Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?
Avec le RAP, on peut retirer jusqu’à 35 000 $ du REER pour acheter ou construire une première maison au Canada. La maison peut être pour vous ou pour un proche handicapé. Les conjoints de fait ou mariés peuvent retirer jusqu’à 35 000 $ chacun. Cela fait 70 000 $ au total pour l’achat d’une même propriété. En retirant cet argent, vous « empruntez » à votre REER. Vous devrez donc le rembourser dans le délai prévu. Si vous ne le faites pas, des retenues d’impôt s’appliqueront.
Qui considère-t-on comme un acheteur de première maison?
Les acheteurs de première maison ne doivent pas avoir possédé de propriété dans les quatre années précédant le retrait. Ce critère ne s’applique pas si vous avez un handicap ou si vous faites le retrait pour un proche handicapé. Voir les règles de l’Agence du revenu du Canada : Conditions du RAP – Personne handicapée.
Ces autres conditions peuvent également s’appliquer :
- Vous devez occuper la propriété comme lieu de résidence principal dans l’année suivant l’acquisition.
- Vous ou votre conjoint ne devez pas avoir acheté la propriété plus de 30 jours avant le retrait.
Pour obtenir la liste complète des critères, veuillez consulter un conseiller fiscal qualifié.
Faut-il rembourser les retraits effectués dans le cadre du RAP?
Oui. Vous avez 15 ans pour rembourser le retrait effectué dans le cadre du RAP. Si vous ne le faites pas, des retenues d’impôt s’appliqueront. Vous ne payez aucun impôt sur les sommes retirées si vous les remboursez dans le délai prévu. Le remboursement peut se faire dans n’importe lequel de vos comptes REER. Il peut se faire aussi dans un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou dans un régime de pension déterminé (RPD).
Quand commence le remboursement du RAP?
Le remboursement doit commencer 2 ans après l’année civile au cours de laquelle vous avez fait le retrait. Par exemple, si vous retirez des fonds en 2022, vous devez commencer à les rembourser en 2024 ou dans les 60 premiers jours de 2025. Si vous ne remboursez pas le minimum, vous devrez l’inclure à votre revenu dans votre déclaration de revenus.
Quelles autres options s’offrent à moi pour l’achat d’une maison?
Si vous avez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous pouvez l’utiliser à la place du RAP. Vous pouvez aussi combiner CELI et RAP. Mais vous ne pouvez pas combiner RAP et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Contactez un conseiller pour savoir quelle option vous convient le mieux.
