Quels placements pourraient réduire votre facture d’impôt?

Vous recevez des intérêts si votre portefeuille contient :

• un compte d’épargne,
• un fonds du marché monétaire,
• des titres à revenu fixe,
• une composante en obligations.

Par exemple, une obligation à cinq ans du gouvernement du Canada pourrait être assortie d’un « coupon » de 2,25 %. Cela signifie que, pour chaque tranche de 1 000 $ investis, vous recevez chaque année 22,50 $ en intérêts. Si la composante obligataire de votre portefeuille est détenue dans une fiducie de fonds communs de placement, vous recevez des « distributions » annuelles.

• achète des actions productives de dividendes,
• verse des distributions annuelles aux porteurs de parts comme vous.

Vous pourriez réaliser un gain ou une perte en capital si vous vendez ce qui suit :

• vos parts de fonds communs de placement,
• vos obligations (avant l’échéance).

Voyons un exemple :

• Si vous achetez des actions de la société ABC au coût de 10 $ et que vous les vendez 20 $ chacune, vous réaliserez un profit de 10 $ par action. C’est un gain en capital.
• Si vous achetez une action 20 $ et que vous la revendez 10 $, vous perdez 10 $ par action. C’est une perte en capital.

Vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos cotisations.

Mais si vous faites un retrait, la totalité du retrait est imposée selon votre taux marginal d’imposition.*

Puisque les REER sont des instruments d’épargne-retraite, il n’est pas prévu que vous en retiriez des fonds avant votre départ à la retraite. (Renseignez-vous sur le coût caché des retraits hâtifs du REER). On présume qu’à la retraite votre revenu sera plus faible que durant votre vie active. Votre fourchette d’imposition sera donc moins élevée.

(* Le taux d’imposition marginal est le taux d’impôt que vous payez sur un dollar de revenu additionnel.)

Vous ne pouvez pas déduire vos cotisations. Lorsque vous les retirez, elles ne sont donc pas imposables.

Les retraits du produit des placements sont toutefois imposables, mais entre les mains de l’enfant qui utilisera cet argent pour payer ses études. Cette personne :

• sera vraisemblablement dans une fourchette d’imposition moins élevée que vous,
• pourra déduire une partie de ses frais d’études de son revenu imposable.

Si les sommes retirées ne sont pas utilisées pour payer les études de l’enfant, elles sont imposables pour le propriétaire du régime au taux marginal d’imposition, plus un impôt de 20 %. Vous pouvez éviter d’être imposé à votre taux marginal d’imposition plus un impôt de 20 % si vous transférez l’argent à un REER. Prenez note que vous devez avoir suffisamment de droits de cotisation à un REER pour faire cela.

Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles et les retraits ne sont pas assujettis à l’impôt. Les revenus et la croissance des placements sont entièrement libres d’impôt.

Les dividendes de sociétés étrangères sont imposés comme un revenu ordinaire, tout comme les intérêts.

Cependant, les dividendes de sociétés canadiennes reçoivent un traitement fiscal plus avantageux. Pourquoi? Parce que ces sociétés paient leurs dividendes à partir de leur revenu après impôt. Le fait d’imposer ce revenu de nouveau entre vos mains constituerait une double imposition, ce que la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) essaie d’éviter. La LIR exige plutôt que vous majoriez, d’un pourcentage déterminé, le montant de revenu de dividendes que vous déclarez. De cette façon, vous le portez à peu près à ce qu’il aurait été avant que la société paie l’impôt. L’impôt que vous payez sur ces dividendes est ensuite compensé par un crédit d’impôt.

Cela peut sembler compliqué. Mais le résultat final est que vous payez moins d’impôt sur les dividendes de source canadienne que sur les intérêts.

Le traitement fiscal le plus intéressant va aux gains en capital. Vous n’êtes tenu d’ajouter à votre revenu que la moitié du gain l’année où vous vendez :

• vos actions,
• vos obligations, 
• vos parts de fonds commun de placement.

Cette somme sera imposée à votre taux marginal d’imposition.

Revenons à notre exemple de la société ABC : vous vendez 20 $ les actions que vous avez payées 10 $; vous faites donc un profit de 10 $. Seulement 50 % de ce gain, soit 5 $, s’ajoute à votre revenu.

Un autre avantage des gains en capital est qu’ils vous donnent une certaine latitude. Vous pouvez décider du moment où vous vendrez votre actif et réaliserez un gain. Par exemple, vous pourriez faire en sorte de réaliser un gain :

• l’année où vous subissez une perte,
• ou lorsque votre revenu imposable est moins élevé parce que vous n’avez pas d’emploi.

Le moment que vous choisissez pour réaliser le gain en capital fait partie de votre stratégie fiscale.

Toutefois, lorsque les gestionnaires de fonds communs de placement achètent et vendent des placements au niveau du fonds, ils créent des gains et des pertes en capital. Ceux-ci vous sont attribués en tant que détenteur des parts du fonds commun de placement.