Ces conseils pratiques vous aideront à laisser l’argent que vous avez durement gagné aux personnes (et aux causes) que vous aimez, et possiblement à réduire leur stress.
Il est important de comprendre ce que devient un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) après le décès pour deux raisons principales :
pour planifier afin que vos intentions soient claires lorsque vos proches en auront le plus besoin, et
pour aider les familles à régler la succession à un moment difficile.
Les règles relatives à la fiscalité, aux bénéficiaires et aux délais peuvent être complexes dans un moment fort en émotions. Vous gérez une succession? Vous planifiez? Apprenez-en plus sur la gestion des REER en cas de décès pour réduire le stress et l’incertitude.
Dans la plupart des cas :
- La valeur du REER à la date du décès est incluse dans la déclaration de revenus finale de la personne décédée.
- Si le conjoint ou la conjointe est bénéficiaire, l’impôt à payer de la personne décédée peut éventuellement être reporté.
- Une désignation de bénéficiaire peut permettre d’éviter les frais d’homologation pour le REER.
- En l’absence de désignation de bénéficiaire, les fonds du REER sont intégrés à la succession de la personne décédée et répartis conformément au testament.
Que fait-on du REER après un décès?
La valeur du compte au moment du décès est généralement incluse dans la déclaration de revenus finale de la personne décédée, ce qui peut faire grimper l’impôt à payer. Mais, dans certains cas, l’impôt peut être reporté.
Quel impôt pour les REER?
Le REER est conçu pour aider les gens à épargner en vue de la retraite au Canada. Les cotisations peuvent réduire le revenu imposable aujourd’hui, tandis que l’épargne croît à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés.
Ce qui change après le décès :
Au décès d’une personne, le report d’impôt prend généralement fin. Souvent, la valeur du REER au moment du décès est incluse dans la déclaration de revenus finale de la personne décédée.
Les familles peuvent avoir des surprises. Selon le cas, l’impôt à payer peut être élevé, si le REER est bien garni ou si la personne décédée a reçu d’autres revenus durant sa dernière année.
Toutefois, le moment exact et le traitement fiscal peuvent dépendre de la personne désignée comme bénéficiaire et de la province ou du territoire où le compte a été ouvert. C’est pourquoi il est important de bien comprendre ce que les désignations de bénéficiaires et les options de transfert impliquent.
Qui reçoit les fonds d’un REER après le décès?
Après le décès, les fonds du REER de la personne décédée sont :
- versés à une personne désignée comme bénéficiaire, ou
- transmis à la succession si aucune désignation de bénéficiaire n’a été faite.
Comparer les options de transfert d’un REER au décès
Ce tableau résume les deux scénarios. Les résultats peuvent varier selon la situation personnelle.
| Situation | Désignation de bénéficiaire | Pas de désignation (succession) |
|---|---|---|
| Personnes concernées | Une personne est désignée directement au titre du REER, dans le testament de la personne décédée ou dans tout autre document écrit (conjoint ou conjointe, enfant, organisme de bienfaisance, etc.) | Aucune personne désignée comme bénéficiaire au titre du REER, dans le testament de la personne décédée ou dans tout autre document écrit. |
| Résultats | Les fonds sont versés directement à la personne qui a été désignée bénéficiaire. | Les fonds font partie de la succession. |
| Frais d’homologation | Ils sont souvent évités (sauf au Québec où il n’y a pas d’homologation pour les testaments notariés). | Généralement, il faut payer les frais d’homologation. |
| Fardeau administratif | Souvent plus simple et plus direct. | Possiblement, plus de documents à remplir et de démarches pouvant entraîner des retards. |
| Souplesse relativement au versement des fonds | Se limite généralement au versement direct des fonds à la personne désignée ou à un fiduciaire (si la personne est mineure). | Peut offrir plus de souplesse en cas de distributions complexes ou pour contrôler la distribution des fonds au fil du temps. |
| Convient le mieux pour… | Léguer des fonds directement à une personne ou à une entité. | Lorsqu’un testament régit la manière dont les avoirs sont répartis ou utilisés pour financer une fiducie. |
Qu’est-ce que cela signifie pour un ou une titulaire de REER?
Désignation de bénéficiaire : Cela peut aider à ce que les fonds parviennent plus directement aux proches. Mais il est important de tenir compte de l’incidence de l’impôt sur les autres actifs de la succession.
Dans certaines familles, cela peut créer une pression inattendue. Par exemple, si un enfant reçoit les fonds du REER en tant que bénéficiaire et qu’un autre hérite de la maison familiale par le biais de la succession, l’impôt sur le REER pourrait être payé à partir de la succession. Ainsi, la personne qui hérite de la maison pourrait devoir contribuer au paiement de l’impôt, même si elle n’a pas reçu de fonds du REER.
De telles situations sont souvent involontaires. Un conseiller ou une conseillère peut aider à repérer ce genre de conséquences, afin que les familles puissent déterminer si des rajustements sont nécessaires.
