Et si je n’ai jamais cotisé à un CELI avant?
Selon votre âge, vous pourriez avoir le droit de cotiser jusqu’à 88 000 $ en 2023.
Que se passe-t-il si je n’ai pas utilisé tous mes droits de cotisation à un CELI?
Vos cotisations inutilisées sont automatiquement reportées aux années à venir.
Puis-je perdre mes droits de cotisation à un CELI?
Vous ne pouvez pas perdre vos droits de cotisation inutilisés. Mais vous n’accumulerez pas de droits si vous résidez hors du Canada pendant une année entière. (Consultez la page Détermination du statut de résidence d’un particulier de l’ARC.)
Que se passe-t-il si je verse moins que la cotisation maximale chaque année?
Vous n’avez pas l’obligation de verser chaque année un montant minimum ou maximum dans un CELI. La seule chose qui vous limite, ce sont vos droits de cotisation, qui sont réinitialisés au début de l’année. Si vous cotisez moins que la limite annuelle (qui est de 6 500 $ pour 2023), la différence entre la limite et votre contribution sera reportée aux années à venir.
Exemple : Vous avez versé le maximum à votre CELI tous les ans. Cependant, en 2023, vous décidez de cotiser à hauteur de 2 500 $ au lieu de 6 500 $ (la limite pour 2023). Dans ce cas, il restera 4 000 $ (6 500 $ - 2 500 $ = 4 000 $) que vous pourrez cotiser durant les années à venir.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de cotisation annuel de mon CELI?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) impose une pénalité sur les cotisations excédentaires versées à un CELI.
Quelle pénalité s’applique lorsqu’on dépasse le plafond de cotisation à un CELI?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique une pénalité de 1 % par mois sur vos cotisations excédentaires. Cette pénalité s’appliquera jusqu’à ce que vous retiriez les cotisations excédentaires de votre CELI.
Comment savoir si j’ai dépassé le plafond de cotisation de mon CELI?
L’ARC vous préviendra si vous dépassez votre plafond de cotisation au CELI. Mais c’est à vous de connaître et de surveiller vos limites de cotisation. N’oubliez pas que votre plafond de cotisation s’applique à l’ensemble des CELI que vous possédez.
Pour connaître votre plafond de cotisation CELI, connectez-vous au service « Mon dossier » du site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Comment puis-je éviter de verser des cotisations excédentaires à mon CELI?
Pour éviter de verser des cotisations excédentaires à votre CELI :
- vérifiez toujours vos droits de cotisation inutilisés en début d’année;
- surveillez vos cotisations, en particulier si vous avez plus d’un CELI.
