Dernière mise à jour : 6 août 2024
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux personnes résidant au Canada de retirer un maximum de 60 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une première maison.
Les deux partenaires d’un couple, marié ou en union de fait, peuvent individuellement retirer un maximum de 60 000 $. Le ménage dispose alors d’un total de 120 000 $ pour acheter une même propriété. En somme, en retirant cet argent, c’est comme si on l’empruntait à son propre REER.
La nouvelle limite de 60 000 $ s’applique à tous les retraits effectués après le 16 avril 2024.
Table des matières :
- Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?
- Qui est admissible au Régime d’accession à la propriété (RAP)?
- Quelles sont les règles de remboursement du Régime d’accession à la propriété (RAP)?
- Quelles sont les autres options pour acheter une maison?
- Foire aux questions
- Ressources complémentaires
Qui est admissible au Régime d’accession à la propriété (RAP)?
Pour participer au RAP, vous devez être considéré comme acheteur d’une première habitation. Cela signifie que ni vous ni votre conjoint ou conjoint de fait ne devez avoir été propriétaires d’une maison durant l’année civile en cours (à l’exception des 30 jours précédant le retrait) ou durant les 4 années civiles précédant le retrait de votre REER.
Exemple
Disons que le 31 juillet 2024, vous retirez de l’argent de votre REER pour une mise de fonds. Dans cette situation, ni vous ni votre conjoint ou conjoint de fait ne devez avoir été propriétaires ou copropriétaires d’une maison entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2024. Si, durant cette période, vous ou votre conjoint avez habité dans une maison appartenant à l’un ou à l’autre, on ne vous considérera pas comme acheteur d’une première habitation.
Ce critère ne s’applique pas si vous avez un handicap ou si vous faites le retrait pour un proche handicapé. Pour en savoir plus, consultez les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les personnes handicapées.
D’autres conditions s’appliquent :
- Vous devez être un résident du Canada entre le moment où vous faites votre premier retrait du REER au titre du RAP et l’achat ou la construction d’une maison admissible.
- Vous devez avoir l’intention d’habiter dans la maison et de la désigner comme résidence principale dans l’année qui suit sa construction ou son achat.
- Aucun des partenaires d’un couple ne peut avoir acheté la maison plus de 30 jours avant le retrait.
Pour la liste complète des exigences, consultez les conditions liées au RAP sur le site du gouvernement du Canada.
Quelles sont les règles de remboursement du Régime d’accession à la propriété (RAP)?
Une fois que votre période de remboursement commence, vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser l’argent retiré de votre REER dans le cadre du RAP.
Si vous avez fait votre premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025
Le remboursement doit commencer 5 ans après votre premier retrait. Par exemple, si vous avez fait votre premier retrait en 2022, vous devrez commencer à rembourser l’argent retiré en 2027 ou dans les 60 premiers jours de 2028.
Si vous avez fait votre premier retrait avant le 1er janvier 2022
Vous deviez commencer à rembourser l’argent retiré à compter de la deuxième année suivant votre premier retrait. Par exemple, si vous avez fait votre premier retrait en 2021, le premier remboursement devait avoir lieu en 2023.
Pour éviter de payer de l’impôt sur le montant retiré, vous devez rembourser au moins le montant minimum requis chaque année pendant 15 ans. Si vous n’effectuez pas le remboursement minimum requis une année, vous devrez payer de l’impôt sur la portion non remboursée.
Quelles sont les autres options pour acheter une maison?
Si vous avez un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous pouvez utiliser les sommes dans ces comptes au lieu de retirer de l’argent de votre REER dans le cadre du RAP.
Vous pouvez aussi combiner votre CELIAPP ou votre CELI avec votre RAP pour augmenter votre mise de fonds.
Contactez un conseiller pour savoir quelles sont les meilleures solutions pour vous
Foire aux questions
Puis-je rembourser le montant retiré au titre du RAP plus tôt?
Oui. Mais même si vous commencez à le rembourser de façon anticipée, le délai accordé restera le même. Vous aurez toujours 15 ans pour rembourser le montant total du retrait.
Consultez un conseiller fiscal qualifié pour savoir si le remboursement anticipé cadre avec vos besoins financiers.
Qu’arrive-t-il si je ne rembourse pas l’argent retiré dans le cadre du RAP?
Vous devrez payer de l’impôt sur le montant annuel non remboursé. L’impôt à payer dépend de la différence entre ce qui a été remboursé et ce qui aurait dû l’être durant l’année ainsi que de la tranche d’imposition.
Puis-je participer au RAP plus d’une fois?
Oui, à condition d’avoir remboursé tous vos retraits précédents (solde à 0 $) et de répondre à la définition d’acheteur d’une première habitation.
Si vous vous séparez, si vous divorcez ou si vous n’habitez plus avec votre conjoint ou conjoint de fait, des conditions différentes pourraient s’appliquer à votre situation.
Puis-je annuler ma participation au RAP si je n’achète pas de maison?
Oui, vous pouvez annuler votre participation au RAP dans certaines situations. C’est le cas par exemple si vous n’achetez pas de maison ou si vous cessez de résider au Canada avant d’avoir acheté une propriété.
Il vous faudra en aviser l’Agence de revenu du Canada (ARC) et rembourser votre retrait. Tout montant non remboursé à la date d’échéance s’ajoutera à votre revenu imposable.
Est-ce qu’un conjoint peut aussi participer au RAP?
Oui. Les deux partenaires d’un couple peuvent individuellement retirer jusqu’à 60 000 $ de leur REER, pour un total de 120 000 $. Il leur faut toutefois respecter les conditions d’admissibilité au RAP.
Comment connaître le solde de mon RAP?
L’ARC vous fera parvenir un relevé présentant le solde de votre RAP et le versement minimum attendu.
Vous retrouverez aussi cette information sur votre avis de cotisation, ainsi que dans votre profil du service Mon dossier de l’ARC. Vous pouvez également communiquer directement avec l’ARC pour connaître votre solde.
Ressources complémentaires
Vous pouvez combiner un CELIAPP avec un RAP pour l’achat d’une nouvelle maison.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Certaines conditions, exclusions et restrictions s’appliquent.