- Contribution maximale aux frais et pourcentage de remboursement (dès le 1er janvier 2021). La RAMQ augmente la contribution maximale aux frais payables par les participants qui résident au Québec pour les médicaments figurant sur la liste de la RAMQ. Elle augmente aussi le pourcentage de remboursement minimal.
- Services des pharmaciens (dès le 25 janvier 2021). La RAMQ ajoute et retire certains services des pharmaciens remboursables. Elle augmente aussi le montant que les assureurs privés doivent payer pour couvrir ces services. Les remboursements passeront du taux minimum actuel de la RAMQ à 100 % du coût des services.
Contribution maximale aux frais et pourcentage de remboursement
Les changements ci-dessous sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.
Changements législatifs |
Règlements de frais de médicaments des participants résidant au Québec |
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Augmentation de la contribution maximale annuelle aux frais, qui est passée de 1 117 $ à 1 144 $. |
Demandes de règlement de frais de médicaments couverts par la RAMQ soumises à une nouvelle contribution maximale annuelle aux frais de 1 144 $. |
Augmentation du pourcentage de remboursement (somme payée par la RAMQ), qui est passé de 63 % à 65 %. |
Demandes de règlement de frais de médicaments couverts par la RAMQ soumises au nouveau pourcentage de remboursement minimal de 65 %. |
Nous avons effectué ces changements dans nos systèmes. Il n’y aura aucun rajustement de taux découlant de ces changements dans l’immédiat. L’incidence sur les participants et les résultats techniques devrait être minime.
Services des pharmaciens
Le régime d’assurance médicaments du Québec couvre certains services des pharmaciens. Auparavant, les frais étaient remboursés en fonction du pourcentage de remboursement du régime ou du pourcentage de remboursement minimal de la RAMQ.
Depuis le 25 janvier 2021, les assureurs privés doivent couvrir 100 % des coûts de ces services. Il n’y a ni quote-part ni franchise.
Voici les services que la RAMQ ajoute et le coût de chacun.
Coût ($) |
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Modification d’une thérapie médicamenteuse – Efficacité ou sécurité |
20,88 |
Modification d’une thérapie médicamenteuse – Cesser |
20,88 |
Substitution thérapeutique d’un médicament – Sécurité |
16,88 |
Service de prise en charge après une hospitalisation |
25,97 |
Modification d’une thérapie médicamenteuse – Autres situations |
20,88 |
Substitution thérapeutique d’un médicament – Rupture d’approvisionnement |
16,88 |
Service d’évaluation aux fins de prolonger une ordonnance et sa prolongation |
13,19 |
Service d’administration d’un médicament pour en démontrer l’usage approprié |
19,01 |
Substitution thérapeutique d’un médicament – Retiré du marché |
16,88 |
Substitution thérapeutique d’un médicament – Problème relatif à son administration |
16,88 |
Pour voir la liste des services retirés de la couverture du régime privé et désormais entièrement remboursés par le régime public, cliquez ici.
Ces changements liés aux services des pharmaciens auront très peu d’incidence sur les coûts de votre régime et sur ceux des participants.
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Pour les Clients ayant plus de 50 employés, veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.