L’offre groupée pour l’assurance-vie sans participation et l’assurance maladies graves décrite dans les présentes modalités est appelée l’« offre ». Les modalités suivantes contiennent l’ensemble des conditions relatives à l’offre.
Promoteur de l’offre
- Sun Life Assurance Company of Canada (“Sun Life”)
Description de l’offre
- Les Clients admissibles obtiendront une remise de 10 % sur les primes à payer en vertu d’un contrat Assurance maladie grave Sun Life (« AMG Sun Life ») admissible.
Critères d’admissibilité
- L’offre concerne exclusivement les propositions soumises dans Demande en direct; les propositions papier ne sont pas admissibles.
- Les Clients qui, le même jour, présentent une proposition pour :
- une Assurance-vie temporaire Évolution Sun Life (« Temporaire Évolution »);
- une Assurance-vie permanente SunSpectrum II;
- une Vie universelle SunSpectrum II; ou
- une Vie universelle Sun Life II;
et une AMG Sun Life peuvent être admissibles à une remise de 10 % sur les primes de l’AMG Sun Life, à condition qu’ils respectent tous les autres critères d’admissibilité.
- Toutes les propositions pour l’offre groupée doivent être présentées durant la campagne, soit du 5 octobre 2026 au 31 décembre 2026 (la « période de la campagne »).
- Les propositions groupées devront être remplies au moyen de la fonction de regroupement de produits dans Demande en direct.
- Tous les âges à l’établissement et les capitaux nominaux offerts sont admissibles dans le cadre de l’offre.
Exigences de l’offre groupée
- Une offre groupée comprend un contrat d’assurance-vie sans participation admissible et un contrat AMG Sun Life admissible.
- Lorsqu’un Client présente plusieurs propositions pour des contrats d’assurance-vie sans participation admissibles ou des contrats AMG Sun Life admissibles, il doit choisir quels contrats il souhaite regrouper dans le cadre de l’offre groupée. La sélection des produits doit être faite dans Demande en direct au moment de soumettre les propositions.
- Tous les contrats de l’offre groupée doivent avoir le même propriétaire; la ou les personnes assurées peuvent être différentes.
Application de la remise
- La remise sur les primes de l’AMG Sun Life sera automatiquement appliquée au moment de la soumission d’une proposition admissible, à condition que toutes les exigences de l’offre soient respectées.
- La remise sur les primes de l’AMG Sun Life s’appliquera sur le total des primes à payer en vertu du contrat AMG Sun Life, y compris les primes de la couverture de base, les primes de garanties facultatives (dont les garanties RDPR/RDPD et EIT) et toutes les surprimes qui s’appliquent.
- La remise sur les primes de l’AMG Sun Life sera mentionnée dans les modalités du contrat AMG Sun Life.
Conservation de la remise
- Pour conserver la remise sur les primes de l’AMG Sun Life, le contrat d’assurance-vie sans participation admissible et le contrat AMG Sun Life doivent être approuvés par l’équipe de tarification, établis et acceptés par le Client, et doivent rester en vigueur.
- Si l’un des contrats qui font partie de l’offre groupée tombe en déchéance pour non-paiement, prend fin, est résilié, est annulé ou cesse d’être en vigueur pour tout autre motif, la remise sur les primes de l’AMG Sun Life prendra fin. Le montant de la prime applicable sans la remise sera exigé à compter de la prochaine date de facturation de la prime.
Transformations
- Si une Temporaire Évolution fait partie de l’offre groupée et qu’elle est partiellement ou entièrement transformée, la remise sur les primes de l’AMG Sun Life continuera de s’appliquer.
- Si une AMG Sun Life – Temporaire 10 ans fait partie de l’offre groupée et qu’elle est partiellement transformée, la remise continuera de s’appliquer seulement à la partie du contrat qui restera en vigueur après la transformation.
- Si une AMG Sun Life dans l’offre groupée est entièrement transformée, la remise prendra fin à la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat établi au moment de la transformation.
Antidatage
- L’antidatage est autorisé sous réserve des règles administratives de la Sun Life et des périodes maximales d’antidatage propres au produit touché.
- Les propositions groupées soumises durant la période de la campagne, mais antidatées à une date hors de cette période, restent admissibles à la remise.
- Les propositions groupées qui ne sont pas soumises durant la période de la campagne ne seront pas admissibles à l’offre, même si elles sont antidatées à une date se trouvant dans la période de la campagne.
Affaires admissibles
- L’offre s’applique aux propositions d’affaires nouvelles admissibles soumises durant la période de la campagne.
- Les Clients ayant une proposition en cours de tarification et qui l’annulent et présentent une nouvelle proposition durant la période de la campagne ne seront pas admissibles à l’offre.
Produits non admissibles
- Les produits suivants ne sont pas admissibles à l’offre : Temporaire Cible santé, Temporaire Essentielle, Temporaire 1 an, Temporaire simplifiée, Temporaire Go Sun Life et Assurance maladies graves express.
Autres dispositions
- Aucune autre exigence relative à la date d’établissement ou de régularisation des contrats ne s’applique à l’offre.
- Si un contrat Vie universelle SunSpectrum II ou un contrat Vie universelle Sun Life II fait partie de l’offre groupée et qu’il fait l’objet d’un aperçu de tarif spécial, la Sun Life peut, à son entière discrétion, déterminer si une commission bonifiée pour l’assurance-vie universelle s’applique.
Lois applicables
- L’offre et les présentes modalités sont sujettes à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales canadiennes applicables.
Réserve
- La Sun Life se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer l’ofre en tout temps et sans préavis, à condition que le changement n’ait aucun efet sur les remises qui étaient déjà appliquées aux contrats et qui satisfaisaient à tous les critères d’admissibilité avant la date d’entrée en vigueur du changement.
