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Vie et collectivité

18 mai 2018

Congé parental : partir, revenir

Si on accouche ou si on adopte un enfant, la loi permet aux parents de prendre un congé parental, de maternité ou de paternité. Comment la loi protège-t-elle les parents lorsque des changements ont lieu au travail ? Tour d’horizon.

Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Financière Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c'est pouvoir!

Lors d’un accouchement ou d’une adoption, la loi permet aux parents de prendre un congé parental, de maternité ou de paternité pour se consacrer au nouveau venu. Pendant ce temps, il est possible que des changements aient lieu au travail : restructuration, suppressions de postes… Cela peut-il vous toucher?

Attention : la Loi sur les normes du travail dont il est question dans cet article concerne la majorité des salariés du Québec. Toutefois, certains travailleurs ne sont pas visés par cette loi. Informez-vous pour savoir si les normes du travail s’appliquent à vous.

Plusieurs types de congés

À la naissance ou lors de l’adoption d’un enfant, la loi offre aux parents la possibilité de s’absenter de leur travail plusieurs semaines pour s’occuper du nouveau venu. Ce congé prend diverses formes:

  • le congé de maternité pour la mère biologique : il est pris durant la grossesse et dans les semaines suivant l’accouchement. Il peut être suivi d’un congé parental;
  • le congé de paternité pour le père biologique : il est pris dans les semaines suivant l’accouchement et peut être suivi d’un congé parental;
  • le congé parental pour les deux parents, biologiques ou adoptifs : il peut être pris simultanément ou non par les deux parents, y compris s’ils ont le même employeur.

Notez que pour un couple de femmes, la conjointe de la mère biologique a droit au congé de paternité et au congé parental. L’enfant doit toutefois être issu d’un projet parental et le nom de la conjointe doit apparaître sur l’acte de naissance de l’enfant.

Des obligations pour l’employeur

Lorsque vous prenez un congé de maternité, de paternité ou parental, votre employeur :

  • doit vous réintégrer à votre poste habituel avec le même salaire et les mêmes avantages que vous receviez avant votre congé;
  • doit vous offrir une augmentation de salaire si celle-ci a été attribuée à l’ensemble des autres salariés en votre absence;
  • n’a pas le droit d’abolir votre poste dans le but d’engager votre remplaçant à votre place au moment de votre retour;
  • n’a pas le droit de vous congédier, de vous rétrograder, de vous déplacer ou de vous pénaliser de quelconque façon en raison de votre congé.

Veuillez noter que le fait d’être en congé de maternité, de paternité ou parental ne vous donne pas plus de droits que vous n’en auriez eu si vous étiez resté au travail.

Vous pensez avoir vécu une situation illégale? Informez-vous sur le processus de plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Faites vite, car il y a parfois de courts délais à respecter.

Des obligations pour l’employé

En tant qu’employé, vous avez certaines obligations à respecter au moment de votre retour à l’emploi, en commençant par celle de vous présenter au travail à la date prévue. Si vous ne vous rendez pas au travail et que vous ne prévenez pas votre employeur, il pourra présumer que vous avez démissionné.

Si vous avez besoin de prolonger votre congé pour des raisons médicales, votre employeur a le droit de vous demander un certificat médical pour le justifier. En revanche, si vous souhaitez revenir au travail plus tôt que prévu, vous devez donner un avis écrit à votre employeur au moins trois semaines avant la nouvelle date de votre retour.

Se remettre d’une grossesse interrompue

En cas de fausse couche ou d’avortement, vous avez le droit à un congé de maternité. Les règles qui encadrent ce congé varient selon le moment de l’événement :

  • Avant la 20e semaine : lorsque la grossesse est interrompue avant la 20e semaine, vous avez droit à un congé de 3 semaines (ou plus si un certificat médical le justifie). La loi ne prévoit pas de congé pour votre partenaire.
  • À compter de la 20e semaine : lorsque la grossesse est interrompue à compter de la 20e semaine, vous avez droit à un congé de 18 semaines, comme si vous aviez mené votre grossesse à terme. Votre partenaire a droit à cinq jours de congé s’il est visé par la Loi sur les normes du travail.

Lors du retour au travail, les règles sont les mêmes que pour le congé de maternité, de paternité ou le congé parental.

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