Aucune désignation : Les gens peuvent choisir cette option s’ils souhaitent que leur testament ou une fiducie contrôle la façon dont le REER est distribué (par exemple en le répartissant entre plusieurs personnes ou en conservant les fonds en fiducie). Cette approche peut impliquer des délais, des frais et des démarches administratives supplémentaires avant que les fonds ne soient distribués.
Les règles de désignation des bénéficiaires sont-elles les mêmes partout au Canada?
Non. Les règles varient selon les provinces et les territoires, ce qui peut avoir une incidence sur la façon dont vous désignez les bénéficiaires de votre REER.
Dans la plupart des provinces et territoires :
Vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre REER directement par l’intermédiaire de votre institution financière, dans votre testament ou au moyen d’une déclaration écrite distincte.
Au Québec :
En général, il n’est pas possible de désigner directement les bénéficiaires d’un REER, sauf s'il s'inscrit dans un contrat de fonds distincts ou un CPG assurance. La désignation de bénéficiaires se fait alors dans un testament.
Exception : Si votre REER est un type de contrat d’assurance (comme les CPG assurance/rentes à provision cumulative ou les contrats de fonds distincts), vous pouvez désigner une personne directement dans le contrat, dans un document distinct ou dans un testament, même au Québec.
Vous avez d’autres questions? Un conseiller ou une conseillère connaissant bien les règles en vigueur dans votre province ou territoire peut vous aider à vérifier que vos désignations de bénéficiaires sont correctement établies.
Comment fonctionne l’impôt d’un REER après le décès?
La valeur totale du REER est incluse dans la déclaration de revenus finale de la personne décédée. Toutefois, l’impôt peut être reporté, afin que vos proches reçoivent davantage d’argent.
La règle par défaut : cela compte comme un revenu
En général, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère la valeur du REER à la date du décès comme un revenu gagné cette année-là. Ce montant est ajouté à la déclaration de revenus finale, ce qui peut augmenter considérablement le montant total de l’impôt à payer (le montant total de l’impôt dû à l’État pour l’année).
Comme la valeur du REER peut être très élevée, ce revenu supplémentaire peut être imposé à un taux marginal plus élevé. Autrement dit, l’État pourrait prélever une part plus importante de l’épargne qu’il ne l’aurait fait si la personne était encore en vie et retirait de petites sommes sur plusieurs années.
Comment peut-on reporter l’impôt à payer provenant du REER après un décès?
En léguant les fonds du REER à des personnes en particulier :
- Désigner le conjoint ou la conjointe comme bénéficiaire : il ou elle peut transférer les fonds dans son propre REER. Ainsi, l’impôt ne devra être payé qu’au moment où les fonds seront retirés.
- Désigner d’autres bénéficiaires admissibles (comme les enfants ou petits-enfants financièrement à charge, y compris ceux en situation de handicap) : des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires pour reporter l’impôt. Parlez à un conseiller pour en apprendre plus.
Pourquoi c’est important :
Le report de l’impôt permet de préserver une plus grande partie de la valeur du REER. Il peut contribuer à garantir que vos proches bénéficient d’un soutien financier pour leurs besoins à long terme.
N’oubliez pas que le report implique des règles de transfert, des formulaires et des délais précis.
Un conseiller ou une conseillère peut vous aider à :
- déterminer si le report d’impôt est possible dans votre situation;
- trouver la bonne option de transfert et le bon moment;
- faire en sorte que les documents requis soient remplis correctement et dans les délais;
- coordonner cette décision en tenant compte de la retraite, de la fiscalité et de la succession.
Revenus générés après le décès
Parfois, le REER peut produire des revenus ou prendre de la valeur après le décès, pendant que le compte est en cours de règlement. Comme cette croissance se produit après le décès de la personne, l’ARC la traite différemment :
- Croissance/revenus : Ces montants sont généralement inclus dans les revenus de la succession ou de la personne bénéficiaire plutôt que dans la déclaration de revenus finale de la personne décédée.
- Perte/diminution de valeur : Un formulaire peut être soumis à l’ARC pour ajuster la déclaration de revenus finale de la personne décédée.
Idées fausses courantes sur l’impôt des REER au décès
Les règles fiscales peuvent être déroutantes, surtout dans un moment difficile. Voici quelques-uns des mythes les plus répandus sur la façon dont les REER sont gérés au décès d’une personne :
| Idée fausse | La réalité |
|---|---|
| « Le REER est imposé automatiquement au décès. » | Les institutions financières et l’ARC n’imposent pas automatiquement le REER. Au lieu de cela, la valeur du REER est ajoutée à la déclaration de revenus finale de la personne décédée. Le montant de l’impôt dû dépend du revenu total de la dernière année. |
| « C’est toujours la personne bénéficiaire qui paie l’impôt. » | En général, c’est la succession de la personne décédée qui est responsable du paiement des impôts dus. Exception : Si les règles de transfert admissibles s’appliquent (c.-à-d. un transfert direct au conjoint ou à la conjointe), l’impôt peut être reporté ou traité différemment. |
| « Tout est réglé en une seule fois. » |
C’est un processus en deux étapes.
|
| « L’impôt est retenu par l’institution financière. » | Il n’y a pas de retenue à la source lorsque les fonds du REER sont versés à la suite d’un décès. L’intégralité du solde du compte est versée à la personne désignée comme bénéficiaire, et l’impôt est réglé ultérieurement par le biais de la déclaration de revenus finale. |
Que fait-on du REER de conjoint après le décès?
