Dernière mise à jour : 22 décembre 2023
Dernière mise à jour : 22 décembre 2023
Un REER de conjoint est un type de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) offert aux couples mariés ou vivant en union de fait*. Il permet aux couples d’épargner pour la retraite et de fractionner leur revenu afin de réduire l’impôt payé à deux.
* Dans cet article, le terme « conjoint » s’applique à la fois aux couples mariés et aux couples vivant en union de fait.
Le fractionnement du revenu permet au conjoint qui gagne le salaire le plus élevé de transférer une partie de son revenu à l’autre conjoint, qui se situe habituellement dans une tranche d’imposition plus faible. Cela fait en sorte de réduire l’impôt total à payer. Voir l’exemple.
Habituellement, le REER de conjoint est établi au nom du conjoint qui a le plus faible revenu. Si vous avez des droits de cotisation au REER, vous pouvez cotiser à votre REER personnel, au REER de conjoint de votre partenaire ou aux deux.
Avec ce produit, le conjoint devient le rentier (propriétaire) du compte. C’est lui ou elle qui prend les décisions de placement et les retraits sont permis en tout temps. Vous pouvez cotiser au REER de conjoint, mais seul le rentier peut faire des retraits.
Le REER de conjoint est utile en cas d’écart entre les revenus et l’épargne des conjoints d’un couple marié ou d’une union de fait. Si la personne dans le couple qui gagne le plus cotise au REER de conjoint de son partenaire, elle bénéficie d’une déduction fiscale. L’objectif est que les deux conjoints aient un revenu égal ou similaire à la retraite. Ainsi, le couple paiera moins d’impôt que si toute l’épargne-retraite était détenue par une seule des deux personnes.
Jetons un coup d’œil à cet exemple :
Le conjoint no 1 aura probablement plus d’argent que le conjoint no 2 à la retraite. Au Canada, le taux d’imposition augmente avec le revenu. C’est donc dire que le conjoint no 1 devra payer plus d’impôt chaque année. En optant pour un REER de conjoint, le couple peut augmenter l’épargne du conjoint no 2. Cela peut permettre de réduire l’écart entre les deux revenus de retraite. Résultat? Le couple disposera d’un revenu semblable à celui d’avant la retraite, mais il paiera moins d’impôt. Contactez un conseiller pour en savoir plus.
Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale sur les cotisations que vous versez au REER de conjoint. Mais il faut savoir que vous utilisez vos propres droits de cotisation quand vous versez de l’argent au REER de conjoint. Vos cotisations ne réduisent pas les droits de cotisation de votre conjoint.
Ce que vous devez savoir sur les cotisations que vous versez :
Quel que soit le type de REER auquel vous cotisez, vous devez quand même vous assurer de ne pas dépasser votre plafond de cotisation au REER. Autrement, vos cotisations excédentaires pourraient entraîner des pénalités.
Une règle d’attribution de trois ans s’applique à toute cotisation que vous versez au REER de conjoint.
Vous vous demandez comment ça fonctionne? Supposons que vous avez cotisé à un REER de conjoint cette année. Selon la règle d’attribution, si votre conjoint retire de l’argent pendant l’année en cours ou dans les deux prochaines années, c’est vous (la personne qui cotise) qui devrez payer l’impôt sur ces retraits. Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Contactez un conseiller pour en savoir plus.
Comme votre conjoint est le propriétaire du REER, c’est la seule personne qui peut en retirer de l’argent. Les retraits d’un REER de conjoint sont autorisés en tout temps, mais ils sont imposables en vertu de la règle d’attribution de trois ans mentionnée ci-dessus.
Peu importe le type de REER, on recommande de faire des retraits plus tard dans la vie. La plupart des gens se trouvent dans une fourchette d’imposition inférieure avec l’âge. C’est donc dire que vous paierez moins d’impôt sur vos retraits à ce moment-là.
C’est la personne qui cotise qui bénéficie de la déduction fiscale, et non le propriétaire du compte. Supposons que vous versez une cotisation au REER de conjoint de votre partenaire. Comme c’est vous qui cotisez, le reçu sera établi à votre nom. C’est donc vous qui recevrez la déduction fiscale.
Vous pouvez cotiser jusqu’à 18 % de votre revenu gagné, à concurrence de 30 780 $ (plafond pour 2023), plus les droits de cotisations inutilisés des années précédentes. Pour connaître votre plafond, consultez votre plus récent avis de cotisation, accédez à votre compte sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou appelez l’ARC.
N’oubliez pas que votre plafond de cotisation au REER s’applique à tous vos comptes REER. Supposons que vous avez un REER de conjoint, un REER collectif et un REER individuel. Si votre plafond de cotisation est de 30 000 $, vous pouvez répartir ce montant entre vos trois comptes REER.
Vous ne pouvez pas transférer des sommes de votre REER personnel ou de votre REER de conjoint à une autre personne, y compris votre conjoint. Cependant, vous pouvez combiner ces deux types de REER. Dans ce cas, ce REER combiné sera traité comme un REER de conjoint.
Si vous êtes propriétaire d’un REER de conjoint, vous pouvez en retirer de l’argent en tout temps. Cela dit, gardez en tête que vos retraits sont imposables.
Si vous faites un retrait pendant la période d’attribution de trois ans, votre conjoint paiera de l’impôt sur ce retrait. Mais l’impôt ne s’appliquera qu’à ses cotisations. Vous paierez de l’impôt sur le reste, le cas échéant.
Par exemple : Votre conjoint a versé 3 000 à votre REER de conjoint durant la période d’attribution de trois ans. Vous retirez 5 000 $ pendant cette période de trois ans. Dans ce cas, votre conjoint paiera de l’impôt sur 3 000 $, et vous paierez l’impôt sur les 2 000 $ qui restent.
Dans la plupart des provinces et des territoires du Canada, la valeur des biens accumulés durant le mariage est divisée en parts égales en cas de rupture. Le conjoint qui possède la plus grande valeur remet à l’autre conjoint un paiement d'égalisation correspondant à la moitié de la différence de la valeur. Il n’y a pas d’exigence en ce qui a trait à la division des actifs. Toutefois, la loi prévoit un mécanisme pour qu’une partie ou la totalité d’un REER ou REER de conjoint soit transférée d’un conjoint à l’autre si un juge l’ordonne ou si les conjoints en conviennent. Les Clients devraient obtenir des conseils juridiques et fiscaux. Veuillez faire appel à un conseiller juridique pour en savoir plus.
Non. Pour le moment, vous ne pouvez pas cotiser au CELI de votre conjoint, comme vous le feriez pour un REER de conjoint.