Structure du RVER
Voici un aperçu de la structure du RVER sur la base des renseignements connus à ce jour. Pour des précisions sur le RVER, visitez le site Web de la Régie des rentes du Québec.
Le RVER est-il obligatoire?
À compter du 1er juillet 2014, les employeurs qui n'offrent pas déjà un régime de retraite enregistré ou qui n'offrent pas déjà aux employés la possibilité de cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) au moyen de retenues salariales - et qui ont au moins 5 employés admissibles comptant une année de services continus ou plus - devront offrir un RVER d'ici janvier 2018 au plus tard.
La date limite applicable dépend du nombre d'employés admissibles :
- 31 décembre 2016 - employeur comptant 20 employés ou plus au 30 juin 2016
- 31 décembre 2017 - employeurs comptant de 10 à 19 employés au 30 juin 2017
- Date fixée par les autorités gouvernementales, mais pas avant le 1er janvier 2018 - employeurs comptant de 5 à 9 employés
Les employeurs comptant moins de 5 employés admissibles peuvent-ils participer à un RVER?
Un employeur du Québec comptant moins de 5 employés admissibles peut, de son plein gré, offrir un RVER à ses employés.
Cependant, si le nombre d'employés d'un employeur qui comptait initialement 5 employés ou plus est ramené à moins de 5 employés admissibles, l'employeur doit continuer à offrir le RVER aux nouveaux employés admissibles ou après deux ans, à ceux qui avaient renoncé à participer au régime.
Quelles sont les responsabilités de l'employeur en ce qui touche le RVER?
L'employeur doit choisir un fournisseur de RVER (une institution financière autorisée), inscrire ses employés et transmettre les cotisations. S'il opte pour un régime de la Financière Sun Life, nous nous occuperons de pratiquement toutes les tâches administratives supplémentaires.
Qui peut vendre un RVER?
Les représentants en assurance collective autorisés à distribuer des rentes collectives peuvent vendre un RVER. De plus, jusqu'au 1er janvier 2018, les représentants en assurance collective autorisés uniquement à offrir des régimes d'assurance collective et les représentants en assurance de personnes sont autorisés à vendre un RVER.
La participation des employés à un RVER est-elle obligatoire?
Non. Même si les employés admissibles seront inscrits automatiquement au régime choisi par leur employeur, ils pourront refuser d'y participer dans les 60 jours suivant la réception de l'avis de participation au régime qui leur sera envoyé par l'administrateur du régime.
Qui est admissible au RVER?
Les employés qui ne travaillent qu'au Québec ou qui travaillent au Québec et à l'extérieur du Québec pour un employeur établi au Québec, ou qui sont des résidents du Québec et qui travaillent à l'extérieur du Québec pour un employeur établi au Québec. Si ces employés sont âgés de 18 ans ou plus et comptent au moins une année de services continus, ils doivent être inscrits au RVER, à moins qu'ils n'aient déjà la possibilité de cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite collectif ou à un CELI, au moyen de retenues sur salaire ou qu'ils participent à un régime de retraite enregistré offert par leur employeur. Tout employé qui en fait la demande peut également participer au régime.
Comment les cotisations salariales sont-elles effectuées?
Les cotisations salariales au RVER sont effectuées par retenues salariales, selon un minimum établi et elles peuvent augmenter avec le temps. Le règlement fixe le taux de cotisation par défaut et le barème d'augmentation des cotisations. Les employés peuvent choisir leur propre taux de cotisation dans les 60 jours suivant l'envoi de leur avis de participation, mais le taux par défaut s'appliquera s'ils ne font pas de choix.
Les cotisations patronales sont-elles obligatoires?
Non.
Quel est le traitement fiscal des cotisations?
Les cotisations patronales, le cas échéant, sont déductibles à titre de dépenses en salaire et ne sont pas assujetties à l'impôt sur la masse salariale.
Les cotisations salariales sont déductibles du revenu des employés.
Le total des cotisations patronales et salariales au RVER est pris en compte dans le plafond de cotisation au REER de l'employé et vient réduire les droits de cotisation au REER du participant.
Les cotisations sont-elles immobilisées?
Les cotisations patronales à un RVER sont immobilisées mais les cotisations salariales ne le seront pas. Les employés ne peuvent pas retirer les cotisations patronales sauf dans certaines situations (ex., espérance de vie réduite, incapacité mentale ou physique, ou perte du statut de résident). À la cessation de leurs services, les employés ont droit à la pleine valeur de leurs cotisations, des cotisations patronales et des revenus de placement. La partie immobilisée du compte du participant peut être transférée à un régime de retraite prévu par règlement et choisi par le participant.
Quand l'employé peut-il commencer à recevoir un revenu de retraite tiré du RVER?
À l'âge de 55 ans, le participant peut transférer son compte RVER immobilisé à un régime de retraite prévu par règlement et choisi par le participant.
Le revenu de retraite doit commencer à être versé au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle le participant atteint l'âge de 71 ans.
Quelles sont les options de placement?
Pour le RVER, l'option de placement par défaut est fondée sur une approche axée sur les étapes de la vie. L'administrateur doit également offrir trois à cinq options de placement additionnelles.
La Financière Sun Life offrira une gamme d'options de placement correspondant à divers degrés de risque et de rendement espéré.
Le RVER est-il transférable?
Oui.
Les lignes directrices qui encadrent les régimes de capitalisation s'appliquent-elles au RVER?
Oui.
