L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment confirmé que la prolongation jusqu’à 12 mois de la période de report des crédits était raisonnable. De plus, l’ARC a allongé la période d’admissibilité des crédits inutilisés aux fins du report. Ainsi, la prolongation peut s’appliquer maintenant aux crédits expirant entre le 15 mars 2020 et le 16 mars 2021. Avant, cela s’arrêtait au 31 décembre 2020.

Vous pouvez décider de reporter vos crédits pour compenser l’accès limité aux services médicaux et dentaires.

À l’heure actuelle, il est peu probable que l’ARC allonge la période d’admissibilité au-delà du 16 mars. Nous vous recommandons d’en discuter avec votre fiscaliste ou votre conseiller.

N’oubliez pas que la prolongation peut s’appliquer à tous les types de CSS comportant des crédits inutilisés :

  • avec solde reporté;
  • avec frais reportés;
  • sans report.

À la fin de l’année de référence, vous pouvez appliquer les règles de report des crédits CSS. Nous pouvons vous fournir un relevé faisant état des crédits inutilisés de vos employés pouvant être reportés.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Pour les Clients qui comptent moins de 50 employés : communiquez avec votre adjoint à la gestion, service clientèle, au 1 877 786‑7227.

Pour les Clients qui comptent plus de 50 employés : communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.