REER de conjoint

Le REER de conjoint est particulièrement utile lorsqu’un conjoint a un revenu plus élevé ou a plus d’épargne que l’autre conjoint. Il convient aussi s’il est prévu que l’un des conjoints ait plus tard un revenu imposable moins élevé (habituellement à la retraite).

Si la personne dans le couple qui gagne le plus cotise au REER de conjoint de son partenaire, elle bénéficie d’une déduction fiscale. Cependant, c’est le partenaire qui possède le REER de conjoint qui choisit les placements détenus dans le REER.

L’objectif est que les deux conjoints aient un revenu égal ou similaire à la retraite. Ainsi, le couple pourrait payer moins d’impôt que si toute l’épargne-retraite était détenue par une seule des deux personnes.

Prenons un exemple :

Dans l’exemple ci-dessous, nous supposons que les taux d’imposition sont les taux habituellement utilisés pour les différents niveaux de revenu au Canada. Vos avantages fiscaux peuvent varier selon votre situation particulière.

• Le conjoint 1 a un revenu plus élevé et beaucoup d’épargne pour la retraite.
• Le conjoint 2 a un revenu moins élevé et moins d’épargne pour la retraite.

Deux scénarios pour les retraits à la retraite

Si le couple souhaite retirer 70 000 $ par année durant la retraite, la façon dont les retraits sont faits influencera directement le montant d’impôt à payer.

• Scénario 1 : Le conjoint 1 retire 70 000 $ de son REER.
  • Incidence sur les impôts : Le conjoint 1 paie de l’impôt sur le montant total. Il pourrait se situer dans une fourchette d’imposition plus élevée, et ainsi utiliser une plus grande partie de son épargne-retraite pour payer l’impôt sur le revenu. 
• Scénario 2 : Le conjoint 1 cotise régulièrement au REER de conjoint du conjoint 2, et le couple divise le montant du retrait en deux parts égales. 
  • Incidence sur les impôts : Chaque conjoint retire 35 000 $ de son REER respectif.
  • Avantages :
    • Les deux conjoints profitent du montant personnel de base (15 705 $ pour la plupart des contribuables en 2024). Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui peut être réclamé par tous les particuliers. 
    • En divisant le montant du retrait, chaque conjoint paie de l’impôt sur 35 000 $, ce qui est plus avantageux qu’une seule personne payant de l’impôt sur 70 000 $. Ainsi, les deux conjoints pourraient se situer dans une fourchette d’imposition moins élevée. En payant moins d’impôt sur le revenu, il leur reste plus d’épargne-retraite.

À prendre en considération : Règles d'attribution

Les retraits d’un REER de conjoint ne doivent pas donner lieu à l’application de la règle d’attribution de trois ans, pour éviter que l’impôt à payer soit attribué au conjoint qui y cotise.

Contactez un conseiller pour plus de renseignements.

Vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur les cotisations que vous versez au REER de conjoint. Mais il faut savoir que vous utilisez vos propres droits de cotisation quand vous versez de l’argent au REER de conjoint. Vos cotisations n’ont aucune incidence sur les droits de cotisation de votre conjoint et vous ne pouvez pas utiliser ses droits de cotisation.

Ce que vous devez savoir sur les cotisations que vous versez :

• L’argent appartient à votre conjoint. C’est lui ou elle qui gère le compte, qui prend les décisions de placement et qui décide quand retirer l’argent.
• Vous pouvez cotiser à un REER de conjoint jusqu’au 31 décembre de l’année où votre conjoint atteint 71 ans. Si vous avez plus de 71 ans, vous ne pouvez plus cotiser à votre REER personnel. Mais si votre conjoint n’a pas encore 71 ans et s’il vous reste des droits de cotisation au REER, vous pouvez cotiser au REER de conjoint.

Quel que soit le type de REER auquel vous cotisez, vous devez quand même vous assurer de ne pas dépasser votre plafond de cotisation au REER . Autrement, il pourrait y avoir des pénalités pour vos cotisations excédentaires.

Une règle d’attribution de trois ans peut s’appliquer lorsque votre partenaire fait un retrait du REER de conjoint. 

Vous vous demandez comment ça fonctionne? Supposons que vous cotisez au REER de conjoint de votre partenaire cette année. Selon la règle d’attribution, si votre partenaire retire de l’argent pendant l’année en cours ou dans les deux prochaines années, c’est vous (la personne qui cotise) qui pourriez devoir payer l’impôt sur ces retraits.

Contactez un conseiller ou un conseiller fiscal pour en savoir plus.

Comme votre partenaire est le propriétaire du REER, c’est la seule personne qui peut en retirer de l’argent. Les retraits d’un REER de conjoint sont autorisés en tout temps, mais ils sont imposables en vertu de la règle d’attribution de trois ans.

Peu importe le type de REER, on recommande de faire des retraits plus tard dans la vie. La plupart des gens se trouvent dans une fourchette d’imposition inférieure à la retraite. C’est donc dire que vous paierez moins d’impôt sur vos retraits à ce moment-là.

Dans certains cas, il pourrait n’y avoir aucune incidence sur le REER de conjoint en cas de divorce.

Dans la plupart des provinces et des territoires du Canada, la valeur des biens (y compris les REER) accumulés durant le mariage est divisée en parts égales en cas de rupture.

Le conjoint qui possède la plus grande valeur remet à l’autre conjoint un paiement d'égalisation correspondant à la moitié de la différence de la valeur. Il n’y a pas d’exigence en ce qui a trait à la division des actifs. Toutefois, la loi prévoit un mécanisme pour qu’une partie ou la totalité d’un REER ou REER de conjoint soit transférée d’un conjoint à l’autre, avec report de l’imposition, suivant un règlement judiciaire ou une entente écrite des conjoints.

Note : Cette règle de division des biens s’applique aux personnes mariées dans la plupart des provinces et territoires, et non pas aux personnes en union de fait.

Veuillez faire appel à un conseiller juridique et fiscal pour en savoir plus.

Non. Vous ne pouvez pas cotiser au CELI de votre conjoint, comme vous le feriez pour un REER de conjoint. Vous pouvez toutefois donner à votre conjoint une somme qu’il pourra verser dans son CELI.

Le REER de conjoint offre des avantages autres que le fractionnement du revenu de retraite.

Il permet de transférer un revenu futur (qui serait autrement imposé entre les mains du conjoint ayant le revenu le plus élevé), pour qu’il soit imposé au nom du conjoint ayant le revenu le moins élevé. Les retraits à la retraite peuvent ainsi être imposés à un taux d’imposition moins élevé, ce qui peut donner lieu à des économies d’impôt pour le couple.

Contrairement au fractionnement du revenu de pension, qui prévoit des restrictions quant à l’âge et au revenu de retraite admissible, les REER de conjoint offrent plus de flexibilité et ils peuvent être utilisés à tout âge. Cela peut être utile pour les couples qui veulent planifier les situations suivantes :

• une retraite anticipée;
• l’éventualité où l’un des conjoints a des revenus irréguliers durant sa carrière;
• une retraite où l’un des conjoints a un revenu imposable moins élevé plus tard.

Le REER de conjoint se veut une option supplémentaire au fractionnement du revenu de pension, pour la planification d’une retraite fiscalement avantageuse.

Parlez à un conseiller fiscal pour en savoir plus.