L’assurance-vie peut protéger la sécurité financière de vos proches.
28 juin 2024
Les gens fortunés ont-ils besoin d’assurance-vie?
Par Kristen Mayne
Même pour les personnes les plus aisées, l’assurance-vie occupe une part importante de la planification financière. Elle peut servir à accroître, à préserver ou à transférer le patrimoine.
L’assurance-vie pour accroître et protéger son patrimoine
Tout le monde peut tirer avantage d’une assurance-vie. Cependant, son importance se révèle particulièrement dans le cas des personnes fortunées. En effet, l’assurance-vie protège votre famille, accroît votre patrimoine, facilite la planification successorale – et plus encore.
1. Protégez votre actif
Les créanciers ne peuvent pas toucher aux règlements d’assurance-vie. Si vous avez un contrat d’assurance-vie, le montant sera versé intégralement aux bénéficiaires que vous aurez désignés.
2. Répartissez votre patrimoine
Répartir le patrimoine consiste à diviser équitablement vos biens entre vos héritiers. Cependant, le partage équitable d’une succession peut se révéler difficile à réaliser. Par exemple, supposons que vous souhaitiez léguer un chalet d’une valeur de 900 000 $ à un enfant. Et des placements de 600 000 $ à un autre.
Un contrat d’assurance-vie pourrait aider à corriger ce déséquilibre. Ainsi, vous pouvez combler la part d’héritage moins élevée pour que les deux enfants reçoivent un héritage égal. Vous devez toutefois tenir compte de l’impôt. Il se pourrait que le chalet prenne beaucoup de valeur, et qu’une grande partie de sa valeur soit imposable en tant que gain en capital. Inversement, si les placements de 600 000 $ ont été vendus et réinvestis au fil des ans, il est possible qu’une très petite part de la valeur actuelle soit imposable en tant que gain en capital. La répartition équitable du patrimoine devient encore plus compliquée dans le cas d’actifs enregistrés.
3. Capital-décès libre d’impôt
La plupart du temps, les versements prévus par une assurance-vie ne sont pas imposés au Canada. Cela signifie que vos bénéficiaires reçoivent intégralement le montant que vous souhaitez leur laisser.
4. Protégez votre succession
L’assurance-vie aide à protéger la valeur de votre succession. Voici trois façons d’intégrer cette assurance à votre planification successorale si vous désignez la succession comme bénéficiaire du contrat d’assurance :
- Le liquidateur de la succession peut utiliser l’argent pour régler les dettes de la succession ou payer l’impôt applicable aux gains en capital liés :
- la disposition réputée des placements non enregistrés, ou
- des propriétés secondaires comme un chalet ou un immeuble de placement.
L’argent dans la succession qui provient de l’assurance-vie peut permettre d’éviter d’avoir à vendre une partie de la succession pour obtenir des liquidités.
- Une assurance-vie serait utile pour régler les frais d’homologation, s’il y a lieu. Il s’agit de frais facturés par le gouvernement sur la base de la valeur de la succession du défunt. On peut aussi se servir du capital-décès pour payer les frais du liquidateur ou d’autres frais juridiques. Bien entendu, si le capital-décès est versé à la succession, les frais d’homologation s’appliqueront à ce montant.
- Le montant versé peut aider à couvrir le coût des funérailles.
Pour en savoir plus : Comment choisir un liquidateur testamentaire
5. Diversifiez votre portefeuille
L’assurance n’est pas souvent perçue comme un placement. Mais cette perception est en train de changer, alors que l’assurance apparaît comme une autre catégorie d’actif. En effet, le taux de rendement après impôt de l’assurance-vie permanente est souvent meilleur que celui des placements plus traditionnels. Par là, on entend les CPG et les obligations d’État.
Pour en savoir plus : Comment bâtir et protéger son patrimoine grâce à l’assurance
6. Un revenu de retraite supplémentaire non imposable
Il est possible de se servir de l’assurance-vie permanente comme source supplémentaire de revenu de retraite fiscalement avantageuse.
On peut, entre autres, utiliser la valeur de rachat du contrat en garantie d’un prêt d’une institution financière. L’institution vous accorde une série de prêts, pour lesquels le contrat d’assurance sert de garantie. En vertu des lois actuelles, les produits du prêt sont libres d’impôt.
C’est possible d’établir une entente qui ne prévoit aucun intérêt sur le prêt jusqu’au décès. Cela dit, certains prêteurs insistent pour établir un calendrier de remboursement. Au décès, une partie du capital-décès sert à rembourser le prêt. Le reste est versé en franchise d’impôt aux bénéficiaires désignés.
7. Financez une convention d’achat-vente
Une convention d’achat-vente, souvent financée par une assurance-vie, aide à protéger la valeur de votre entreprise pour votre famille, en plus de protéger l’entreprise encore en activité. Ainsi, lorsqu’un des propriétaires décède, l’argent de l’assurance sert à racheter les parts du défunt à sa famille. La valeur de l’entreprise passe ainsi à la famille du propriétaire décédé, et les propriétaires survivants peuvent continuer d’exploiter l’entreprise.
Pour en savoir plus : Assurance-vie permanente
8. Soutenez une cause
L’assurance-vie permanente offre un excellent moyen de soutenir une cause qui vous tient à cœur.
Plusieurs méthodes sont à votre disposition:
- L’une d’entre elles consiste à désigner l’organisme de bienfaisance de votre choix comme bénéficiaire du contrat. Pour donner seulement une partie de l’argent à l’organisme, vous pouvez désigner la succession comme bénéficiaire et inclure à votre testament un legs de bienfaisance du montant souhaité. Le crédit d’impôt pour don caritatif servira à réduire l’impôt sur le revenu que doit payer la succession.
- Vous pouvez également envisager de faire don d’un contrat (nouveau ou existant). En donnant un contrat d’assurance permanente à un organisme, ce dernier devient propriétaire du contrat et peut se désigner comme bénéficiaire. Vous payez la prime annuelle, ce qui vous donne droit à un reçu fiscal. Il faut savoir que cette stratégie est irrévocable. Si vous changez d’avis par la suite, vous ne pourrez pas récupérer le contrat. Si cette façon de procéder vous interpelle, pensez à faire don de votre contrat à un organisme de bienfaisance.
Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.
