Oui, c’est possible. Voici ce que vous devez savoir.
Êtes-vous admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées?
09 avril 2025
Par Sheryl Smolkin et l’équipe de la Sun Life
Si vous avez un handicap, vous pourriez avoir droit à 10 années de crédits d’impôt rétroactifs. Voici ce que vous devez savoir.
Vous avez un handicap? Vous savez probablement que cela engendre beaucoup de frais. Peut-être que vous recevez de l’aide financière par l’entremise de programmes gouvernementaux. Ou peut-être que vous payez ces dépenses de vos poches.
Au Canada, saviez-vous que vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées? Voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)?
Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable servant à réduire l’impôt sur le revenu que vous payez. Vous devez obtenir une approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez demander le CIPH en ligne ou par courriel.
Êtes-vous admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Selon le gouvernement du Canada, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) si vous êtes atteint d’une déficience physique ou mentale :
- grave et prolongée;
- qui occasionne une limitation marquée.
Voyez comment l’ARC définit ces termes en consultant les critères d’admissibilité du CIPH.
Vous vivez avec le diabète? Nous avons une bonne nouvelle pour vous. En 2022, les critères d’admissibilité du CIPH ont été élargis, ce qui vous permet de vous en prévaloir plus facilement.
Quel montant peut-on réclamer?
En 2024 au fédéral, le crédit d’impôt non remboursable pour personnes handicapées est de :
- 9 872 $ pour un adulte;
- jusqu’à 5 758 $ en supplément*, si la personne qui a la déficience est un enfant de moins de 18 ans.
Les montants offerts par les provinces et les territoires varient. Ils s’ajoutent à ceux du fédéral.
Comme l’explique Stuart Dollar, directeur des solutions fiscales d’assurance à la Sun Life :
Multipliez les montants accordés au fédéral et au provincial par les plus bas taux d’imposition de ces mêmes paliers. Cela vous permet de calculer le montant total du crédit d’impôt que vous pourriez recevoir.
Par exemple :
- Si vous êtes un adulte et que votre demande de CIPH a été approuvée, indiquez 9 872 $ à la ligne 31600 de votre déclaration T1 générale. (La ligne 31600 fait partie d’une série de crédits d’impôt non remboursables que vous pouvez demander, si vous y êtes admissible).
- Si le montant pour personnes handicapées est le seul crédit d’impôt non remboursable que vous demandez, multipliez-le par 15 % pour obtenir le montant réel qui servira à réduire votre facture d’impôt. Ainsi, 9 872 $ correspondent à une économie d’impôt de 1 480,80 $ au fédéral.
Note : Dans cet exemple, vous devez avoir au moins 1 480,80 $ d’impôt à payer pour tirer pleinement parti du montant pour personnes handicapées.
Les crédits d’impôt non remboursables peuvent réduire à zéro le montant d’impôt que vous devez payer, mais pas à un montant inférieur à zéro. (Un montant inférieur à zéro signifie que vous ne payez pas d’impôt et que vous recevez un remboursement du gouvernement. Certains crédits d’impôt fonctionnent de cette manière, mais pas le CIPH.)
Et si un enfant ou une autre personne à charge n’a pas de revenu imposable? Un parent ou un autre membre de la famille peut alors demander le CIPH, sous certaines conditions.
(Reportez-vous à la ligne 31800 – Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge sur le site de l’ARC pour en savoir plus.)
* Important : L’accès au supplément peut être réduit en proportion des sommes versées pour des soins à l’enfant ou pour un préposé aux soins.
Comment demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Pour être admissible au CIPH, vous devez :
- Soumettre le formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
- La personne handicapée (ou un membre de sa famille) remplit la Partie A du formulaire.
- Selon la nature du handicap, un médecin ou un autre praticien de la santé remplit la Partie B.
- Recevoir l’approbation de votre demande par l’ARC avant de remplir votre déclaration de revenus.
Le formulaire peut sembler long, voire intimidant. Toutefois, M. Dollar ne voit pas pourquoi les demandeurs de CIPH devraient payer des frais élevés à des consultants pour remplir leur demande.
« Lisez-le attentivement, conseille-t-il. Si vous ne comprenez toujours pas certaines choses, utilisez le numéro 1-800 qui figure sur le formulaire pour demander de l’aide. »
Selon le cas, l’ARC peut approuver le certificat de CIPH pour une période indéfinie ou pour une période donnée.
Prenons l’exemple d’Alan Whitton, résident d’Ottawa et auteur du blogue Canadian Personal Finance. Il a demandé le CIPH au nom de son fils Rhys, qui est sur le spectre de l’autisme.
