond de cotisation
18 % du revenu gagné l’année précédente, jusqu’au plafond de cotisation (31 560 $ pour 2024).
Date limite pour les cotisations
Le 29 février 2024 est la date limite pour cotiser à un REER pour l’année d’imposition 2023.
Retrait maximum
Vous pouvez retirer le montant de votre choix de votre REER. Toutefois, si vous faites des retraits dans le cadre du RAP, il y a une limite au montant que vous pouvez retirer. Voir les règles
Cotisations déductibles du revenu imposable
Oui.
Retraits non imposables
Non. Vous devez payer de l’impôt sur les retraits d’un REER – à moins de retirer de l’argent d’un REER dans le cadre du RAP. Voir les règles
Oui. Vous pouvez transférer de l’argent de votre REER à votre CELIAPP, à condition que vous ayez assez de droits de cotisation dans votre CELIAPP. Cependant, il est important de noter que vous ne pourrez pas déduire le montant transféré dans votre déclaration de revenus pour le CELIAPP. De plus, les transferts d’un REER à un CELIAPP ne rétablissent pas vos droits de cotisation au REER. Si vous avez des liquidités, envisagez d’abord de les utiliser pour cotiser au CELIAPP plutôt que de piger dans votre REER.
Non. L’équivalent du REER de conjoint n’existe pas pour le CELIAPP. Seul le titulaire du CELIAPP peut cotiser à son compte et demander la déduction.
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Paul Thorne est directeur des techniques avancées de planification aux Services de planification financière et successorale (SPFS) à la Sun Life. Il offre des services de consultation pour les dossiers complexes des SPFS, en particulier pour ceux concernant les testaments, les fiducies, la planification successorale et les propriétaires d’entreprise canadiens.
En 2024, il a reçu la distinction de Fellow de la part de FP Canada. Cette distinction souligne son importante contribution comme bénévole de l’organisation dans le cadre de son mandat de mettre de l’avant la pratique professionnelle de la planification financière au Canada.