Les frais médicaux sont-ils déductibles d’impôt au Canada?

J’ai reçu un jour l’appel que tous les parents redoutent : « Votre fils a eu un accident. » Heureusement, la personne à l’autre bout du fil m’a vite rassurée : « Mais il va bien. » J’ai repris mon souffle. Il lui manquait deux incisives que l’orthodontiste avait parfaitement alignées.

Même si c’était une mauvaise nouvelle, j’étais soulagée. Il n’y avait rien d’irréparable. Cela dit, une reconstruction dentaire majeure coûte cher. Par chance, dans notre cas, il s’agissait d’un accident : mon assurance-santé au travail remboursait donc une partie de l’opération.

J’ai appris plus tard que je pouvais aussi demander un crédit d’impôt pour :

• les frais payés de ma poche;
• une partie de mes primes d’assurance-maladie.

« Le crédit d’impôt pour frais médicaux est peu utilisé par les contribuables », nous dit Stuart Dollar, directeur, solutions fiscales, assurance individuelle à la Sun Life. Pourquoi? « Parce que pour en profiter pleinement, il faut le planifier et conserver tous ses reçus. »

Peut-on obtenir un crédit d’impôt pour les frais médicaux non remboursés?

Oui. Pour obtenir ce crédit, le montant des frais médicaux non remboursés doit dépasser un certain seuil. Pour l’année d’imposition 2023, ce seuil est de 3 % du revenu net* ou 2 635 $. On prend le moins élevé des deux montants. Pour ce qui est de la portion provinciale du crédit, le seuil varie. Aux fins de l’impôt provincial du Québec, le seuil est de 3 % du revenu net combiné des deux conjoints. Il n’est pas question de prendre le moins élevé de deux montants.

* Le revenu net est le revenu restant après les déductions, comme celles d’un REER.

À quel taux ce crédit est-il calculé par le gouvernement?

Le crédit est calculé d’après le taux d’imposition marginal le moins élevé. Au fédéral, le taux d’imposition est de 15 %.

Dans les provinces, ce chiffre varie. En Ontario, par exemple, le taux d’imposition minimal est de 5,05 %. Si on y ajoute le taux fédéral, le taux marginal le plus bas en Ontario est de 20,05 %.

Est-ce que l’un ou l’autre des conjoints peut demander le crédit?

Oui, et tous les frais médicaux de la famille peuvent être inclus. C’est généralement le conjoint dont le revenu est le moins élevé qui demande le crédit. Le seuil sera ainsi moins élevé. 

Peut-on utiliser le crédit pour réduire l’impôt de l’année courante?

Oui. N’oubliez pas que les frais peuvent chevaucher deux années d’imposition. Ils doivent avoir été engagés dans n’importe quelle période de 12 mois qui se termine durant l’année d’imposition.

Par exemple, pour votre déclaration de 2023, vous pouvez compter vos dépenses du 1^er janvier au 31 décembre 2023. Vous pouvez aussi choisir la période du 2 janvier 2022 au 1^er janvier 2023 ou une période de 12 mois située entre les deux. Par exemple, du 1^er juin 2022 au 31 mai 2023. C’est vous qui décidez ce qui vous convient le mieux.

Peut-on déclarer les frais qu’on a payés de sa poche?

Vous pouvez inscrire tous les frais médicaux admissibles non remboursés par votre assurance-santé.

Par exemple, des soins chez le dentiste vous coûtent 750 $. Votre assurance-santé vous rembourse 450 $. Vous pouvez alors déclarer 300 $ au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux.

Peut-on déclarer les primes d’assurance-santé qu’on a payées de sa poche?

Oui, si les conditions suivantes sont réunies :

• Il s’agit d’un régime d’assurance-santé privé, et
• Cette assurance rembourse les frais non couverts par l’assurance-maladie provinciale.

Vous pouvez seulement déclarer les primes* que vous payez. Pas celles que paie votre employeur.

* Les primes sont les frais mensuels ou annuels que vous payez pour votre assurance.

Voici un exemple proposé par Stuart Dollar, directeur des solutions fiscales d’assurance :

• Les frais médicaux d’une famille donnée, y compris les primes d’assurance-santé, s’élèvent à 10 200 $. De ce montant, 6 000 $ ont été remboursés par un régime d’assurance-santé. Les frais que la famille a payés de sa poche totalisent donc 4 200 $.
• Après calculs, les frais que le conjoint qui gagne le moins peut déclarer et qui dépassent le seuil minimum s’élèvent à 3 000 $. Le revenu net du conjoint qui a le plus faible revenu était de 40 000 $, dont 3 % correspondent à 1200 $. 4 200 $ moins 1 200 $ revient à 3 000 $. Rappelons qu’au fédéral, le taux d’imposition le moins élevé est de 15 %. Si cette famille vit en Ontario, le taux le plus bas est de 5,05 %. Le crédit d’impôt sera alors de 601,50 $ (20,05 % de 3 000 $).

« On pourrait penser que 600 $ sur un total 4 200 $, ce n’est pas beaucoup », observe M. Dollar. « Mais ce crédit est conçu pour aider les personnes qui ont d’importants frais médicaux à déclarer. Et si vous avez des frais médicaux qui dépassent le seuil année après année, vos économies d’impôt peuvent s’accumuler pour former une jolie somme. »

Pour conclure, mon fils n’a perdu que deux dents. Son accident aurait pu être plus grave. Le crédit d’impôt pour frais médicaux dont nous bénéficierons ne sera pas très élevé. Mais cette mesure peut aider les gens qui ont d’importantes dépenses en santé.

Pour en savoir plus, consultez le guide sur les frais médicaux du gouvernement du Canada.

Comment obtenir de l’aide pour gérer les frais médicaux?

Les conseillers sont là pour vous expliquer en quoi consiste l’assurance-santé. Il s’agit d’un moyen efficace de protéger votre revenu en cas de dépenses médicales imprévues.

Vous pouvez :

• protéger votre revenu avec l’assurance-invalidité si vous devenez incapable de travailler;
• obtenir de l’aide financière lorsque vous êtes gravement malade et durant la convalescence grâce à l’assurance maladies graves.
• payer des services non couverts par le régime provincial avec l’assurance-santé personnelle.

Un conseiller peut vous aider à bâtir un plan personnalisé.