Nous sommes là pour vous soutenir pendant la pandémie de COVID-19. Voici comment nous pouvons vous aider.

 

 Contribuez à freiner la propagation du virus grâce à l’appli Alerte COVID du gouvernement du Canada. Téléchargez-la dès maintenant.

Garder la forme

La maternité de substitution : comment ça marche et combien ça coûte?

Vous songez à faire appel à une mère porteuse? Voici ce qu’il faut savoir sur la maternité de substitution. Découvrez aussi l’incidence de la COVID-19 sur le processus.

La perspective d’avoir un bébé a de quoi réjouir et emballer. Mais elle peut aussi causer du stress, comme pour les 16 % de couples canadiens touchés par l’infertilité ou les couples de même sexe. Voilà pourquoi bien des gens peinent à agrandir leur famille.

Heureusement, on peut aussi devenir parent grâce à la maternité de substitution.

Souvent dans ce cas, il y a entente entre une femme qui donnera naissance à l’enfant (la mère porteuse) et les futurs parents. Et comme pour toute grande décision, il y a d’importants facteurs juridiques, financiers, émotionnels et sanitaires en jeu… sans oublier la COVID-19. Avant d’entreprendre vos démarches, assurez-vous de connaître vos options.

Maternité de substitution traditionnelle ou gestationnelle?

Au Canada, il existe deux types de maternités de substitution : la traditionnelle et la gestationnelle.

Maternité de substitution traditionnelle : Les ovules proviennent de la mère porteuse. Celle-ci est donc aussi la mère biologique de l’enfant.

Maternité de substitution gestationnelle : Les ovules peuvent avoir été prélevés chez vous-même, votre conjointe ou une donneuse. La mère porteuse et l’enfant n’ont alors aucun lien de sang.

La méthode traditionnelle demande en général moins de temps et d’argent que la gestationnelle. Cela dit, plusieurs couples préfèrent la deuxième option, qui leur semble moins risquée.

« Intuitivement, le risque que la mère porteuse change d’avis semble plus faible [si elle n’a pas de lien biologique avec l’enfant] », explique Lisa Feldstein, avocate spécialisée en santé familiale établie à Toronto.

Et si la mère porteuse fait effectivement volte-face? La probabilité qu’un juge lui accorde un droit de visite ou la garde de l’enfant est bien plus faible, puisqu’elle n’est pas la mère biologique.

La maternité de substitution, qu’elle soit traditionnelle ou gestationnelle, est considérée comme un acte altruiste. C’est pourquoi seuls les coûts liés à la grossesse sont remboursés à la mère porteuse.

Qu’est-ce que la maternité de substitution commerciale?

On parle de maternité de substitution commerciale quand les futurs parents paient directement la mère porteuse pour ses services. Dans ce cas, la mère porteuse reçoit plus que les frais qu’elle a engagés.

Par contre, il faut savoir que cette pratique est restreinte au pays.

Combien coûte la maternité de substitution au Canada?

L’arrivée d’un bébé est un moment charnière dans la vie d’un parent, émotionnellement et financièrement. Et la maternité de substitution peut demander des fonds considérables.

L’agence Surrogacy in Canada Online (SCO) aide des parents d’intention en les mettant en contact avec des mères porteuses. Selon ses recommandations, il faudrait prévoir un budget moyen de 80 000 $.

Attention : le coût variera d’une personne à l’autre, précise Me Feldstein. En effet, les frais médicaux constituent le plus gros des dépenses et ils sont difficiles à prévoir. Si la première tentative de fécondation in vitro (FIV) réussit, les coûts seront peut-être sous la moyenne. Par contre, s’il est question de multiples tentatives ou d’une donneuse d’ovules, ils pourraient bien la dépasser.

Me Feldstein ajoute qu’il faut aussi prévoir les dépenses liées à la grossesse de la mère porteuse. En voici quelques exemples :

  • Vêtements de maternité
  • Médicaments
  • Vitamines prénatales
  • Frais de déplacement
  • Garde d’enfants
  • Indemnité pour perte de revenu

Enfin, songez à investir dans les services d’experts. Un avocat en santé familiale et un conseiller en finance pourront vous rassurer tout au long du processus. Au besoin, vous pourriez aussi faire appel à une agence de maternité de substitution.

Pourquoi demander des conseils juridiques et financiers sur la maternité de substitution au temps de la COVID-19?

Obtenir l’appui d’une équipe-conseil peut exiger une part importante de votre budget global de maternité de substitution. Par contre, l’accès aux conseils de professionnels pourrait changer votre expérience du tout au tout.

Un avocat d’expérience ou spécialisé en santé familiale sera le joueur vedette de cette équipe. La COVID-19 entraîne des délais, des restrictions, des perturbations financières et des enjeux de santé. Il faut donc revoir les ententes de maternité de substitution.

Par exemple, si la mère porteuse contracte la COVID-19, seriez-vous dans l’obligation de payer ses frais médicaux? Qu’en est-il si les coûts de FIV augmentent parce que le transfert des embryons est retardé par la COVID-19?

Dans ce genre de situations, un avocat vous aidera à déterminer :

  • quelles responsabilités contractuelles sont à définir dans une nouvelle entente;
  • quelles sont les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’entente actuelle.

« On parle de votre bébé, et il n’y a rien de plus important, affirme Me Feldstein. Les avocats vont s’assurer que toutes les parties comprennent la loi, mais aussi qu’elles sont sur la même longueur d’onde. Il s’agit de veiller à ce que tout le monde partage la même vision et à ce que [la mère porteuse] ait une expérience positive. »

Votre équipe pourrait aussi compter un conseiller qui vous préparera aux implications financières de la maternité de substitution. Ses conseils vous permettront d’adapter votre plan en cours de route. (La plupart des conseillers offrent maintenant aux Clients des rencontres virtuelles par vidéoconférence.)

Votre conseiller pourra aussi vous aider à établir un budget pour l’arrivée de bébé. Ainsi, toute votre attention ira sur ce qui compte le plus : élever votre petite famille.

Il est temps de passer à l’action :