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Épargne et retraite

03 août 2017

Comment fonctionnent les FERR?

Le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un moyen couramment utilisé pour convertir l'épargne-retraite en revenu. Voici ce qu’il faut savoir.

Bien que la plupart des Canadiens comprennent l'importance de cotiser à leur REER, on entend beaucoup moins parler de ce qu'il faut faire avec l'épargne constituée pour la retraite une fois arrivé le moment où les fonds doivent être retirés du REER.

Le REER est un instrument remarquable pour épargner en vue de la retraite, mais il a une date d'expiration. La loi exige que vous transformiez votre REER en une forme quelconque de revenu au plus tard le 31 décembre de l'année où vous atteignez l'âge de 71 ans. Toutefois, si vous optez simplement pour un retrait en argent comptant, ce revenu additionnel pourrait s'accompagner d'une facture d'impôt élevée. Alors, quelle est la meilleure solution à adopter pour votre épargne-retraite lorsque vous avez 71 ans?

À part le retrait de votre épargne en argent comptant (ou la souscription d'une rente, qui est une autre option possible), le transfert du solde de votre REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite, couramment désigné par le sigle FERR, est un excellent moyen de maximiser votre épargne durement constituée. 

Qu'est-ce qu'un FERR?

Voyez le FERR comme le grand frère de votre REER – il existe plusieurs ressemblances entre les deux régimes. Tout comme dans le cas du REER, on peut profiter d'un report d'impôt sur les fonds placés dans un FERR pendant qu'ils continuent de croître. De même, tout comme un REER, le FERR offre diverses options de placement, notamment les suivantes : fonds communs de placement, certificats de placement garanti (CPG), actions et obligations, CPG assurance et fonds distincts.

Kevin Potvin est le propriétaire et le conseiller financier principal du cabinet Potvin Financial Services établi à Ottawa. Il souligne que le FERR procure la souplesse nécessaire pour retirer une partie des fonds si on en a besoin, tout en continuant de faire croître les placements et de reporter la facture d'impôt. On peut détenir plus d'un FERR et retirer plus que le minimum au besoin (cela aura cependant pour effet de dégarnir le FERR plus rapidement).

Retraits du FERR : comment ça marche?

Pour les retraits, le FERR diffère considérablement du REER. Le paiement de l'impôt sur votre épargne-retraite ayant été reporté – et non supprimé – grâce à votre REER puis à votre FERR, l'État finira par l'exiger. Des retraits annuels minimaux calculés en fonction de votre âge doivent obligatoirement être effectués au titre du FERR (à partir de l'année qui suit l'ouverture de votre compte) jusqu'à l'épuisement des fonds. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a établi un tableau des facteurs de retrait obligatoire des FERR. L'établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre FERR calculera le montant de votre retrait minimal chaque année. Comme vous puisez graduellement dans votre épargne, ce qui reste de votre placement demeure dans le FERR et peut croître à l'abri de l'impôt.

Remarque : Si votre conjoint (en vertu d'un mariage ou d'une union de fait) est plus jeune que vous, vous pouvez prolonger la durée du FERR en basant le calcul des retraits sur son âge plutôt que sur le vôtre. Si vous choisissez cette option, elle doit être enregistrée lorsque vous ouvrez votre compte FERR.

Qu'arrive-t-il si vous n'avez pas besoin de l'argent tout de suite?

Chaque retrait de votre FERR est imposé, mais si vous n'avez pas besoin immédiatement des fonds retirés, des options existent pour tirer le meilleur parti de vos retraits obligatoires. Par exemple, si vous disposez de droits de cotisation inutilisés, vous pouvez affecter les fonds retirés du FERR à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour qu'ils continuent de croître à l'abri de l'impôt. Vous pourriez aussi les affecter à des placements non enregistrés, mais vous devrez payer l'impôt sur la croissance des placements.

Comment transférer des fonds dans un FERR?

Les FERR sont provisionnés par les fonds transférés de votre REER ou de celui de votre conjoint (si vous vivez séparés au moment du transfert et que celui-ci résulte de la rupture de votre union), ou encore du régime de participation différée aux bénéfices de votre employeur. Votre établissement financier ou votre conseiller devrait vous aviser lorsque votre REER arrive à échéance et vous offrir différentes formules de revenu de retraite.

Quand devriez-vous ouvrir un compte FERR?

L'ARC exige que les Canadiens convertissent leur REER en revenu au plus tard le 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 71 ans. Vous pouvez toutefois le faire plus tôt si vous le souhaitez. «Beaucoup de gens croient qu'il faut attendre à 71 ans pour ouvrir un FERR, mais ils peuvent le faire à 30 ans si leur situation le justifie,» indique M. Potvin.

«Si vous prenez votre retraite hâtivement ou un congé sabbatique ou encore si vous vous absentez du travail en raison d'une urgence familiale, il pourrait être avantageux de transformer votre REER en FERR, notamment parce que votre perte de revenu vous ramènera vraisemblablement dans une tranche d'imposition inférieure», explique M. Potvin.

Par exemple, lorsque la conjointe d'un client de M. Potvin était malade, ce client a pris congé pour s'occuper d'elle. Il a alors converti son REER en FERR et a retiré des fonds du FERR pour payer les factures pendant qu'il ne travaillait pas. Lorsqu'il est retourné au travail, il a reconverti son FERR en REER.

Vous pouvez alterner plusieurs fois entre le REER et le FERR si vous avez moins de 71 ans. Gardez en tête, cependant, que vous devrez quand même effectuer le retrait minimal requis durant l'année d'imposition où le REER est reconverti en FERR. Notez aussi que dès que vous retirez des fonds d'un compte avec report d'impôt – REER ou FERR –, vous devez payer l'impôt relatif à ceux-ci. Par conséquent, consultez votre conseiller pour trouver l'option la plus avantageuse pour vous au plan fiscal.

Méprise à propos des FERR

Voici une raison de plus pour parler à un conseiller : il est difficile de connaître toutes les lois fiscales, qui sont complexes. «Les gens sont vraiment surpris d'apprendre qu'en l'absence d'un transfert au conjoint à leur décès, la valeur de marché restante d'un FERR est imposable entre les mains des ayants droit. C'est la principale méprise au sujet des FERR», indique M. Potvin. 

Ainsi, vos ayants droit devront payer la note d'impôt s'il y a encore des fonds dans votre compte au moment de votre décès – à moins que votre bénéficiaire ne réponde à certains critères. Par exemple, si vous avez un enfant ou un petit-enfant financièrement à votre charge qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, il peut transférer les fonds de votre FERR dans un régime enregistré d'épargne invalidité (REEI) à l'abri de l'impôt (sous réserve de certaines restrictions), ce qui réduira la facture d'impôt. Il existe aussi d'autres moyens de transférer des fonds de votre FERR à vos êtres chers sans payer d'impôt. Par exemple, un enfant ou un petit-enfant de moins de 18 ans financièrement à votre charge qui est désigné comme bénéficiaire pourrait utiliser ces fonds pour souscrire une rente admissible. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un conseiller.

Principaux avantages des FERR

  • Votre conjoint peut hériter de votre épargne-retraite sans être assujetti à l'impôt, ce qui atténue les pressions financières qu'il subit en raison de votre décès.
  • Les FERR vous permettent de choisir parmi un éventail d'actifs pour que vos placements restent diversifiés.
  • Pendant que votre argent est placé dans un FERR, il continue de croître à l'abri de l'impôt pour que votre épargne continue de travailler pour vous pendant toute la durée de votre retraite

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