22 AVRIL 2024
Par Chad Fraser et l’équipe de la Sun Life
Personne n’aime les impôts, sauf peut-être les comptables. Mais c’est un mal nécessaire.
En ce qui concerne vos revenus de placement, l’impôt à payer dépend de :
Nous vous aiderons ici à comprendre comment et quand vous payez de l’impôt sur vos placements.
Contenu de l’article :
Un portefeuille de placements de base peut générer trois types de revenu :
| Type de revenu | Comment ça fonctionne? |
|---|---|
| 1. Intérêts | Vous recevez des intérêts si votre portefeuille contient :
Par exemple, une obligation à cinq ans du gouvernement du Canada pourrait être assortie d’un « coupon » de 2,25 %. Cela signifie que, pour chaque tranche de 1 000 $ investis, vous recevez chaque année 22,50 $ en intérêts. Si la composante obligataire de votre portefeuille est détenue dans une fiducie de fonds communs de placement, vous recevez des « distributions » annuelles d’intérêts. |
| 2. Dividendes | Si vous achetez des actions de sociétés cotées en Bourse, vous pourriez recevoir des dividendes. C’est une façon pour ces entreprises de partager leurs profits avec leurs actionnaires. Vous recevez dans ce cas une certaine somme par action chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année. De façon similaire, vous pouvez toucher un revenu de dividendes d’un fonds commun de placement qui :
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| 3. Gains et pertes en capital | Vous pourriez réaliser un gain ou une perte en capital si vous vendez ce qui suit :
Voyons un exemple :
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Chaque source de revenu de placement est soumise à un traitement fiscal différent. Mais l’incidence sur votre facture totale d’impôt dépend de l’instrument dans lequel les placements sont détenus.
Si vous avez des placements dans des comptes enregistrés, leur croissance à l’intérieur de votre compte n’est pas imposable.
Le traitement fiscal de vos cotisations et de vos retraits différera selon le type de compte :
| Type de compte | Traitement fiscal |
|---|---|
| Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) | Vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos cotisations. Le rendement provenant de vos cotisations n’est pas imposé tant que l’argent demeure dans le REER. Mais si vous faites un retrait, la totalité du retrait (cotisations et rendement provenant des cotisations) est imposée selon votre taux marginal d’imposition.* Les REER sont des instruments d’épargne-retraite. Il n’est donc pas prévu que vous en retiriez des fonds avant votre départ à la retraite. (Renseignez-vous sur le coût caché des retraits hâtifs du REER). On présume qu’à la retraite votre revenu sera plus faible que durant votre vie active. Votre fourchette d’imposition sera donc moins élevée. * Le taux d’imposition marginal est le taux d’impôt que vous payez sur un dollar de revenu additionnel. |
| Régime enregistré d’épargne-études (REEE) | Vous ne pouvez pas déduire vos cotisations. Lorsque vous les retirez, elles ne sont donc pas imposables. Les retraits du produit des placements, ainsi que les incitatifs du gouvernement (comme le bon d’études canadien), sont toutefois imposables, mais entre les mains de l’enfant qui utilisera cet argent pour payer ses études. Cette personne :
Si les sommes retirées ne sont pas utilisées pour payer les études de l’enfant, elles sont imposables pour le propriétaire du régime au taux marginal d’imposition, plus un impôt de 20 %. Vous pouvez éviter d’être imposé à votre taux marginal d’imposition plus un impôt de 20 % si vous transférez l’argent à un REER. Prenez note que vous devez avoir suffisamment de droits de cotisation à un REER pour faire cela. |
| Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) | Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles et les retraits ne sont pas assujettis à l’impôt. Les revenus et la croissance des placements sont entièrement libres d’impôt. Les retraits d’un CELI augmentent les droits de cotisation au CELI. Mais, seulement à compter de l’année suivant le retrait. |
Si le revenu de placement est versé dans un compte non enregistré, le traitement fiscal est complètement différent. Les revenus d’intérêts sont imposés à 100 %. Il ne fait aucune différence si les intérêts vous sont versés ou s’ils sont réinvestis dans le compte. Si votre compte produit des intérêts durant l’année, vous payez de l’impôt sur ces intérêts.
| Type de revenu de placement | Traitement fiscal |
|---|---|
| Dividendes de sociétés | Les dividendes de sociétés étrangères sont imposés comme un revenu ordinaire, tout comme les intérêts. Cependant, les dividendes de sociétés canadiennes reçoivent un traitement fiscal plus avantageux. Pourquoi? Parce que ces sociétés paient leurs dividendes à partir de leur revenu après impôt. Le fait d’imposer ce revenu de nouveau entre vos mains constituerait une double imposition. C’est ce que la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) essaie d’éviter. La LIR exige plutôt que vous majoriez, d’un pourcentage déterminé, le montant de revenu de dividendes que vous déclarez. De cette façon, vous le portez à peu près à ce qu’il aurait été avant que la société paie l’impôt. L’impôt que vous payez sur ces dividendes est ensuite compensé par un crédit d’impôt. Cela peut sembler compliqué. Mais, le résultat final est que vous payez moins d’impôt sur les dividendes de source canadienne que sur les intérêts. |
| Gains en capital | Le traitement fiscal le plus intéressant va aux gains en capital. Vous n’êtes tenu d’ajouter à votre revenu que la moitié du gain l’année où vous vendez :
Cette somme sera imposée à votre taux marginal d’imposition. Revenons à notre exemple de la société ABC : Vous vendez 20 $ les actions que vous avez payées 10 $; vous faites donc un profit de 10 $. Seulement 50 % de ce gain, soit 5 $, s’ajoute à votre revenu. Un autre avantage des gains en capital est qu’ils vous donnent une certaine latitude. Vous pouvez décider du moment où vous vendrez votre actif et réaliserez un gain. Par exemple, vous pourriez faire en sorte de réaliser un gain :
Le moment que vous choisissez pour réaliser le gain en capital fait partie de votre stratégie fiscale. Toutefois, lorsque les gestionnaires de fonds communs de placement achètent et vendent des placements au niveau du fonds, ils créent des gains et des pertes en capital. Ceux-ci vous sont attribués en tant que détenteur des parts du fonds commun de placement. |
Elles ne modifieront pas votre stratégie globale de répartition de l’actif. Vous conserverez les mêmes pourcentages d’obligations, d’actions et d’actions de dividendes pour produire des gains en capital.
Nous vous avons dressé un portrait simplifié. Tout ce qui a trait à l’impôt et aux placements doit faire partie d’une planification plus large. Elle tient compte :
Bien comprendre le traitement fiscal des différentes sources de revenu peut servir de base aux discussions que vous aurez avec votre conseiller ou comptable.
Si vous n’avez pas de conseiller, trouvez un conseiller Sun Life
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Définition des termes :
Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.
