Le budget fédéral 2023 a été présenté par Ottawa. Le document définit les investissements proposés par le gouvernement fédéral. Parmi les priorités, notons :
- atténuer l’impact de l’inflation sur les ménages canadiens
- l’éducation post-secondaire
- les soins de santé et
- un virage vers l’énergie propre
Le budget a aussi un impact sur vos propres finances. Selon votre situation, vous pourriez avoir droit à de nouveaux crédits d’impôt. Ou même encore, un chèque par la poste pour vous aider à boucler votre propre budget. Les nouvelles mesures pourraient vous aider à payer les frais de scolarité à la hausse. Ou même, votre prochaine visite chez le dentiste.
Voici quelques faits saillants du budget fédéral 2023 et comment il pourrait affecter vos propres finances.
1. Bonifier le crédit pour la TPS pour les personnes admissibles
Le budget propose de bonifier le crédit pour la TPS de 2023.
On parle d’une hausse unique appelée ‘remboursement pour l’épicerie’. L’idée est d’aider 11 millions de Canadiens à pallier la hausse des prix à l’épicerie. Jumelé au crédit pour la TPS existant, ce remboursement pour l’épicerie offrirait :
- Jusqu’à 468 $ pour les couples avec deux enfants
- Jusqu’à 234 $ pour les personnes seules sans enfant
- 225 $ en moyenne pour les personnes âgées.
En bref, les personnes admissibles recevront un montant deux fois plus important que la somme reçue en janvier.
Le gouvernement compte verser les sommes par l’entremise de l’Agence de revenu du Canada dans les plus brefs délais.
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2. Hausser le plafond de retraits des REEE
Les études postsecondaires coûtent de plus en plus cher au Canada. Les budgets des étudiants et de leurs parents en font les frais. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet aux économies de croître à l’abri de l’impôt jusqu’au début des études.
Le budget prévoit de changer les paramètres du REEE. Ainsi, les paiements d’aide aux études (PAE)* seraient bonifiés :
- jusqu’à 8 000 $ (plutôt que 5 000 $) durant les 13 premières semaines d’études postsecondaires à temps plein, et
- jusqu’à 4 000 $ (plutôt que 2 500 $) par période de 13 semaines pour les bénéficiaires inscrits à temps partiel.
*Un PAE est le paiement qu’un bénéficiaire reçoit des intérêts accumulés dans un REEE, plus la Subvention canadienne pour l’épargne-études, les subventions provinciales ou les Bons d’études canadiens.
Petit rappel que les PAE sont considérés comme du revenu imposable pour le bénéficiaire du REEE.
Le budget 2023 propose également un avantage pour les parents divorcés ou séparés. Ils pourront ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants. Ils pourront aussi déplacer un REEE conjoint vers un autre prestataire.
En savoir plus : 4 astuces pour économiser en vue des études de votre enfant
On augmentera aussi le soutien aux étudiants à partir du 1er août 2023.
Cette bonification inclut :
- De rehausser le plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt de 210 $ à 300 $ et
- D’augmenter les Bourses d’études canadiennes de 40%.
3. Élargir l’accès aux soins dentaires
Le gouvernement souhaite étendre l’accès aux soins dentaires. Son but est de rendre les soins dentaires accessibles aux Canadiens :
- n’ayant pas d’assurance dentaire et
- dont le revenu familial est de moins de 90 000 $.
L’an dernier, la Prestation dentaire canadienne était offerte aux enfants de moins de 12 ans. Cette année, le programme sera élargi aux moins de 18 ans, ainsi que les personnes âgées.
D’ici 2025, on souhaite couvrir les soins dentaires de tous les Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $.
En savoir plus : Frais dentaires et médicaux : déductibles d’impôt?
4. Prolonger la période d’admissibilité pour le REEI
Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) offre une sécurité financière à long terme d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Le budget de 2023 propose de prolonger le délai permettant à un proche du bénéficiaire de présenter une demande pour ouvrir un REEI. Cette demande s’applique à un adulte qui :
- N’a pas de représentant légal substitut, et
- Dont la capacité à conclure un contrat de REEI est mise en doute.
On propose de prolonger la mesure temporaire qui arrive à échéance le 31 décembre 2023. La nouvelle provision serait en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
Le REEI existant précise que seuls un parent, un époux ou un conjoint de fait de déposer une demande. Le budget propose donc d’élargir la définition de « membre de la famille admissible ». Désormais, le frère ou la sœur du bénéficiaire, tant que cette personne ait 18 ans ou plus.
5. Sévir contre les prêts à conditions abusives
Qu’est-ce qu’un prêt à conditions abusives? Il s’agit de tactiques frauduleuses et trompeuses pour encourager les gens à contracter des prêts qui dépassent leurs moyens. Ces prêteurs proposent des prêts à des taux d’intérêt très élevés.
Le taux d’intérêt criminel actuel prévu dans le Code criminel est équivalant à un taux annualisé de 47 %. Un tel taux peut piéger les Canadiens dans un cycle d’endettement dont ils ne peuvent pas se sortir.
Mentionnons que le taux d’intérêt maximal pour les consommateurs est déjà de 35 % au Québec.
Le budget prévoit d’amender le Code criminel pour :
- Réduire le taux d’intérêt criminel de l’équivalent de 47 % à 35 % partout au pays, et
- Modifier l’exemption pour les prêts sur salaire. Les prêteurs sur salaire pourront facturer au plus 14 $ par 100 $ empruntés.
Et quel sera l’impact sur votre propre budget et vos économies?
Une rencontre avec un conseiller peut vous aider à avoir un portrait global de votre situation financière.
Vous n’avez pas de conseiller? Trouvez-en un dès aujourd’hui. Lorsque la vie – et vos objectifs – changent, votre plan doit évoluer aussi.