« On nous a accordé un CIPH pour 10 ans. Rhys devra être réévalué dans 4 ou 5 ans », explique-t-il.
Le CIPH pour les personnes vivant avec le diabète
Le diabète peut être dur sur le portefeuille, avec tous les frais médicaux que cette maladie engendre. Heureusement, le gouvernement du Canada offre plusieurs crédits d’impôt pour les Canadiens admissibles qui vivent avec le diabète.
En 2022, les critères d’admissibilité du CIPH ont été élargis. Si vous êtes atteint de diabète, vous pouvez maintenant présenter une demande plus facilement.
Plusieurs provinces et territoires offrent également leurs propres crédits d’impôt ou programmes. Parlez à un fiscaliste et consultez les sites Web gouvernementaux officiels pour en savoir plus.
Peut-on souscrire une assurance-vie si on est atteint de diabète?
Peut-on demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour des années antérieures?
Vous pouvez demander le crédit pour l’année en cours comme pour les 10 années précédentes. Votre admissibilité dépend de la date de début du handicap. Le remboursement d’impôt peut donc être assez important.
Comment demander le CIPH pour les années précédentes? En remplissant le formulaire T1-ADJ pour chacune des années d’imposition précédentes pendant lesquelles la personne handicapée était admissible. Un médecin ou un professionnel de la santé devra fournir des renseignements pour appuyer votre demande.
Dans le cas de M. Whitton, on a reconnu que le handicap de son fils était un trouble « inné ». Il a donc pu obtenir un remboursement couvrant toute la période suivant la naissance de Rhys.
Il existe une autre façon de toucher ce crédit d’impôt rétroactivement. La section 3 du formulaire T2201 vous permet de demander à l’ARC de rajuster vos déclarations de revenus des années précédentes pour inclure le montant pour personnes handicapées.
Le rajustement de vos déclarations précédentes pourrait vous empêcher de profiter d’autres avantages pour ces années. Dans cette situation, il est conseillé de consulter un fiscaliste.
Quels sont les autres avantages du crédit d’impôt pour personnes handicapées?
L’approbation du CIPH peut aussi ouvrir la porte à d’autres précieux programmes d’aide financière fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Ces programmes s’ajoutent au crédit d’impôt.
« Disons que vous vivez dans une maison de soins infirmiers. Vous pouvez alors demander le crédit d’impôt pour frais médicaux, parce que vous payez pour les soins infirmiers, explique M. Dollar. Mais c’est possible seulement si vous avez été déclaré admissible au CIPH. Et vous ne pouvez pas réclamer les deux crédits. »
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité est un régime enregistré d’épargne à long terme conçu pour aider les Canadiens vivant avec un handicap et leur famille à épargner pour l’avenir.
Une personne peut ouvrir un REEI une fois sa demande de CIPH approuvée. Elle reçoit alors des subventions et des bons de contrepartie du gouvernement pour faire fructifier son épargne.
L’argent peut être utilisé pour répondre à divers besoins relatifs aux soins et au bien-être du bénéficiaire. Ce programme contribue à la sécurité financière des personnes vivant avec un handicap à mesure qu’elles vieillissent.
Supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
Le supplément pour personnes handicapées de l’ACT est un montant supplémentaire versé aux travailleurs à faible revenu ayant un handicap qui sont admissibles au CIPH.
Ce supplément soutient les travailleurs qui vivent avec un handicap. Il vise à reconnaître les coûts supplémentaires et les défis auxquels les personnes handicapées doivent parfois faire face au travail.
Prestation pour enfants handicapés
La prestation pour enfants handicapés est un versement mensuel non imposable offert aux familles.
Elle est accordée aux Canadiens qui s’occupent d’un enfant (moins de 18 ans) ayant une déficience physique ou mentale grave et prolongée. Pour y avoir droit, la personne doit d’abord être approuvée à l’égard du CIPH.
Cette prestation aide les parents et les tuteurs à payer l’équipement spécialisé, les thérapies ou les soins supplémentaires requis. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie de l’enfant et de sa famille.
Les dépenses médicales imprévues vous préoccupent?
Parlez d’assurance-santé avec un conseiller. Il s’agit d’un moyen de protéger votre revenu en cas de dépenses médicales imprévues qui ne sont pas couvertes par les régimes publics. C’est particulièrement important si vous avez des personnes à votre charge.
Un conseiller peut vous aider à bâtir un plan personnalisé qui comprend de l’assurance-santé.
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Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.
