Veuillez noter: Cet article n’offre que des extraits du budget fédéral 2024, tirés directement du site officiel du Budget 2024. Il ne se veut aucunement une analyse du budget et ne se veut pas un reflet des opinions de la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.

Le budget fédéral 2024 a été présenté aujourd’hui à Ottawa.

Voici quelques extraits du budget fédéral qui pourraient affecter vos propres finances :

Annonces sur l’habitation

  • Augmenter la limite des retraits permis au titre du Régime d'accession à la propriété, qui passera de 35 000 $ à 60 000 $. Cette modification permettra aux personnes qui achètent leur première propriété d'utiliser les avantages fiscaux d'un REER pour économiser jusqu'à 25 000 $ de plus pour leur mise de fonds, plus rapidement. La nouvelle limite relevée s'appliquerait aux personnes qui achètent une première propriété après le 16 avril 2024.
  • Prolonger de trois années supplémentaires la période de grâce pendant laquelle les propriétaires ne sont pas tenus de rembourser les sommes retirées de leur REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété. Cette prolongation du délai de grâce s'appliquerait aux participantes et aux participants au Régime d'accession à la propriété qui ont fait un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ceux-ci pourront désormais commencer à rembourser leurs retraits dans le cadre du Régime d'accession à la propriété seulement à partir de la cinquième année suivant le retrait. Ainsi, pour un couple ayant retiré le montant maximal en 2023, la prolongation du délai de grâce leur permettrait de reporter de trois années supplémentaires le remboursement des sommes retirées, jusqu'à concurrence de 4 667 $ par année.
  • Permettre une période d'amortissement pouvant aller jusqu'à 30 ans pour les acheteurs d'une première propriété nouvellement construite, afin que ceux-ci puissent plus facilement se permettre de contracter un premier prêt hypothécaire. La prolongation de cinq ans de la période d'amortissement du prêt hypothécaire assuré pour les acheteurs d'une première propriété neuve permettra à plus de jeunes d'avoir les moyens de contracter un prêt hypothécaire et stimulera l'offre d'habitations. Ce nouveau produit de prêt hypothécaire assuré sera accessible aux acheteurs d'une première propriété à compter du 1er août 2024.

Annonces à l’intention des étudiants, des locataires et des travailleurs en situation de handicap

  • Faire passer de 3 000 $ à 4 200 $ par année les bourses d'études canadiennes à temps plein et de 210 $ à 300 $ par semaine les prêts d'études canadiens sans intérêt, et maintenir cette hausse pour une année de plus. Les bourses et les prêts d'études bonifiées seront offerts pour l'année scolaire 2024-2025.
  • Permettre aux locataires de s'inscrire pour déclarer leur historique de paiement de loyer aux bureaux de crédit, en vue de renforcer leur cote de crédit et d'accroître leurs possibilités de devenir propriétaires. Le gouvernement appelle les banques, les entreprises de technologie financière et les bureaux de crédit à donner la priorité au lancement d'outils pour le faire.
  • Jusqu'à 821 $ de plus par année pour les personnes sur le marché du travail en situation de handicap par l'intermédiaire du supplément pour les personnes handicapées de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, au-delà du montant de base de l'Allocation canadienne pour les travailleurs pouvant atteindre 1 590 $ pour un travailleur et 2 739 $ pour une famille.

Annonces sur le coût de la vie

  • Donner aux usagers plus de latitude pour renouveler ou changer leurs forfaits de service Internet ou de téléphonie résidentielle ou cellulaire :
    • Le CRTC interdira aux entreprises de facturer des frais supplémentaires aux personnes qui changent de fournisseur de services.
    • Les entreprises seront tenues d'aider la clientèle à trouver le meilleur forfait, y compris parmi les forfaits à coût réduit, avant la fin d'un contrat.
    • Les entreprises devront également fournir une option de libreservice, comme un portail en ligne, pour permettre au public consommateur de passer facilement d'un forfait à l'autre ou de mettre fin à leurs forfaits avec un fournisseur.
  • Plafonner à 10 $ par cas les frais d'insuffisance de fonds imposés par les banques, ainsi qu’instaurer d’autres mesures. Cela vise à aider les personnes qui ont du mal à faire leurs paiements à améliorer leur situation financière. Les frais d'insuffisance de fonds sont facturés lorsqu'il n'y a pas assez d'argent dans un compte bancaire pour couvrir un chèque ou une opération de débit préautorisée.

Impôts et allègements fiscaux

  • Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés annuellement par des particuliers et de tous les gains en capital réalisés par des sociétés et des fiducies de la moitié à deux tiers, en modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à compter du 25 juin 2024. Le taux d'inclusion des gains en capital réalisés annuellement jusqu'à 250 000 $ par des particuliers continuera d'être de la moitié.
  • Retourner d'urgence le produit de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 à un nombre estimatif de 600 000 sociétés ayant 499 employés ou moins, au moyen d'un nouveau crédit d'impôt remboursable. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

Source :  Gouvernement du Canada, Ministère des Finances Canada, Publications et rapports, Énoncés économiques, Budget de 2024

Pour une analyse plus détaillée du budget

Lisez le compte rendu produit par Placements mondiaux Sun Life

Pour en savoir plus :

Cet article n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.