J’ai reçu un jour l’appel que tous les parents redoutent : « Votre fils a eu un accident. » Heureusement, la personne à l’autre bout du fil m’a vite rassurée : « Mais il va bien. »
J’ai repris mon souffle. Mon fils de 19 ans n’avait aucune blessure grave, mais il lui manquait deux incisives que l’orthodontiste avait parfaitement alignées.
Même si c’était une mauvaise nouvelle, j’étais soulagée. Il n’y avait rien d’irréparable. Mais une reconstruction dentaire majeure coûte cher. Par chance, dans notre cas, il s’agissait d’un accident : mon assurance-santé au travail remboursait donc une partie de l’opération.
J’ai appris plus tard que je pouvais aussi demander un crédit d’impôt pour :
- les frais payés de ma poche;
- une partie de mes primes d’assurance-maladie.
Selon Stuart Dollar, directeur des solutions fiscales d’assurance à la Sun Life, « le crédit d’impôt pour frais médicaux est peu utilisé par les contribuables ». Pourquoi? « Parce que pour en profiter pleinement, il faut le planifier et conserver tous ses reçus. »
Voici quelques réponses sur la demande d’un crédit pour frais médicaux dans votre déclaration de revenus :
- Peut-on obtenir un crédit d’impôt pour les frais dentaires et médicaux non remboursés?
- À quel taux le crédit d’impôt pour frais médicaux est-il calculé?
- Est-ce que l’un ou l’autre des conjoints peut demander le crédit?
- Peut-on utiliser le crédit pour réduire l’impôt de l’année courante?
- Peut-on déclarer les frais qu’on a payés de sa poche?
- Peut-on déclarer les primes d’assurance-santé qu’on a payées de sa poche?
- Comment obtenir de l’aide pour gérer les frais médicaux?
Il vous faut une assurance-santé pour couvrir vos frais médicaux?
Voici trois façons de l’obtenir :
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Peut-on obtenir un crédit d’impôt pour les frais dentaires et médicaux non remboursés?
Oui. Pour obtenir ce crédit, le montant des frais médicaux non remboursés doit dépasser un certain seuil. Pour l’année d’imposition 2021, ce seuil était de 3 % du revenu net* ou de 2 421 $. C’est le moins élevé des deux montants qui s’applique. Pour ce qui est de la portion provinciale du crédit, le seuil varie. Aux fins de l’impôt provincial du Québec, il est établi à 3 % du revenu net combiné des deux conjoints – on ne prend pas le moins élevé.
(* Le revenu net est le revenu restant après les déductions, comme celles d’un REER.)
À quel taux le crédit d’impôt pour frais médicaux est-il calculé?
Le crédit est calculé d’après le taux d’imposition marginal le moins élevé. Au fédéral, le moins élevé est de 15 %.
Dans les provinces, ce chiffre varie. Au Québec, par exemple, le taux d’imposition minimal est de 15 %. Si on y ajoute le taux fédéral, le taux marginal le plus bas au Québec est de 30 %.
Est-ce que l’un ou l’autre des conjoints peut demander le crédit?
Oui, et tous les frais médicaux de la famille peuvent être inclus. C’est généralement le conjoint dont le revenu est le moins élevé qui demande le crédit. Le seuil sera ainsi moins élevé.
Peut-on utiliser le crédit pour réduire l’impôt de l’année courante?
Oui. N’oubliez pas que les frais peuvent chevaucher deux années d’imposition. Ils doivent avoir été engagés dans n’importe quelle période de 12 mois qui se termine durant l’année d’imposition.
Par exemple, pour votre déclaration de 2021 vous pouvez compter vos dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2021. Vous pouvez aussi choisir la période du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2021 ou toute période de 12 mois entre les deux, selon votre situation.
Peut-on déclarer les frais qu’on a payés de sa poche?
Vous pouvez inscrire tous les frais médicaux admissibles non remboursés par votre assurance-santé.
