Si vous ou un proche vivez avec un handicap, vous savez probablement que les frais médicaux et de subsistance exercent une pression supplémentaire sur le portefeuille. Vous pouvez assumer toutes ces dépenses par vous-mêmes, ou encore vous prévaloir d’une aide financière grâce aux programmes provinciaux de soutien aux personnes handicapées. Or, saviez-vous que vous pourriez avoir aussi droit à un allègement fiscal sous forme de crédit d’impôt? Voici comment ça fonctionne.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées?

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable servant à réduire l’impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer. Il peut être utilisé par : 

  • des gens ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales ou
  • des gens qui soutiennent les gens ayant une déficience.

Sachez que l’accès à ce crédit exige l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec. 

L’objectif du CIPH est de réaliser une plus grande équité fiscale en permettant d’alléger les frais liés à la déficience.

Quel montant peut-on réclamer?

En 2020, le CIPH non remboursable pour un adulte s’élève à 8 576 $ (au Québec : 3 391 $). S’il s’agit d’un enfant de moins de 18 ans, il est possible d’obtenir un supplément* de 5 003 $, pour un CIPH total de 13 574 $.

Stuart Dollar, directeur de la planification fiscale et des assurances à la Sun Life, explique que pour connaître la valeur en argent du crédit d’impôt, on multiplie le montant du CIPH par les taux d’imposition les plus faibles du fédéral et du provincial ou des territoires. « En Ontario, le crédit d’impôt pour un enfant handicapé est de 20,05 % (15 % pour le fédéral plus 5,05 % pour le provincial), et sa valeur peut atteindre 2 722 $ », précise-t-il.

Et si un enfant ou une autre personne à charge n’a pas de revenu imposable? Un parent ou un autre membre de la famille peut alors demander le CIPH, sous certaines conditions. (Voir Ligne 31800 – Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge sur le site de l’ARC [ou Montant pour personnes à charge sur le site de Revenu Québec] pour obtenir de plus amples renseignements.)

Comment demander le crédit d’impôt?

Pour bénéficier du CIPH, vous devez envoyer le formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (au Québec : Attestation de déficience ou une copie du formulaire T2201 du fédéral). L’ARC, ou Revenu Québec, doit également approuver votre demande avant que vous ne remplissiez votre déclaration de revenus. La personne handicapée (ou un membre de sa famille) remplit la Partie A du formulaire. Selon la nature du handicap, un médecin ou un autre praticien de la santé (comme un audiologiste, un optométriste ou un psychologue) remplit la Partie B.

Le formulaire peut sembler long et intimidant à première vue. Toutefois, M. Dollar ne voit pas pourquoi les demandeurs de CIPH devraient payer des frais élevés à des consultants pour remplir leur demande. « Lisez-le attentivement, conseille-t-il. Et si vous ne comprenez toujours pas certaines choses, vous trouverez un numéro 1-800 sur le formulaire, pour demander de l’aide à l’ARC ou à Revenu Québec ».

Selon le cas, l’ARC ou Revenu Québec peut approuver le certificat de CIPH pour une période indéfinie ou pour une période donnée.

Alan Whitton, résident d’Ottawa et auteur du blogue Canadian Personal Finance, a demandé le CIPH au nom de son fils. « Puisque, dans le spectre de l’autisme, Rhys fonctionne bien, on ne nous a accordé un CIPH que pour 10 ans. Il devra être réévalué dans 4 ou 5 ans », explique-t-il.

Jusqu’à quand le crédit d’impôt est-il rétroactif?

Selon la date de début du handicap, vous pouvez utiliser le crédit pour l’année en cours comme pour les 10 années précédentes. Dans ce dernier cas, le remboursement d’impôt peut être important.

Comment bénéficier rétroactivement du crédit d’impôt? En remplissant le formulaire T1-ADJ (au Québec : TP-1.R) pour chacune des années d’imposition précédentes pendant lesquelles la personne handicapée était admissible. Dans le cas de M. Whitton, on a reconnu que le handicap de son fils était un trouble du cerveau inné. Il a donc pu obtenir un remboursement couvrant toute la période suivant la naissance de Rhys.

Quels sont les autres avantages du crédit d’impôt pour personnes handicapées?

L’approbation du CIPH peut aussi ouvrir la porte à d’autres précieux programmes d’aide financière fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

« Disons que vous vivez dans une maison de soins infirmiers. Vous pouvez alors demander le crédit d’impôt pour frais médicaux, parce que vous engagez des dépenses pour les soins infirmiers, explique M. Dollar. Mais c’est possible seulement si vous avez été déclaré admissible au CIPH. »

Le régime enregistré d’épargne-invalidité, le supplément pour invalidité de la prestation fiscale pour le revenu du travail (au Québec : la prime au travail adaptée) et la prestation pour enfants handicapés (au Québec : Enfant malade, handicapé ou présentant une déficience) sont d’autres programmes auxquels le CIPH ouvre la porte.

Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt auxquels vous avez droit

Vous cherchez de l’information sur les crédits d’impôt que vous pouvez demander et les renseignements à inclure dans votre déclaration de revenus? Visitez la page de l’ARC sur les déductions, crédits et dépenses.

Il vous est également possible de faire appel à un professionnel, par exemple un comptable, qui s’assurera que vous respectez les règles et bénéficiez au maximum de vos crédits d’impôt. 

En savoir plus

*Veuillez noter que l’accès au supplément peut être réduit si les montants payés pour les soins à l’enfant ou à son soignant augmentent.