Le 29 novembre 2019, le BSIF a publié InfoPensions – Numéro 22. Le BSIF y annonce qu’il a révisé certains de ses relevés réglementaires annuels s’appliquant aux régimes de retraite. Voici un résumé des changements apportés :

Révision des relevés réglementaires annuels

Le BSIF a modifié certains de ses relevés réglementaires annuels qui s’appliquent aux régimes de retraite agréés ou ayant déposé une demande d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Le BSIF a révisé ses relevés pour :

  • éliminer les données en double et les données inutiles;
  • rendre la communication de l’information plus simple, plus efficace et plus uniforme;
  • obtenir des renseignements additionnels qui lui permettront de mieux surveiller les régimes de retraite.

Voici certains des relevés qui ont été modifiés :

  • Déclaration de renseignements sur la solvabilité (BSIF 575)
  • Déclaration annuelle de renseignement (BSIF 49) et son annexe A
  • États financiers certifiés (BSIF 60)
  • Attestation annuelle du régime de retraite (AARR)

De plus, le BSIF a créé un nouveau relevé intitulé Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur (CDRA). Tous les régimes doivent remplir ce relevé, qui comporte quatre questions (indiquées ci-dessous). Ainsi, les régimes pourront confirmer si un rapport de l’auditeur doit être déposé, et le téléverser au besoin. Un régime n’est pas tenu de soumettre un rapport de l’auditeur si la réponse à l’une ou l’autre des questions suivantes est « oui » :

  1. Les actifs de la caisse de retraite sont-ils tous détenus par une société d’assurances dans un compte quelconque?
  2. Les actifs de la caisse de retraite sont-ils tous détenus dans le fonds commun d’une société de fiducie?
  3. Les actifs de la caisse de retraite sont-ils tous détenus par une société de fiducie, mais pas dans ses fonds communs, et la juste valeur marchande de l’actif total de la caisse de retraite est-elle inférieure à 5 000 000 $?
  4. Le régime est-il entièrement assuré (c.-à-d. que toutes les prestations sont payées au moyen d’une rente ou d’un contrat d’assurance)?

Tous les autres régimes doivent téléverser un rapport de l’auditeur pour pouvoir soumettre leur relevé dans le Système de déclaration réglementaire (SDR).

Le BSIF modifiera et republiera les guides d’instructions se rapportant aux relevés modifiés. Le BSIF a déjà mis à jour le guide portant sur la Déclaration de renseignements sur la solvabilité. Il est disponible ici. Les autres guides à jour seront disponibles sur le site Web du BSIF d’ici au printemps 2020.

Y a-t-il des mesures à prendre?

La Sun Life s’engage à s’adapter aux changements apportés aux lois et règlements. Nous avons des processus en place pour faciliter la mise en place de ces changements de façon proactive, en temps opportun. Cette communication vous est envoyée à titre informatif seulement. Vous pouvez vous référer à InfoPensions pour plus de détails concernant les dates importantes à venir ainsi que les mesures à prendre.

Des questions?

Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.