Dernière mise à jour : 6 février 2023
Dernière mise à jour : 6 février 2023
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux personnes résidant au Canada de retirer un maximum de 35 000 $ de leur REER pour acheter une première maison.
Les deux partenaires d’un couple, marié ou en union de fait, peuvent individuellement retirer un maximum de 35 000 $. Le ménage peut alors disposer d’un total de 70 000 $ pour l’achat d’une même propriété. En somme, en retirant cet argent, c’est comme si on l’empruntait à son propre REER.
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Pour être admissibles au RAP, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaires durant les quatre ans précédant le retrait. Ce critère ne s’applique pas si vous avez un handicap ou si vous faites le retrait pour un proche handicapé. Pour en savoir plus, consultez les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les personnes handicapées.
D’autres conditions peuvent s’appliquer :
Pour la liste complète des exigences, consulter les conditions liées au RAP sur le site du gouvernement du Canada.
Vous avez 15 ans pour rembourser le retrait effectué dans le cadre du RAP, autrement, des retenues d’impôt s’appliqueront. Vous ne payerez aucun impôt sur les sommes retirées si vous les remboursez dans le délai prévu. Le remboursement peut se faire dans n’importe lequel de vos comptes REER. Il peut se faire aussi dans un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou dans un régime de pension déterminé (RPD).
Le remboursement doit commencer deux ans après l’année du retrait. Par exemple, si vous retirez des fonds en 2024, vous devez commencer à les rembourser en 2026 ou dans les 60 premiers jours de 2027. Si vous ne remboursez pas le minimum prévu, vous devrez déclarer ce montant comme un revenu imposable.
Si vous avez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous pouvez utiliser ces fonds au lieu de retirer de l’argent de votre REER dans le cadre du RAP. Vous pouvez aussi utiliser les deux options pour augmenter votre mise de fonds.
Enfin, dans le cadre d’un même achat, vous pouvez combiner des retraits au titre du RAP à des fonds provenant d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Contactez un conseiller pour savoir quelles sont les meilleures solutions pour vous
Oui, vous pouvez rembourser le montant retiré au titre du RAP plus tôt, mais même si vous commencez à le rembourser de façon anticipée, le délai accordé restera le même. Vous aurez toujours 15 ans pour rembourser le total du retrait. Consultez un conseiller fiscal qualifié pour savoir si le remboursement anticipé cadre avec vos besoins financiers.
Vous devrez payer de l’impôt sur le montant annuel non remboursé. L’impôt à payer dépend de la différence entre ce qui a été remboursé et ce qui aurait dû l’être durant l’année ainsi que de la tranche d’imposition.
Oui. Vous pouvez participer au RAP plus d’une fois, à condition d’avoir remboursé tous vos retraits précédents. Si vous vous séparez ou si vous divorcez, vous devez également répondre aux autres conditions du RAP s’appliquant à votre situation.
Oui, vous pouvez annuler votre participation au RAP dans certaines situations. C’est le cas par exemple si vous n’achetez pas de maison ou si vous cessez de résider au Canada avant d’avoir acheté une propriété.
Il vous faudra en aviser l’Agence de revenu du Canada (ARC) et rembourser votre retrait. Tout montant non remboursé s’ajoutera à votre revenu imposable.
Oui. Les deux partenaires d’un couple peuvent individuellement retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER, pour un total de 70 000 $. Il leur faut toutefois respecter les conditions d’admissibilité au RAP. Deux ans après l’achat de la propriété, tous deux doivent commencer à rembourser la somme retirée dans les délais prévus.
L’ARC vous fera parvenir un relevé présentant le solde de votre RAP et le versement minimum attendu.
Vous retrouverez aussi cette information sur votre avis de cotisation, ainsi que dans votre profil du service Mon dossier de l’ARC. Vous pouvez également communiquer directement avec l’ARC pour connaître votre solde.