22 AVRIL 2024
Par Chad Fraser et l’équipe de la Sun Life

Personne n’aime les impôts, sauf peut-être les comptables. Mais c’est un mal nécessaire.

En ce qui concerne vos revenus de placement, l’impôt à payer dépend de :

  • votre situation personnelle,
  • votre portefeuille de placements.

Nous vous aiderons ici à comprendre comment et quand vous payez de l’impôt sur vos placements.

Quels sont les types de revenu de placement et comment fonctionnent-ils?

Un portefeuille de placements de base peut générer trois types de revenu :

Type de revenu Comment ça fonctionne?
1. Intérêts

Vous recevez des intérêts si votre portefeuille contient :

  • un compte d’épargne,
  • un fonds du marché monétaire,
  • des titres à revenu fixe,
  • une composante en obligations.

Par exemple, une obligation à cinq ans du gouvernement du Canada pourrait être assortie d’un « coupon » de 2,25 %. Cela signifie que, pour chaque tranche de 1 000 $ investis, vous recevez chaque année 22,50 $ en intérêts. Si la composante obligataire de votre portefeuille est détenue dans une fiducie de fonds communs de placement, vous recevez des « distributions » annuelles.

2. Dividendes Si vous achetez des actions de sociétés cotées en Bourse, vous pourriez recevoir des dividendes. C’est une façon pour ces entreprises de partager leurs profits avec leurs actionnaires. Vous recevez dans ce cas une certaine somme par action chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année. De façon similaire, vous pouvez toucher un revenu de dividendes d’un fonds commun de placement qui :
  • achète des actions productives de dividendes,
  • verse des distributions annuelles aux porteurs de parts comme vous.
3. Gains et pertes en capital

Vous pourriez réaliser un gain ou une perte en capital si vous vendez ce qui suit :

  • vos parts de fonds communs de placement,
  • vos obligations (avant l’échéance).

Voyons un exemple :

  • Si vous achetez des actions de la société ABC au coût de 10 $ et que vous les vendez 20 $ chacune, vous réaliserez un profit de 10 $ par action. C’est un gain en capital.
  • Si vous achetez une action 20 $ et que vous la revendez 10 $, vous perdez 10 $ par action. C’est une perte en capital.

Besoin d’aide pour comprendre comment votre revenu de placement est imposé?

Parlez à un conseiller Sun Life

Comment les placements sont-ils imposés?

Chaque source de revenu de placement est soumise à un traitement fiscal différent. Mais l’incidence sur votre facture totale d’impôt dépend de l’instrument dans lequel les placements sont détenus.

Comment les placements dans des comptes enregistrés sont-ils imposés?

Si vous avez des placements dans des comptes enregistrés, leur croissance à l’intérieur de votre compte n’est pas imposable.

Le traitement fiscal de vos cotisations et de vos retraits différera selon le type de compte :

Type de compte Traitement fiscal
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos cotisations.

Mais si vous faites un retrait, la totalité du retrait est imposée selon votre taux marginal d’imposition.*

Puisque les REER sont des instruments d’épargne-retraite, il n’est pas prévu que vous en retiriez des fonds avant votre départ à la retraite. (Renseignez-vous sur le coût caché des retraits hâtifs du REER). On présume qu’à la retraite votre revenu sera plus faible que durant votre vie active. Votre fourchette d’imposition sera donc moins élevée.

(* Le taux d’imposition marginal est le taux d’impôt que vous payez sur un dollar de revenu additionnel.)

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Vous ne pouvez pas déduire vos cotisations. Lorsque vous les retirez, elles ne sont donc pas imposables.

Les retraits du produit des placements sont toutefois imposables, mais entre les mains de l’enfant qui utilisera cet argent pour payer ses études. Cette personne :

  • sera vraisemblablement dans une fourchette d’imposition moins élevée que vous,
  • pourra déduire une partie de ses frais d’études de son revenu imposable.

Si les sommes retirées ne sont pas utilisées pour payer les études de l’enfant, elles sont imposables pour le propriétaire du régime au taux marginal d’imposition, plus un impôt de 20 %. Vous pouvez éviter d’être imposé à votre taux marginal d’imposition plus un impôt de 20 % si vous transférez l’argent à un REER. Prenez note que vous devez avoir suffisamment de droits de cotisation à un REER pour faire cela.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles et les retraits ne sont pas assujettis à l’impôt. Les revenus et la croissance des placements sont entièrement libres d’impôt.

