La pandémie du coronavirus (COVID-19) a-t-elle semée dans votre quotidien des questionnements en matière de santé ou de finances? Si oui, votre déclaration d’impôts est la dernière chose à laquelle vous souhaitez penser. C’est pourquoi l’Agence de revenu du Canada a reporté la date limite de production des déclarations de revenus. Ainsi :

Lorsque l’heure viendra de réfléchir à vos déclarations d’impôt, vous pourriez vous poser la question : Peut-on répondre à la question posée dans le titre de l’article par « oui » ou par « non »?

Désolé, mais la réponse ne tient pas en un mot. Et si elle devait tenir en deux mots, ce serait « probablement pas ».

C’est votre situation fiscale précise, ou celle de votre entreprise, qui détermine si vos primes d’assurance sont déductibles d’impôt. (Les primes sont les frais mensuels ou annuels que vous payez pour votre assurance.)

La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) du Canada contient des règles complexes sur la déductibilité des primes d’assurance. De plus, ces règles varient selon les scénarios. (Vous en doutez? Jetez un coup d’œil à la table des matières de la LIR. Ça donne la migraine.)

En général, les primes d’assurance-vie, d’assurance-santé et d’assurance-invalidité ne sont pas déductibles pour les particuliers ni pour les entreprises. Vous pouvez supposer que la réponse est « non » si votre cas ne tombe pas dans les exceptions. Pour savoir à quelles déductions d’impôt vous avez droit, faites appel à un fiscaliste ou à un comptable.

L’information ci-dessous vous aidera à mieux cibler la question quand vous parlerez de votre situation à un professionnel.

Ces primes d'assurance sont-elles déductibles?

ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE

Particuliers : Habituellement non. Si vous utilisez le contrat d’assurance-vie comme garantie d'un prêt : Les primes peuvent être déductibles, mais vous devez absolument demander conseil à un fiscaliste.

Entreprises : Tout comme un particulier, une société peut déduire les primes d'assurance-vie si elle utilise le contrat comme garantie d’un prêt. Encore une fois, vous devez absolument demander conseil à un fiscaliste.

ASSURANCE-VIE TEMPORAIRE COLLECTIVE

Particuliers : Non. C’est habituellement l’employeur qui paie ces primes, et celles-ci sont considérées comme un revenu imposable pour l’employé.

Entreprises : Votre entreprise paie-t-elle les primes de ses employés? Si oui, alors ces primes sont déductibles d’impôt, tant qu’elles constituent des dépenses d’entreprise raisonnables.

DON DE BIENFAISANCE AU MOYEN D’UNE ASSURANCE-VIE

Particuliers : Non, mais vous pourriez obtenir un crédit d’impôt si l’organisme de bienfaisance est titulaire du contrat. Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt? Comme vous le savez peut-être déjà, les déductions d’impôt réduisent votre revenu imposable. Les crédits d’impôt, eux, diminuent directement l’impôt que vous devez payer.

Qu’arrive-t-il si vous êtes titulaire du contrat et désignez l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire? Vous n’aurez pas de crédit d’impôt pour les primes payées, mais votre succession en aura un pour la prestation de décès. (La prestation de décès, c’est la somme versée au bénéficiaire d’un contrat lors du décès de la personne assurée.) Demandez conseil à un professionnel de la fiscalité si cette stratégie vous intéresse.

Entreprises : Oui, si l’organisme de bienfaisance est titulaire du contrat. Là encore, il est recommandé de demander conseil à un professionnel avant de recourir à cette stratégie.

ASSURANCE-VIE OU ASSURANCE-SANTÉ DÉTENUE PAR UN EMPLOYÉ DONT LES PRIMES SONT PAYÉES PAR L’EMPLOYEUR

Particuliers : Non. Les primes payées par l’employeur représentent un avantage imposable pour l’employé.

Entreprises : Oui, dans la mesure où les primes constituent des dépenses d’entreprise raisonnables.

PROTECTION COLLABORATEURS

Particuliers : Ce n’est pas possible, car les particuliers ne peuvent souscrire la protection collaborateurs pour s’assurer eux-mêmes. De toute façon, elle serait considérée comme une assurance individuelle.

Entreprises : Non. Les primes qu’une entreprise paie pour l’assurance-vie ou l’assurance-santé ne sont pas déductibles lorsqu’il est établi que l’entreprise recevra la prestation d’assurance.

ASSURANCE-SANTÉ COLLECTIVE OFFERTE PAR L’EMPLOYEUR À SES EMPLOYÉS

Particuliers : Non. Les primes d’assurance maladies graves et d’assurance de soins de longue durée (ASLD) de type revenu payées par l’employeur représentent un avantage imposable pour l’employé. Les primes payées par l’employeur pour l’assurance-invalidité, l’assurance-santé personnelle, et l’ASLD de type remboursement ne représentent pas un avantage imposable pour l’employé.

Entreprises : Oui si les primes constituent des dépenses d’entreprise raisonnables. Non si les primes sont payées pour un actionnaire.

ASSURANCE-SANTÉ DÉTENUE PAR DES PARTICULIERS OU DES TRAVAILLEURS AUTONOMES

Particuliers : Non pour l’assurance maladies graves, l’ASLD de type revenu et l’assurance-invalidité.

Qu’en est-il de l’assurance-santé personnelle, y compris les contrats ASLD de type remboursement? Non, sauf si vous êtes travailleur autonome, auquel cas oui (sous réserve de certaines limites). Les primes d’assurance-santé personnelle non déductibles peuvent donner droit au crédit d’impôt pour frais médicaux.

Entreprises : Cette protection n’est pas offerte.

Veuillez consulter votre professionnel de la fiscalité avant de demander une déduction fiscale au titre d’une prime d’assurance. Si vous n’en avez pas, demandez à votre conseiller de vous en recommander un.

 

Cet article ne fournit que des renseignements d’ordre général. Ni la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie ni l’auteur ne fournissent de conseils fiscaux. Avant de prendre une décision fondée sur les renseignements contenus dans cet article, les particuliers et les