Les REER de conjoint sont souvent source de confusion, car la personne qui a cotisé au régime n’est pas la même que celle qui en est titulaire. Voici ce qui se passe lorsqu’une personne décède :
| Situation | Si le ou la titulaire (rentier ou rentière) décède | Si la personne qui cotise (et qui n’est pas titulaire) décède |
|---|---|---|
| Que fait-on du compte? | Le compte est généralement fermé et les fonds sont versés ou transférés. | Le compte reste ouvert au nom du ou de la titulaire. |
| Cotisations | Aucune autre cotisation ne peut être versée. | Aucune autre cotisation ne peut être versée, mais la succession de la personne décédée peut être en mesure de verser une dernière cotisation pour réduire l’impôt à payer de la personne décédée. |
| Règle d’attribution de trois ans | Les règles d’attribution prennent fin au décès. En savoir plus | Les règles d’attribution prennent fin au décès. |
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
Dans un REER de conjoint, le nom figurant sur le compte est celui du ou de la titulaire du compte.
- Si la personne qui cotise décède, le compte est généralement maintenu au nom du ou de la titulaire.
- Si le ou la titulaire décède, le REER est géré en fonction de la désignation de bénéficiaire et des règles de transfert applicables.
Si vous ne savez pas qui est le ou la titulaire du compte, l’examen de vos documents avec un conseiller ou une conseillère peut vous aider à clarifier ce qui se passera avec votre compte. D’autres règles peuvent s’appliquer et le traitement successoral peut varier selon la province ou le territoire.
En savoir plus : 10 choses à faire au décès de votre conjoint
Pourquoi la planification d’un REER peut faire une différence
Planifier peut :
- réduire les conséquences fiscales inattendues,
- rendre les instructions plus claires pour les proches, et
- aider à éviter les retards lors du règlement de la succession.
Souvent, les gens veulent simplifier les démarches pour leurs proches.
Liste de vérification pour votre REER
Vous n’avez pas besoin d’avoir tout prévu. La révision de quelques principes de base peut clarifier et faciliter les conversations.
Passez en revue les documents relatifs à la désignation de bénéficiaire : Vous pouvez désigner un ou une bénéficiaire de trois façons :
- à l’aide des formulaires standards de votre institution financière;
- dans un testament;
- dans une déclaration écrite distincte.
Tenez-la à jour : Surtout après des changements de vie importants (diplôme, mariage, prêt hypothécaire, etc.). Vérifiez que la personne désignée dans votre compte correspond à vos souhaits actuels.
Vérifiez que la répartition des biens prévue dans votre testament et votre plan successoral vous convient : La désignation de bénéficiaire au titre de votre REER peut avoir la priorité sur ce qui est écrit dans votre testament. Veillez à ce que les deux documents reflètent vos souhaits actuels pour éviter toute confusion et tout résultat inattendu.
Sachez quel type de compte vous avez : Des règles différentes s’appliquent aux REER individuels et aux REER de conjoint.
Vérifiez les règles locales : Les règles peuvent varier en fonction de la province ou du territoire.
Quand un conseiller ou une conseillère peut vous aider avec votre REER après le décès
Comprendre les règles est une chose. Les appliquer à une situation familiale en particulier est souvent plus difficile.
Un conseiller ou une conseillère peut vous aider :
- en expliquant comment les règles relatives aux REER s’appliquent à votre situation,
- en clarifiant les formalités administratives requises et les prochaines étapes,
- en vous montant comment coordonner retraite, fiscalité et succession.
Pour de nombreuses familles, discuter avec un conseiller ou une conseillère peut contribuer à rendre la prochaine étape plus facile à gérer.
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Ressources complémentaires
Si vous soutenez un proche ou réglez une succession, ces ressources peuvent également vous être utiles :
Biens non réclamés
Vous recherchez un contrat d’assurance, un placement ou d’autres biens non réclamés?
Services de planification financière et successorale (SPFS)
Votre conseiller ou conseillère Sun Life a accès à nos professionnels et professionnelles des services de planification financière et successorale qui couvrent toutes les étapes clés.
Vous n’avez pas d’enfants? Voici des conseils pour planifier votre succession.
Comment choisir un liquidateur testamentaire
Qui, à votre décès, s’occupera de vos actifs et s’acquittera des dispositions de votre testament? Nommer un liquidateur – ou accepter le rôle de liquidateur – exige de sérieuses réflexions.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Certaines conditions, exclusions et restrictions s’appliquent.
Voyez clair dans vos décisions concernant votre REER et votre planification successorale
Un conseiller ou une conseillère peut vous aider à comprendre comment les règles relatives aux REER s’appliquent à votre situation et répondre à vos questions à mesure que vous planifiez les prochaines étapes pour vous-même ou votre famille.
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