Par exemple, des soins chez le dentiste vous coûtent 750 $. Votre assurance-santé vous rembourse 450 $. Vous pouvez alors déclarer 300 $ pour le crédit d’impôt.
Peut-on déclarer les primes d’assurance-santé qu’on a payées de sa poche?
Oui, si les conditions suivantes sont réunies :
- Il s’agit d’un régime d’assurance-santé privé.
- Cette assurance rembourse les frais non couverts par l’assurance-maladie provinciale.
Vous ne pouvez déclarer que les primes* que vous payez, pas celles que paie votre employeur.
(* Les primes sont les frais mensuels ou annuels que vous payez pour votre assurance.)
Voici un exemple proposé par Stuart Dollar, directeur des solutions fiscales d’assurance :
- Les frais médicaux d’une famille donnée, y compris les primes d’assurance-santé, s’élèvent à 10 200 $. De ce montant, 6 000 $ ont été remboursés par un régime d’assurance-santé. Les frais que la famille a payés de sa poche totalisent donc 4 200 $.
- Après calculs, on détermine que le conjoint qui gagne le moins peut déclarer 3 000 $ de frais au-dessus du seuil minimal. (Le revenu net du conjoint qui a le plus faible revenu était de 40 000$, dont 3% correspondent à 1200$. 4 200$ moins 1 200$ revient à 3 000$) Rappelons qu’au fédéral, le taux d’imposition le moins élevé est de 15 %. Si la famille réside en Ontario, le taux le plus bas est de 5,05 %. Le crédit d’impôt sera alors de 601,50 $ (20,05 % de 3 000 $).
« On pourrait penser que 600 $ sur un total 4 200 $, ce n’est pas beaucoup, observe M. Dollar. Mais ce crédit est conçu pour aider les personnes qui ont d’importants frais médicaux à déclarer. Et si vous avez des frais médicaux qui dépassent le seuil année après année, vos économies d’impôt peuvent s’accumuler pour former une jolie somme. »
Poursuivez votre lecture : Vos primes d’assurance sont-elles déductibles d’impôt?
Pour conclure, mon fils n’a perdu que deux dents; son accident aurait pu être plus grave. Le crédit d’impôt pour frais médicaux dont nous bénéficierons ne sera pas très élevé. Mais cette mesure peut aider les gens qui ont d’importantes dépenses en santé.
Pour en savoir plus, consultez le guide sur les frais médicaux du gouvernement du Canada.
Comment obtenir de l’aide pour gérer les frais médicaux?
Les conseillers sont là pour vous expliquer en quoi consiste l’assurance-santé. Il s’agit d’un moyen efficace de protéger votre revenu en cas de dépenses médicales imprévues.
Vous pouvez :
- protéger votre revenu avec l’assurance-invalidité si vous devenez incapable de travailler;
- obtenir de l’aide financière lorsque vous êtes gravement malade et durant la convalescence grâce à l’assurance maladies graves;
- payer des services non couverts par le régime provincial avec l’assurance-santé personnelle.
Un conseiller peut vous aider à bâtir un plan personnalisé adapté à votre situation.
Le présent article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (la « Sun Life ») ne fournit pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux aux conseillers ou aux Clients. Avant d’agir sur la foi des renseignements présentés dans ce document, consultez un professionnel qualifié qui pourra notamment faire un examen approfondi de votre situation sur les plans juridique, comptable et fiscal. Les exemples, aperçus et renseignements sont fondés sur la compréhension et l’interprétation faite par la Sun Life des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et n’ont été inclus que pour bien illustrer les renseignements donnés. Ils ne doivent pas servir de fondement à quelque opération que ce soit. Les renseignements d’ordre fiscal fournis dans le présent document sont basés sur les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et du Règlement de l’impôt sur le revenu en vigueur au mois d’avril 2020. En outre, ces renseignements sont fondés sur la façon dont la Sun Life comprend et interprète actuellement les règles et les pratiques administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
