Dernière mise à jour : 19 janvier 2024
Les règles pour retirer d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Conçus pour offrir une certaine souplesse, les retraits d’argent d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont soumis à peu de règles. Toutefois, il est important de suivre celles qui existent pour éviter toute pénalité ou conséquence sur l’impôt.
Voici les règles de base concernant les retraits d’un CELI, y compris les limites, frais et pénalités, ainsi que les possibles implications fiscales.
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Limites de retrait d’un CELI : combien puis-je retirer chaque année?
Habituellement, on peut retirer de l’argent d’un CELI en tout temps. Des restrictions et des limites de retrait peuvent s’appliquer à certains placements. Ainsi, selon le type d’investissements choisi, il se peut que les retraits ne soient pas autorisés avant la fin d’une période déterminée.
Table des matières
- Limites de retrait d’un CELI : combien puis-je retirer chaque année?
- Réinvestir un retrait : peut-on reverser les fonds qu’on a retirés d’un CELI?
- Est-il possible de transférer un CELI d’une institution financière à une autre
- Qu’arrive-t-il si je déplace l’argent d’un CELI d’une institution financière vers un CELI d’une autre institution en retirant l’argent et en le reversant?
- Impôt sur le revenu : les retraits d’un CELI doivent-ils être déclarés comme un revenu?
- Ressources complémentaires
Réinvestir un retrait : peut-on reverser les fonds qu’on a retirés d’un CELI?
Oui, on peut cotiser à nouveau l’argent qu’on a retiré d’un CELI, mais pas avant l’année suivante. Toute somme retirée sera ajoutée aux droits de cotisation au CELI de l’année suivante. On peut aussi reverser l’argent dans un CELI pendant l’année en cours si on dispose de droits de cotisation inutilisés.
Est-il possible de transférer un CELI d’une institution financière à une autre?
Oui, on peut transférer un CELI d’une institution à une autre sans effet sur nos droits de cotisation. Mais il faut s’assurer que le transfert se fasse directement entre les institutions.
Qu’arrive-t-il si je déplace l’argent d’un CELI d’une institution financière vers un CELI d’une autre institution en retirant l’argent et en le reversant?
Si on retire les fonds d’un CELI pour les déposer dans un autre CELI détenu ailleurs, on risque accidentellement de verser des cotisations excédentaires. Toute somme retirée ne peut être reversée au cours de la même année, que ce soit dans le même CELI ou dans un autre. Il faut pour cela avoir des droits de cotisation inutilisés. Autrement, il faut attendre jusqu’au début de l’année suivante pour faire un versement. À ce moment-là, la somme retirée l’année précédente est ajoutée aux droits de cotisation au CELI de l’année en cours.
Imaginons que vous voulez conserver des fonds dans un CELI, mais que vous souhaitez transférer vos placements d’une institution financière à une autre. Dans ce cas, vous pouvez demander à l’institution financière qui reçoit l’argent d’effectuer un transfert direct à votre nom. En d’autres mots, l’émetteur du compte devra transférer le CELI directement vers l’institution de votre choix. Sans transfert direct, vous risquez de vous exposer à des pénalités fiscales.
Impôt sur le revenu : les retraits d’un CELI doivent-ils être déclarés comme un revenu?
Non, les sommes retirées d’un CELI sont non imposables; nul besoin de les déclarer.
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