Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

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Quelles sont mes options?

Depuis 2014, plusieurs PME au Québec ont l’obligation d’offrir un régime d’épargne-retraite à vos employés. Êtes-vous touché par la loi ?

Le RVER n'est qu'une des nombreuses options qui s'offrent aux propriétaires de PME québécoises. Il existe en effet différents régimes qui pourraient être mieux adaptés à votre entreprise que le RVER.

Les options suivantes vous permettent de maximiser les avantages liés au fait d'avoir un effectif en meilleure santé physique et financière.

Type de régime collectif	Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)	Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)	Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)	Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Avantages	Aucun impact sur la masse salariale Frais de gestion peu élevés Mise en place facile et rapide	Flexibilité L'épargne peut être utilisée à des fins autres que la retraite Plusieurs options de placement		Permet de verser une participation aux bénéfices de l'entreprise Cotisations peuvent varier selon la rentabilité de l'entreprise
Pensez-y bien	Options de placement limitées Moins de flexibilité Offert uniquement au Québec selon la loi sur les RVER	Frais de gestion plus élevés		Ne peut être offert seul Cotisations d'employés ne sont pas permises
Employés admissibles	18 ans et plus + 1 an de service continu + qui travaillent seulement au Québec ou au Québec et à l'extérieur du Québec pour un employeur du Québec et travaillent à l'extérieur du Québec pour un employeur du Québec	À la discrétion de l'employeur	À la discrétion de l'employeur + 18 et plus	À la discrétion de l'employeur, les partenaires et certains actionnaires (détenant 10 % ou plus du capital-actions de la société) de même que les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles
Cotisations de l'employeur	Cotisations patronales non requises et non assujetties aux impôts sur la masse salariale	Cotisations patronales non requises mais assujetties aux impôts sur la masse salariale	Cotisations patronales non requises; elles sont considérées comme des cotisations de l'employé provenant de sommes déjà imposées et sont assujetties aux impôts sur la masse salariale et à l'impôt sur le revenu	Cotisations patronales seulement; elles ne sont pas assujetties aux impôts sur la masse salariale
Cotisations de l'employé	Cotisations prélevées avant impôt et assujetties aux plafonds de cotisation applicables + taux de cotisation attribué par défaut selon la loi	Cotisations prélevées avant impôt et assujetties aux plafonds de cotisation applicables	Cotisations prélevées après impôt et assujetties aux plafonds de cotisations applicables	Non autorisées
Cotisations de l'employé	Oui, si le régime permet à tous les employés admissibles de cotiser par retenues salariales			Non lorsque seul régime offert
Pour en savoir plus	Fiche technique	Soutien et outils à l'intention des propriétaires de petites entreprises