Régime d’accession à la propriété (RAP)

Dernière mise à jour : 7 octobre 2022

Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Avec le RAP, on peut retirer jusqu’à 35 000 $ du REER pour acheter ou construire une première maison au Canada. La maison peut être pour vous ou pour un proche handicapé. Les conjoints de fait ou mariés peuvent retirer jusqu’à 35 000 $ chacun. Cela fait 70 000 $ au total pour l’achat d’une même propriété. En retirant cet argent, vous « empruntez » à votre REER. Vous devrez donc le rembourser dans le délai prévu. Si vous ne le faites pas, des retenues d’impôt s’appliqueront.

Qui considère-t-on comme un acheteur de première maison?

Les acheteurs de première maison ne doivent pas avoir possédé de propriété dans les quatre années précédant le retrait. Ce critère ne s’applique pas si vous avez un handicap ou si vous faites le retrait pour un proche handicapé. Voir les règles de l’Agence du revenu du Canada : Conditions du RAP – Personne handicapée.

Ces autres conditions peuvent également s’appliquer :

  • Vous devez occuper la propriété comme lieu de résidence principal dans l’année suivant l’acquisition.
  • Vous ou votre conjoint ne devez pas avoir acheté la propriété plus de 30 jours avant le retrait.

Pour obtenir la liste complète des critères, veuillez consulter un conseiller fiscal qualifié.

Faut-il rembourser les retraits effectués dans le cadre du RAP?

Oui. Vous avez 15 ans pour rembourser le retrait effectué dans le cadre du RAP. Si vous ne le faites pas, des retenues d’impôt s’appliqueront. Vous ne payez aucun impôt sur les sommes retirées si vous les remboursez dans le délai prévu. Le remboursement peut se faire dans n’importe lequel de vos comptes REER. Il peut se faire aussi dans un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou dans un régime de pension déterminé (RPD).

Quand commence le remboursement du RAP?

Le remboursement doit commencer 2 ans après l’année civile au cours de laquelle vous avez fait le retrait. Par exemple, si vous retirez des fonds en 2022, vous devez commencer à les rembourser en 2024 ou dans les 60 premiers jours de 2025. Si vous ne remboursez pas le minimum, vous devrez l’inclure à votre revenu dans votre déclaration de revenus.

Quelles autres options s’offrent à moi pour l’achat d’une maison?

Si vous avez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous pouvez l’utiliser à la place du RAP. Vous pouvez aussi combiner CELI et RAP. Mais vous ne pouvez pas combiner RAP et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Contactez un conseiller pour savoir quelle option vous convient le mieux.

 

Besoin d’aide pour financer vos études ou pour ouvrir un REER?

Un conseiller peut répondre à vos questions, vous expliquer les différentes options offertes et vous aider à trouver celle qui vous convient le mieux.

Entrez votre code postal pour trouver un conseiller près de chez vous.

Depuis combien de temps faut-il avoir un REER pour être admissible au RAP?

Pour être admissible au RAP, vous devez avoir des fonds dans votre REER depuis au moins 90 jours.

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Puis-je rembourser le RAP plus tôt?

Oui, vous pouvez rembourser le RAP plus tôt. Mais même si vous commencez à le rembourser de façon anticipée, le délai accordé restera le même. Vous aurez toujours 15 ans pour rembourser le total du retrait. Consulter un conseiller fiscal qualifié pour savoir si le remboursement anticipé cadre avec vos besoins financiers.

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Qu’arrive-t-il si je ne rembourse pas l’argent retiré dans le cadre du RAP?

Vous devrez payer de l’impôt sur le montant annuel non remboursé. L’impôt à payer dépend de la différence entre ce qui a été remboursé et ce qui aurait dû l’être durant l’année ainsi que de votre tranche d’imposition.

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Puis-je participer au RAP plus d’une fois?

Oui. Vous pouvez participer au RAP plus d’une fois, à condition d’avoir remboursé tous vos retraits précédents. Si vous vous séparez ou divorcez, vous devez également répondre aux autres conditions du RAP s’appliquant à votre situation. Communiquez avec un conseiller pour discuter de votre cas particulier.

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Est-ce que mon conjoint peut aussi participer au RAP?

Oui. Vous et votre conjoint pouvez chacun retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER. Cela fait au total 70 000 $. Vous devez toutefois respecter les conditions d’admissibilité au RAP. Deux ans après l’achat de votre maison, vous devrez tous deux commencer à rembourser la somme retirée dans les délais prévus. Parlez à un conseiller pour en savoir plus.

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Puis-je annuler ma participation au RAP si je n’achète pas de maison?

Oui, vous pouvez annuler votre participation au RAP dans certaines situations. C’est le cas par exemple si vous n’achetez pas de maison ou si vous devenez non-résident du Canada avant d’avoir acheté une propriété.

Il vous faudra en aviser l’Agence de revenu du Canada (ARC) et rembourser votre retrait. Tout montant non remboursé s’ajoutera à votre revenu dans votre déclaration de revenus. Parlez à un conseiller pour en savoir plus.

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Où puis-je obtenir plus d’infos sur le RAP?

Un conseiller peut vous renseigner sur le RAP et les autres produits financiers, et répondre à toutes vos questions.

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