Si vous ou un proche vivez avec un handicap, vous savez sûrement que les frais médicaux et de subsistance exercent une pression supplémentaire sur le portefeuille.

Vous pouvez assumer toutes ces dépenses par vous-mêmes. Vous pouvez aussi vous prévaloir d’une aide financière, grâce aux programmes provinciaux de soutien aux personnes handicapées.

Le saviez-vous? Vous avez aussi droit à un allègement fiscal sous forme de crédit d’impôt. 

Voici comment cela fonctionne :

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées?

  • Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable servant à réduire l’impôt sur le revenu que vous payez.
  • Il est accordé aux personnes ayant une déficience physique ou mentale grave et prolongée.
  • Notez que pour y avoir droit, il faut d’abord obtenir l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Le crédit peut contribuer à réduire l’impôt à payer en allégeant les frais liés à la déficience.

Qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées?

Selon le gouvernement du Canada, une personne peut être admissible au CIPH si elle est atteinte d’une déficience physique ou mentale qui est :

  • grave et prolongée, et
  • qui occasionne une limitation marquée.

Pour en savoir plus, consultez les critères d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées de l’ARC.

Quel montant peut-on réclamer?

Au fédéral, pour l’année d’imposition 2021, la valeur maximale du crédit d’impôt pour personnes handicapées est de 1 299 $. On obtient la valeur du crédit par la multiplication du taux inférieur d’imposition du particulier (15 %) au montant pour personnes handicapées (8 662 $ en 2021). Ce montant est indexé à l’inflation annuellement.

  • Pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, la valeur maximale du crédit est de 1 085 $.
  • Pour un enfant québécois de moins de 18 ans, un montant supplémentaire s’ajoute.  En tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, la valeur maximale du crédit supplémentaire est de 633 $.

Au Québec, pour l’année d’imposition 2021, la valeur maximale du crédit pour déficience mentale ou physique grave et prolongée est de 524 $ et correspond à la multiplication du montant prescrit pour l’année, soit 3 492 $ en 2021, par le taux de 15 %. En combinant le niveau fédéral et provincial, les crédits pour un enfant de moins de 18 ans au Québec pourraient s’élever à 2 242 $.

Et si un enfant ou une autre personne à charge n’a pas de revenu imposable? Un parent ou un autre membre de la famille peut alors demander le CIPH, sous certaines conditions. Reportez-vous à la ligne 31800 – Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge sur le site de l’ARC pour en savoir plus.

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Il y a deux façons de l’obtenir :

 

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Comment demande-t-on le crédit d’impôt pour personnes handicapées?

Pour être admissible au CIPH, vous devez :

Le formulaire peut sembler long et intimidant. Toutefois, M. Dollar ne voit pas pourquoi les demandeurs de CIPH devraient payer des frais élevés à des consultants pour remplir leur demande. « Lisez-le attentivement, conseille-t-il. Si vous ne comprenez toujours pas certaines choses, utilisez le numéro 1-800 qui figure sur le formulaire pour demander de l’aide. »

Selon le cas, l’ARC peut approuver le certificat de CIPH pour une période indéfinie ou pour une période donnée.

Alan Whitton a demandé le CIPH au nom de son fils. « Puisque, dans le spectre de l’autisme, Rhys fonctionne bien, on ne nous a accordé un CIPH que pour 10 ans. Il devra être réévalué dans 4 ou 5 ans », explique-t-il.

Peut-on bénéficier rétroactivement du crédit d’impôt pour personnes handicapées?

Vous pouvez utiliser le crédit pour l’année en cours comme pour les 10 années précédentes. L’admissibilité dépend de la date de début du handicap. Le remboursement d’impôt peut donc être assez important.

Comment bénéficier rétroactivement du crédit d’impôt? Vous devez remplir un formulaire T1-ADJ pour chaque année d’imposition précédente pendant laquelle la personne handicapée était admissible, selon l’information fournie par le médecin ou le professionnel de la santé dans la demande du CIPH. Dans le cas de M. Whitton, on a reconnu que le handicap de son fils était un trouble du cerveau inné. Il a donc pu obtenir un remboursement couvrant toute la période suivant la naissance de Rhys.

Il existe une autre façon de toucher ce crédit d’impôt rétroactivement. La section 3 du formulaire T2201 vous permet de demander à l’ARC de rajuster vos déclarations de revenus des années précédentes pour inclure le montant pour personnes handicapées. Prudence, ici. Si l’ARC rajuste vos déclarations de revenus en raison d’une demande du CIPH pour toutes les années où vous étiez admissible à le réclamer, vous risquez de devoir renoncer à d’autres avantages pour ces années. Or, ces avantages vous sont peut-être plus profitables.

Disons que vous avez payé des soins infirmiers une année. Vous ne pourrez pas réclamer ces frais au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux si vous demandez aussi le CIPH cette année-là. En utilisant le formulaire T1-ADJ, vous pouvez décider d’une année à l’autre ce qu’il est plus avantageux de réclamer. La décision est complexe. Pensez à consulter un spécialiste en fiscalité. Il vous dira quel formulaire utiliser et comment le remplir.

Poursuivez votre lecture : 5 façons brillantes d’utiliser votre remboursement d’impôt

Quels sont les autres avantages du crédit d’impôt pour personnes handicapées

L’approbation du CIPH peut aussi ouvrir la porte à d’autres précieux programmes d’aide financière fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Ces programmes s’ajoutent au crédit d’impôt.

« Disons que vous vivez dans une maison de soins infirmiers. Vous pouvez alors demander le crédit d’impôt pour frais médicaux, parce que vous payez pour les soins infirmiers, explique M. Dollar. Mais c’est possible seulement si vous avez été déclaré admissible au CIPH. De plus, vous ne pouvez pas réclamer les deux crédits. »

Poursuivez votre lecture : Frais dentaires et médicaux : déductibles d’impôt?

Voici d’autres programmes pour lesquels le CIPH agit comme un « crédit gardien » :

Quels autres crédits d’impôt peut-on obtenir?

Vous voulez vous renseigner sur les montants que vous pouvez réclamer? Vous voulez savoir quelles lignes de la déclaration de revenus vous devez remplir? Consultez la page de l’ARC sur les déductions, crédits et dépenses.

Il vous est aussi possible de faire appel à un professionnel, comme un comptable. Cette personne s’assurera que vous respectez les règles et bénéficiez au maximum de vos crédits d’impôt.

Avez-vous besoin d’aide pour gérer vos frais médicaux?

Parlez d’assurance-santé avec un conseiller. Il s’agit d’un moyen efficace de protéger votre revenu en cas de dépenses médicales imprévues – des dépenses qui ne sont pas couvertes par les régimes publics. C’est d’autant plus important si vous avez des personnes à votre charge.

Un conseiller peut vous aider à bâtir un plan personnalisé qui comprend de l’assurance-santé.

 

Besoin d’aide pour y voir plus clair?

Un conseiller peut vous aider à bâtir un plan solide pour atteindre vos objectifs.

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* Important : L’accès au supplément peut être réduit en proportion des sommes versées pour des soins à l’enfant ou pour un préposé aux soins.

Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.