Vous trouverez ici les réponses à des questions fréquemment posées sur le CELI. Pour de plus amples renseignements, parlez à votre conseiller ou trouvez un conseiller près de chez vous.
*Les CPG Assurance sont des rentes à provision cumulative émises par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. Tout comme les CELI, les CPG Assurance et les contrats de fonds distincts sont habituellement enregistrés.
Même si le CELI est un compte d'épargne, vous pouvez y détenir non seulement des liquidités, mais aussi des placements comme des obligations, des actions, des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse. Vous n'êtes pas tenu de payer l'impôt sur les revenus de placement générés par le CELI – à moins que vous ne déteniez des actions américaines versant des dividendes, qui sont assujetties à une retenue à la source dans un CELI (mais non dans un REER). Parlez à votre conseiller pour obtenir des explications complètes.
Non, les lois fiscales permettent uniquement l'ouverture de comptes individuels. Votre conjoint peut ouvrir un compte à son propre nom.
Non, les lois fiscales permettent uniquement l'ouverture de comptes individuels. Vous pouvez cependant donner à votre conjoint de l'argent qu'il déposera dans son propre CELI.
Pas directement. Vous devez d'abord faire un retrait au comptant et payer l'impôt exigible, et vous êtes limité par le plafond de cotisation au CELI. Il est préférable de transférer l'argent d'un REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou une rente, ou les deux. Vous pouvez toutefois déposer les paiements de rente ou les fonds que vous devez retirer de votre FERR dans un CELI si vous n'en avez pas besoin immédiatement et si vous avez des droits de cotisation inutilisés. Ces sommes pourront fructifier à l'abri de l'impôt, ne sont soumises à aucune limite d'âge, n'ont pas d'incidence sur votre admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et ne seront pas imposées une deuxième fois quand vous les retirerez.
Oui. Les rentes à provision cumulative et les contrats de fonds distincts offerts par les compagnes d'assurance-vie vous permettent de désigner un bénéficiaire. Vous pouvez également nommer un bénéficiaire pour les sommes enregistrées que vous détenez dans le cadre de certificats de placement garanti et de fonds communs de placement, sauf si vous résidez au Québec.
Si votre conjoint est l'unique bénéficiaire de votre CELI, il pourra choisir l'une des options suivantes :
Si votre bénéficiaire n'est pas votre conjoint, la valeur du compte (déterminée selon les conditions de votre contrat) sera payée directement à votre bénéficiaire en un seul versement. Votre bénéficiaire devra payer l'impôt sur les intérêts ou le revenu de placement produits par cette somme après la date de votre décès.
À votre décès, le statut «libre d’impôt» du CELI prend fin, à moins qu'il ait été transféré à votre conjoint, et votre bénéficiaire (ou votre succession, si vous n'avez pas désigné de bénéficiaire) doit payer l'impôt sur tout revenu de placement ou intérêt gagné après la date de votre décès. Votre bénéficiaire (ou liquidateur) doit payer cet impôt (ou le faire payer par votre succession) au plus tard à la fin de l'année civile suivant l'année du décès.
L'actif d'un CELI peut être transféré entre époux ou entre conjoints de fait si le mariage ou l'union prend fin. Ce transfert ne crée pas de droits de cotisation pour la personne qui transfère les fonds et ne réduit pas les droits de cotisation de la personne qui les reçoit.
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Nous reconnaissons que la Sun Life exerce ses activités dans de nombreux territoires et régions visées par un traité. Notre bureau de Montréal est situé sur les terres ancestrales des Mohawks et des Premières Nations de la Confédération de Haudenosaunis.
Le Canada est toujours habité par de nombreux groupes autochtones des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Île de la Tortue. Nous leur sommes reconnaissants d’avoir l’occasion de travailler sur ce territoire. Ce message vise à encourager le respect des premiers habitants et à reconnaître l’oppression des peuples autochtones. De plus, il reflète l’engagement de la Sun Life à l’égard des communautés autochtones et de ses Employés qui font partie de ces communautés.
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