Comment les placements dans des comptes non enregistrés sont-ils imposés?

Si le revenu de placement est versé dans un compte non enregistré, le traitement fiscal est complètement différent. Les revenus d’intérêts sont imposés à 100 %. Il ne fait aucune différence si les intérêts vous sont versés ou s’ils sont réinvestis dans le compte. Si votre compte produit des intérêts durant l’année, vous payez de l’impôt sur ces intérêts.

Type de revenu de placement Traitement fiscal
Dividendes de sociétés 

Les dividendes de sociétés étrangères sont imposés comme un revenu ordinaire, tout comme les intérêts.

Cependant, les dividendes de sociétés canadiennes reçoivent un traitement fiscal plus avantageux. Pourquoi? Parce que ces sociétés paient leurs dividendes à partir de leur revenu après impôt. Le fait d’imposer ce revenu de nouveau entre vos mains constituerait une double imposition, ce que la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) essaie d’éviter. La LIR exige plutôt que vous majoriez, d’un pourcentage déterminé, le montant de revenu de dividendes que vous déclarez. De cette façon, vous le portez à peu près à ce qu’il aurait été avant que la société paie l’impôt. L’impôt que vous payez sur ces dividendes est ensuite compensé par un crédit d’impôt.

Cela peut sembler compliqué. Mais le résultat final est que vous payez moins d’impôt sur les dividendes de source canadienne que sur les intérêts.

Gains en capital

Le traitement fiscal le plus intéressant va aux gains en capital. Vous n’êtes tenu d’ajouter à votre revenu que la moitié du gain l’année où vous vendez :

Cette somme sera imposée à votre taux marginal d’imposition.

Revenons à notre exemple de la société ABC : vous vendez 20 $ les actions que vous avez payées 10 $; vous faites donc un profit de 10 $. Seulement 50 % de ce gain, soit 5 $, s’ajoute à votre revenu.

Un autre avantage des gains en capital est qu’ils vous donnent une certaine latitude. Vous pouvez décider du moment où vous vendrez votre actif et réaliserez un gain. Par exemple, vous pourriez faire en sorte de réaliser un gain :

  • l’année où vous subissez une perte,
  • ou lorsque votre revenu imposable est moins élevé parce que vous n’avez pas d’emploi.

Le moment que vous choisissez pour réaliser le gain en capital fait partie de votre stratégie fiscale.

Toutefois, lorsque les gestionnaires de fonds communs de placement achètent et vendent des placements au niveau du fonds, ils créent des gains et des pertes en capital. Ceux-ci vous sont attribués en tant que détenteur des parts du fonds commun de placement.

Comment ces différences influencent-elles votre stratégie de placement?

Elles ne modifieront pas votre stratégie globale de répartition de l’actif. Vous conserverez les mêmes pourcentages d’obligations, d’actions et d’actions de dividendes pour produire des gains en capital.

Qui peut vous aider à mieux comprendre le traitement fiscal des différentes sources de revenu?

Nous vous avons dressé un portrait simplifié. Tout ce qui a trait à l’impôt et aux placements doit faire partie d’une planification plus large qui tient compte :

  • de vos besoins en revenu,
  • de votre horizon de placement, 
  • et du moment où vous voudrez retirer votre argent.

Bien comprendre le traitement fiscal des différentes sources de revenu peut servir de base aux discussions que vous aurez avec votre conseiller ou comptable.

Qu’est-ce que la répartition de l’actif? (vidéo)

Calculateur REER

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Définition des termes :

  • Un porteur de parts est un investisseur qui détient une ou plusieurs parts dans un fonds de placement. Une part est l’équivalent d’une action ou d’une participation.
  • Si une fiducie devient une fiducie de fonds commun de placement dans les 90 jours qui suivent la fin de sa première année d’imposition, elle peut, en vertu de l’Agence du revenu du Canada (ARC), choisir d’être traitée comme telle dès le début de cette année d’imposition.
  • Une distribution peut représenter plusieurs choses. Voici les situations les plus courantes :
    • un fonds commun de placement distribue des gains en capital, des dividendes ou des intérêts aux porteurs de parts;
    • une société ouverte distribue des intérêts ou rembourse du capital aux actionnaires;
    • le détenteur d’un compte de retraite utilise les distributions sous forme de revenu imposable.

Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.