Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Dernière mise à jour : 7 octobre 2022

Qu’est-ce que le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)?

Le REEP est un régime fédéral. Il permet aux résidents du Canada de retirer de l’argent du REER pour financer une formation. Il doit s’agir d’une formation à temps plein. La formation peut être à temps partiel pour les personnes handicapées. Avec le REEP, on peut retirer jusqu’à 10 000 $ par année du REER. Le maximum à vie est de 20 000 $. Deux conjoints peuvent bénéficier du régime en même temps.

En général, les retraits du REER entraînent des conséquences fiscales. Mais les retraits effectués dans le cadre du REEP sont libres d’impôt, à condition de les rembourser dans les 10 ans.

Faut-il rembourser les retraits effectués dans le cadre du REEP?

Oui. Vous avez 10 ans pour rembourser les montants retirés dans le cadre du REEP. Si vous ne le faites pas, des retenues d’impôt s’appliqueront. Ce régime fonctionne à la manière d’un prêt (sans les intérêts). Il vous permet d’emprunter de l’argent à condition de le rembourser dans le délai prévu.

Comment fonctionnent les remboursements du REEP?

En vertu du REEP, vous disposez de 10 ans pour rembourser votre REER. Normalement, vous devez rembourser chaque année 10 % du total de vos retraits jusqu’au remboursement complet. Vous ne payez aucun intérêt.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra chaque année, avec votre avis de cotisation, un relevé de compte REEP. Vous y trouverez les renseignements suivants :

  • le total de vos retraits dans le cadre du REEP;
  • le montant remboursé jusqu’à présent;
  • le montant qu’il vous reste à rembourser;
  • le montant que vous devrez rembourser dans la prochaine année.

 

Besoin d’aide pour financer vos études ou pour ouvrir un REER?

Un conseiller peut répondre à vos questions, vous expliquer les différentes options offertes et vous aider à trouver celle qui vous convient le mieux.

Entrez votre code postal pour trouver un conseiller près de chez vous.

Foire aux questions

Quelles formations sont admissibles au REEP?

Seuls les programmes à temps plein sont admissibles au REEP. C’est l’établissement d’enseignement qui établit s’il s’agit d’un programme d’étude à temps plein. Si vous avez un handicap, vous pouvez en bénéficier même avec un programme à temps partiel.

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Combien d’argent puis-je retirer dans le cadre du REEP?

En vertu du REEP, vous pouvez retirer du REER jusqu’à 10 000 $ par année. Le retrait maximum à vie est de 20 000 $. Cet argent doit servir à financer une formation à temps plein.

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Qu’arrive-t-il si je ne rembourse pas l’argent retiré dans le cadre du REEP?

Si vous ne remboursez pas le minimum annuel, vous payerez de l’impôt sur ce montant.

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Puis-je utiliser l’argent retiré dans le cadre du REEP pour payer les études de mon enfant?

Non, vous ne pouvez pas vous servir du REEP pour payer les études d’un enfant. Si vous souhaitez économiser de l’argent dans ce but particulier, pensez à ouvrir un régime enregistré d’épargne‑études (REEE).

 

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Combien de fois puis-je participer au REEP?

Vous pouvez participer au régime autant de fois que vous le voulez durant votre vie. Mais vous devez d’abord avoir remboursé tous vos retraits précédents du REEP.

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Quelles sont les autres options pour payer mes études?

Le REEP n’est pas le seul moyen de financer une formation. Voici quelques autres options à envisager :

Faire un retrait anticipé de votre REER. Vous pouvez retirer de l’argent de votre REER quand vous voulez. Mais vous payerez de l’impôt sur le montant retiré. Si vos revenus sont faibles ou nuls l’année de votre retour aux études, vous pouvez faire un retrait normal de votre REER en profitant du taux d’imposition plus bas. De plus, contrairement aux retraits dans le cadre du REEP, vous n’aurez rien à rembourser. L’inconvénient, c’est que vous pigez dans vos économies pour la retraite et que vous en limitez la croissance potentielle. Discutez des différentes options avec un conseiller fiscal pour trouver celle qui vous convient le mieux.

Utiliser votre CELI pour financer vos études. Vous pouvez également utiliser votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour payer vos frais de scolarité. En effet, les retraits sont libres d’impôt et s’ajoutent à vos droits de cotisation de l’année suivante. De plus, vous n’avez pas à les rembourser.

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    Un conseiller pourra vous renseigner sur le REEP et les autres produits financiers, et répondre à toutes vos questions.

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